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Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Martine Carrillon-Couvreur

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le PLFSS pour 2017, dernier du quinquennat, poursuit le cap du redressement de la situation financière de la Sécurité sociale tout en la modernisant pour répondre aux besoins nouveaux de notre société, notamment à ceux des plus vulnérables.Malgré un contexte difficile, rappelé par de nombreux orateurs, les différents PLFSS de cette législature ont su préserver et améliorer notre modèle social. En 2017, de nouvelles mesures d’accès aux droits entreront en vigueur, comme la mise en place d’expérimentations pour améliorer le repérage de la ...

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Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

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Martine Carrillon-Couvreur

Je tiens tout d’abord à saluer votre engagement, madame la ministre, sur ce texte qui présente des avancées. Celles-ci n’étaient d’ailleurs pas toujours prévues dans la rédaction initiale du projet de loi mais, grâce à votre écoute, nous avons pu cheminer et j’espère que nous irons encore plus loin au cours de nos débats.Je centrerai mon intervention sur l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, sujet qu’Annie Le Houerou a déjà évoqué ce soir.Madame la ministre, si le taux d’emploi de ces personnes progresse de manière constante depuis plusieurs années, il demeure encore trop bas, nous le savons tous : en ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Développement régional de l'apprentissage

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Martine Carrillon-Couvreur

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les centres de formation des apprentis et les lycées d’enseignements professionnels constituent des dispositifs complémentaires qui ont réussi à s’imposer au fil du temps pour devenir deux véritables branches structurées, efficaces et reconnues de l’apprentissage. Même si des difficultés liées aux orientations par défaut subsistent, il faut reconnaître que, depuis plusieurs années, notre pays a valorisé ces filières et que certains établissements sont devenus de véritables fleurons de notre système éducatif, ...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

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Martine Carrillon-Couvreur

Je voudrais évoquer un sujet sur lequel je m’étais exprimée, la semaine dernière, dans le cadre du débat sur la protection de l’enfant. Le fait de pouvoir attribuer aux enfants, dès l’âge de 12 ans, une carte Vitale, correspond à la situation, très fréquente, où les enfants font l’objet d’une garde partagée entre des parents séparés. Elle permettra, par ailleurs, de répondre aux besoins de nombreux enfants en situation de handicap ou souffrant de maladies chroniques, qui doivent, dans le cadre du parcours de soins, recourir à des fréquentes consultations dans des cadres très différents : consultations hospitalières, dans des ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2015 : Protection de l'enfant

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Martine Carrillon-Couvreur

L’article 4, relatif au rôle du médecin, me donne l’occasion de m’exprimer sur un sujet qui ne correspond pas tout à fait au contenu de cet article, mais qui a déjà été soulevé par plusieurs associations. Je veux simplement appeler votre attention sur une question qui n’a pas été traitée dans le présent texte, mais dans le PLFSS pour 2016 : il s’agit de la possibilité d’obtenir une carte Vitale dès l’âge de 12 ans. Plusieurs associations nous ont fait remarquer, à juste titre, que cette disposition pouvait poser quelques difficultés, non seulement pour certains enfants dont les parents sont séparés et qui font l’objet d’une ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Martine Carrillon-Couvreur

Madame la secrétaire d’État, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » dont nous débattons ce soir concerne les personnes les plus fragiles : cela a été rappelé à plusieurs reprises. Le budget de cette mission pour l’année 2016 maintient la priorité donnée à la solidarité.Vous savez, madame la secrétaire d’État, que concernant le programme 157, nous étions très préoccupés par la disposition introduite dans le projet de loi de finances qui présentait un risque de déstabilisation important des ressources et de la qualité de vie des personnes handicapées. Vous venez de répondre à cette préoccupation en nous ...

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Intervention en hémicycle le 20/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

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Martine Carrillon-Couvreur

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce PLFSS 2016 maintient le cap fixé en 2012 : préserver notre modèle social dans un contexte difficile.Comme l’ont montré les rapporteurs, plusieurs branches du régime général enregistrent de bons résultats. Cette politique volontariste de réduction des déficits ne remet pas en cause notre modèle social fondé sur la solidarité et le soutien envers les plus vulnérables. Depuis 2013, les inégalités régressent et les droits progressent pour l’ensemble des assurés.En 2016, de nouvelles ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2015 : Adaptation de la société au vieillissement

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Martine Carrillon-Couvreur

Je retire l’amendement. Cela m’aura néanmoins donné l’occasion d’aborder à nouveau le sujet !

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Intervention en hémicycle le 16/09/2015 : Adaptation de la société au vieillissement

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Martine Carrillon-Couvreur

Cet amendement vise à préciser que les fonctions de pilotage, de régulation et d’évaluation des maisons départementales de l’autonomie sont confiées à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.Des expérimentations ont eu lieu dans trois départements et un travail intense de concertation est mené depuis des mois. Cela a permis d’élaborer des critères de qualité de fonctionnement pour les maisons départementales des personnes handicapées en prévision de leur transformation en maisons départementales de l’autonomie. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie doit jouer un rôle essentiel de pilotage et ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2015 : Adaptation de la société au vieillissement

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Martine Carrillon-Couvreur

Je remercie Mme la secrétaire d’État ainsi que Mme la rapporteure d’avoir bien voulu reprendre cet amendement, qui avait été adopté à l’unanimité, tout comme le rapport de la MECCS.Ce texte permet de faire avancer certains sujets : la CNSA joue en effet un rôle essentiel dans les politiques débattues ce soir. Elle mérite que son rôle de soutien et d’évaluation soit accru, afin de renforcer les mesures adoptées.

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Intervention en hémicycle le 15/09/2015 : Adaptation de la société au vieillissement

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Martine Carrillon-Couvreur

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis en deuxième lecture vient répondre à l’un des grands enjeux de notre siècle, à savoir l’avancée en âge de notre société. Ce sera l’une des grandes lois du quinquennat, car elle vient apporter des solutions concrètes aux personnes âgées.Dans une période de contrainte budgétaire, ce texte entend relever un défi en adaptant la société au vieillissement. C’est une ambition et une nouvelle avancée après la loi fondatrice sur l’allocation personnalisée d’autonomie, ...

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Intervention en hémicycle le 06/07/2015 : Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

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Martine Carrillon-Couvreur

Je pense qu’il faut que nous soyons beaucoup plus exigeants sur les justifications du refus de travaux. Chaque fois que des travaux sont à engager, il faut aller au-delà de la seule condition de la délibération motivée pour les refuser. Sinon, on risque de ne pas avancer beaucoup et, dans quelque temps, on fera le constat que toutes les motivations possibles sont invoquées pour ne rien faire. Dans le cadre de la CMP, il faudra modifier le texte pour le rendre plus exigeant que ce qui a été proposé jusque-là.

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Intervention en hémicycle le 06/07/2015 : Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

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Martine Carrillon-Couvreur

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2005, le législateur entendait poser le principe d’accessibilité comme une réponse universelle, permettant d’assurer l’accès de tous à tout.Cette question est importante car près de 40 % de nos compatriotes estiment avoir rencontré au moins une difficulté de mobilité dans le cadre de leur vie quotidienne, 6 millions de personnes seraient concernées par une limitation de leur autonomie, personnes âgées, personnes handicapées, personnes momentanément accidentées, dont 594 000 se déplacent en fauteuil roulant.L’article 41 de la loi du 11 février 2005 prévoyait ...

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