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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
Puisque c'est la fin de cette législature et, pour moi, « la dernière séance », comme disait un célèbre rocker, qu'il me soit permis de remercier chaleureusement le président de notre commission. Sa patience, sa courtoisie, le respect qu'il a eu pour chacun d'entre nous, nous ont accompagnés tout au long de ces cinq dernières années et nous ont permis de travailler dans la sérénité.Yves Durand vient de nous résumer douze mois de travaux. Vous l'avez dit, cher collègue, nous avons travaillé avec conviction et au plus près de la réalité du terrain. Je ne retiendrai que les constats les plus marquants, et tout d'abord, l'implication importante des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Les langues régionales font partie de notre patrimoine linguistique, patrimoine précieux que nous nous devons de protéger. Dès 2002, l'UNESCO soulignait que 50 % des 6 000 langues parlées dans le monde risquaient de s'éteindre à la fin du XXIe siècle. La transmission des langues ne se fait plus que très rarement de façon naturelle. Peu de parents ou de grands-parents emploient la langue régionale pour parler aux enfants. Le vecteur le plus sûr reste l'enseignement et l'article 1er identifie bien cet enjeu.Toutefois, sur le terrain, force est de constater que trop souvent, les informations relatives à l'enseignement des langues régionales ne sont pas données, ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 07/11/2016
Il y a quelques semaines, Marisol Touraine nous avait annoncé le lancement du troisième plan « Maladies rares ». Pouvez-nous confirmer le lancement de ce troisième plan et nous en préciser la feuille de route ? Qui sont les personnes missionnées ou les institutions qui le piloteront ?Les cancers pédiatriques et les leucémies chez l'enfant auront-ils toute leur place au sein de ce plan ? Bénéficiera-t-il de financements spécifiques ? Enfin, pouvez-vous nous donner des précisions sur l'appel à projet en vue de la labellisation de centres de référence pour les maladies rares ?
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Permettez-moi de saluer ce budget.Dans le programme 230 « Vie de l'élève », il est question de la sensibilisation des élèves à un certain nombre de problématiques de santé. Afin de donner des repères indispensables aux élèves comme aux adultes, le ministère diffuse largement des outils informatifs ou méthodologiques, par exemple sur l'éducation à la responsabilité face aux risques, à l'alimentation, à la sexualité ainsi qu'à la prévention des comportements sexistes et des conduites addictives.En travaillant sur les cancers de l'enfant, leucémies et autres maladies rares, nous avons constaté que la France souffre d'un grand déficit en dons de vie ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires culturelles - développement durable - Intervention le 27/10/2016
Les crédits du projet de loi de finances pour 2017 consacrés à la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont conformes aux engagements pris par le Président de la République et par le Gouvernement. Les moyens en ont été renforcés de plus de 852 millions d'euros. Entre 2012 et 2017, les moyens alloués par l'État à l'enseignement supérieur et à la recherche auront donc augmenté de plus de 1,4 milliard d'euros, soit une hausse de 6,25 %.Ces chiffres témoignent de la mise en place d'une véritable politique volontariste pour accompagner tous les étudiants, les accueillir dans des établissements fonctionnels et, si possible, mieux entretenus. À la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
Je remercie le rapporteur d'avoir axé son rapport autour du sujet primordial de la revalorisation du salaire des enseignants et de leur métier. Depuis 2012, nous avons beaucoup fait pour cette revalorisation, notamment en réformant la formation initiale et continue, de sorte que nombre de jeunes qui dédaignaient l'enseignement se tournent aujourd'hui vers lui, avec un regain d'intérêt. Il était également grand temps de s'occuper de la revalorisation des salaires, sachant que, pour certains professeurs des écoles, il est de 25 % inférieur à ceux des autres enseignants. Nous nous sommes donc attaqués au problème.Vous avez, monsieur le rapporteur, évoqué ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Nos deux rapporteurs nous ont présenté des travaux et des propositions de qualité. Je remercie Valérie Corre d'avoir souligné la hausse importante, de 3 % pour 2017 et au total de 8 % depuis 2012 de la mission « Recherche et enseignement supérieur », et les progrès que cela entraîne dans la vie étudiante au quotidien. Je remercie Vincent Ledoux d'avoir mis en éclairage deux enjeux majeurs de la recherche. Je me permets d'ajouter à la maladie d'Alzheimer et au diabète un troisième sujet primordial : la recherche sur le cancer pédiatrique. Ce n'est pas le sujet, ce matin, mais je ne manquerai pas de vous en parler ultérieurement.Conformément à l'engagement du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2016
Les mesures que vous nous avez annoncées pour la rentrée prochaine, madame la ministre, me semblent à même de dissiper les préjugés qui pèsent encore trop souvent sur l'enseignement professionnel.Trois cents pôles de stages seront ouverts. Comment ces instances seront-elles implantées, et comment fonctionneront-elles ? Par ailleurs, quelles sont les cinq académies pilotes où sera expérimentée l'inscription en STS sur décision du conseil de classe ?On entend souvent dire que le choix de l'enseignement professionnel est le fruit d'une orientation subie. Quels changements concrets proposez-vous ? Vous avez évoqué la création d'ambassadeurs de l'enseignement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/03/2016
