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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2016
Mesdames les présidentes, Mesdames et Messieurs les députés, merci de votre invitation à venir m'exprimer devant vous. Je me suis exprimé plus de vingt fois devant le Parlement, mais je reviendrai aussi souvent que vous le souhaitez. C'est bien normal car l'Assemblée nationale, comme le Sénat, travaillent effectivement depuis des années sur ces sujets. Vous avez fait des propositions très importantes, que ce soit sous la forme de résolutions adoptées au sein de vos commissions respectives, ou sous celle de travaux parlementaires individuels ; votre implication est extrêmement forte, et c'est indispensable. Les sujets commerciaux sont maintenant plus qu'hier au ...
Question orale du 15/07/2014 : Intervention du président de la république
Faites donc le ménage chez vous !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2014
Datant de 2008, la réforme de la procédure de nomination des candidats aux emplois et fonctions visés à l'article 13 de la Constitution constitue une avancée importante, mais elle est néanmoins inaboutie puisqu'elle ne confère pas de réels pouvoirs au Parlement : je serais favorable à l'instauration d'une règle de majorité de validation aux trois cinquièmes de ses membres en lieu et place de la règle actuelle de majorité de blocage, ce qui mettrait un terme aux nominations du fait du prince dont la Ve République est coutumière.Monsieur Toubon, de nombreux habitants des quartiers de banlieue et des zones rurales font l'objet de contrôles au faciès, souvent ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Bartolone ! Bartolone !
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Non ! Il y a un débat tout à fait légitime sur le moment où il faut voter ces dispositions. Sur ce point, il y a des différences d’appréciation, mais aucune contestation sur le fond. Nous nous sentons très tranquilles, ne croyez pas le contraire.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Rassurez-vous, monsieur Poisson, l’amendement ne sera pas retiré. Et ne vous délectez pas de nos divisions, parce qu’il n’y a pas de divisions sur le fond.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Cela ne vous ressemble pas non plus ce que vous venez de faire là !
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Ne vous inquiétez pas pour ça !
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Ce terme prouve que vous avez à bien des égards des problèmes avec la justice, s’il y avait besoin de le prouver.Sur ces amendements, je rejoins totalement ce qui a été dit. Nous pouvons entendre que le texte doive être cohérent, j’ai toujours écouté attentivement le rapporteur et la garde des sceaux sur ce point, mais dans ce cas il nous faut effectivement un calendrier et un engagement sur le moment où ce genre de dispositions pourront être votées.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
On voit les résultats aujourd’hui. C’était à l’époque où la République avait encore du sens, y compris pour la droite. Il y a de grands républicains de droite et je forme des voeux pour qu’ils remettent un jour la main sur le grand parti de la droite républicaine, avant que les vautours n’aient définitivement fini de le dépecer.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Pour le président Mazeaud, qui n’est pas exactement un gauchiste ni un libertaire, la rétention de sûreté était un mauvais principe, une mauvaise mesure, dans une mauvaise loi. Mais c’était à l’époque où il y avait dans ce pays une droite républicaine, qui faisait autre chose que courir après le Front national et s’adonner à ses idées, qui n’était pas totalement décomplexée.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Je vous réveille, je suis navré. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Alors du haut de quoi nous faites-vous la morale, nous donnez-vous des leçons d’efficacité pour les victimes ?
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
…ont conduit à une seule chose, le doublement des risques de récidive dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
L’instrumentalisation des victimes, ce n’est pas nouveau, et c’est indécent. Les vingt-sept lois pénales dont certains ici se vantent d’avoir été les rapporteurs, les inventeurs, les inspirateurs…
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Allons ! C’est honteux de dire cela !
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Il cite le Canada quand ça l’arrange !
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Cela ne m’étonne pas du tout ! Il y a une forme de cohérence !
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Républicains convaincus et sincères, profondément attachés au droit à la sécurité pour tous et au maintien de l’ordre public, les signataires du présent amendement souhaitent que soient abrogées les dispositions issues de cette « loi honteuse ». Pour reprendre les termes de l’ancien ministre de lérieur, M. Pierre Joxe, nous souhaitons que soient ainsi rétablis les fondements de ce qu’a toujours été la justice criminelle dans notre pays. Tel est le sens de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
…elles ne sont pas pour autant privées de leur dignité, d’un certain nombre de droits et de leur humanité. M. Delarue n’a eu de cesse de le rappeler dans ses travaux et je tenais à le saluer devant notre assemblée.