Monsieur le président, merci pour cette présentation claire et enthousiaste.Comme enseignante, je connaissais bien mon CDDP, le CRDP et le CLEMI, mais j'ai découvert avec beaucoup d'intérêt la petite révolution dont vous êtes l'artisan. Transformer 31 établissements en un établissement unique était un pari difficile, mais vous l'avez gagné. Les objectifs fixés sont porteurs : renforcer l'action de la communauté éducative en faveur de la réussite des élèves et faire entrer l'école dans l'ère du numérique.La loi pour la refondation de l'école de la République prévoit, en son article 16, l'organisation d'un service public du numérique éducatif proposant ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Cet amendement a pour objet de reprendre la proposition du Sénat consistant à consacrer au niveau législatif les instances scientifiques de l'archéologie nationale en en adaptant la rédaction, certaines dispositions relevant du niveau réglementaire.Les missions du Conseil national et des actuelles commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA) sont essentielles au dispositif de l'archéologie française. Elles participent de la garantie de la qualité scientifique de la discipline et représentent l'un des atouts majeurs du dispositif juridique français.Par ailleurs, nous avons estimé qu'il était peu judicieux de garder le nom de « commissions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Je suis tout à fait d'accord pour rectifier mon amendement en supprimant le mot « notamment ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée en ce qui concerne le contrat conclu entre un aménageur et l'INRAP lorsque ce dernier intervient pour achever une opération interrompue par un opérateur défaillant.Il est donc indispensable que ce nouveau contrat fixe un prix et que la prestation de l'INRAP soit rémunérée par l'aménageur. Le paiement de ce prix relève du droit commun de la responsabilité de l'aménageur maître d'ouvrage de la fouille.En outre, contrairement à ce qui a pu être dit, la subvention pour compensation de charges de service public attribuée à l'INRAP par l'État ne couvre pas ce type de dépenses par nature difficilement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
L'objectif était de limiter la concurrence déloyale. Il s'agit d'avoir les mêmes exigences envers tout le monde. L'État est le garant de cette expertise scientifique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Cet amendement a pour objet de rétablir l'essentiel du dispositif adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en ce qui concerne la mise en oeuvre des opérations de fouille et le contrôle scientifique et technique de l'État afférent.Si nous avons instauré une maîtrise d'ouvrage scientifique de l'État monsieur Kert, c'est parce qu'elle permet que tout le monde soit traité équitablement. Nous avons la même exigence avec l'INRAP qu'avec les autres opérateurs. Tel est l'équilibre que nous souhaitons.Le contrôle préalable des projets scientifiques d'intervention par l'État donnera lieu, non pas à une notation, mais à une évaluation. Cette formulation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Le présent amendement vise à modifier l'article L. 523-8-2 introduit dans le projet de loi par le Sénat en première lecture et dont l'objet est de confier aux opérateurs privés agréés d'archéologie préventive un rôle en matière d'exploitation et de diffusion des résultats de la recherche. Il est proposé de limiter le rôle des opérateurs privés à la participation à l'exploitation des opérations qu'ils réalisent, comme pour les services territoriaux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Vous faites une fixation sur le monopole de l'INRAP. Peut-être faudrait-il effectivement faire disparaître ce mot. Reste qu'il s'agit d'un service public et d'une ingénierie qui existe déjà. Pourquoi donc ouvrir à la concurrence ? Nous allons réfléchir pour trouver un autre mot que celui de monopole.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Effectivement, mais personne n'a dit que l'INRAP avait un monopole.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Cet amendement vise à remplacer, à l'alinéa 37, les mots « La réalisation » par les mots « L'État assure la maîtrise d'ouvrage scientifique ». Nous nous étions battus pour cette maîtrise d'ouvrage scientifique de la part de l'État, que le Sénat a fait disparaître. Je propose également de confirmer que les opérations de fouilles sous-marines intervenant sur le domaine public maritime et la zone contiguë définie à l'article L. 532-12 sont confiées à l'INRAP. Rappelons qu'il existe déjà un département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Nous nous sommes penchés sur le temps de la prescription jusqu'au temps de la réalisation. On nous demande toujours de raccourcir les délais, faute de quoi les projets traînent dès lors qu'on prend un peu de retard au départ.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Il faut tout de même que le représentant de l'État et les collectivités locales se fassent un tant soit peu confiance… Nous parlons de projets partagés qui impliquent le préfet mais également les commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA). L'archéologie préventive est un élément important du développement urbanistique des territoires ; je pense que nous pouvons faire confiance aux collectivités territoriales et à l'État.
