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Résultats 1 à 20 sur 433 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017

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Michel Issindou

Je souhaiterais tout d'abord remercier ceux qui nous permettent de travailler dans d'excellentes conditions dans notre Commission : les huissiers à l'accueil, et l'administration. Je veux aussi rendre un hommage tout particulier aux administrateurs, qui sont jeunes, performants, efficaces et nous préparent d'excellents rapports dans des délais souvent très limités. Nous sommes admiratifs de ce travail qui nous permet d'être un peu plus intelligents dans la compréhension des textes que nous abordons.Nous avons accompli un travail remarquable et considérable sur des sujets de sociétés majeurs ; nous avons revisité toute la sécurité sociale : la santé, le ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017

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Michel Issindou

Votre rapport s'adresse tous ceux qui s'intéressent aux conditions de travail, à la santé au travail et au burn out, qu'on appelait plus communément, dans ma jeunesse, le surmenage, et qui pouvait entraîner des pathologies très connues, comme l'infarctus. Vous avez pris en compte le changement des conditions de travail, qui visent à toujours plus de productivité dans un monde économique toujours plus dur, et qui peuvent aboutir au burn out.J'avais entendu dire, lors d'un débat, qu'il y avait potentiellement 3 millions de personnes atteintes de burn out ; c'est un nombre considérable par rapport aux 25 millions de travailleurs que compte notre pays. Le nombre de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017

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Michel Issindou

Je n'ai pas les mêmes chiffres.Pour l'instant, j'invite les membres de mon groupe à s'abstenir, et nous pourrons en reparler dans l'hémicycle la semaine prochaine.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017

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Michel Issindou

J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, que votre souci était de trouver la bonne solution pour assurer le financement de cette revalorisation des pensions, la rédaction initiale posant un problème de constitutionnalité.Je propose cependant au groupe Socialiste, écologiste et républicain de s'abstenir – il sera toujours possible d'affiner le texte en vue de son examen dans l'hémicycle. Il semble effectivement que cette taxation additionnelle de 0,1 point ne suffirait pas à couvrir les besoins.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017

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Michel Issindou

Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir exposé un sujet qui préoccupe tout le monde : les petites retraites, dont on parle souvent sans en définir précisément les contours, et qui sont aussi le lot des artisans et des commerçants. Notre majorité s'en est préoccupée pendant toute la législature, comme l'illustre la réforme des retraites de 2014.Un parlementaire aguerri tel que vous, monsieur le rapporteur, n'ignore pas que, présentée à ce moment de la législature, votre proposition de loi a peu de chance d'aboutir. Compte tenu des navettes, le texte est probablement condamné à ne pas avoir de suite. D'autres s'en saisiront. D'ailleurs, au cours des prochaines ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017

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Michel Issindou

Nous examinons, ce matin, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, plus connu sous le nom d'AFPA. Celle-ci est un acteur incontournable de la formation professionnelle en France. Créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, elle illustre la volonté des pouvoirs publics de faire de la formation professionnelle un levier essentiel de la politique de l'emploi. Outil, depuis soixante ans, de promotion sociale autant que de formation, l'AFPA est le premier opérateur de formation professionnelle en France. Forte de son ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016

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Michel Issindou

Il s'agit en effet d'une économie nouvelle, et d'autres reviendront sans doute après nous pour accompagner son évolution. En principe, elle permet de louer des biens, meubles ou immeubles, pour se créer un complément de revenus, que l'on soit petit retraité ou actif. Mais, au-delà de 23 000 euros, ce qui représente tout de même près de 2 000 euros par mois, il s'agit bel et bien d'une activité commerciale. Si nous n'y prenons pas garde, cette économie entrera de plus en plus en concurrence avec l'hôtellerie traditionnelle, les loueurs de biens et de matériels… Ceux-ci commencent à s'en plaindre : pourquoi paieraient-ils des charges et verraient-ils leur ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016

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Michel Issindou

La majorité a opté pour une politique non pas coercitive, mais incitative, qui a produit, j'en conviens, des résultats mitigés. Encore faudrait-il évaluer correctement les mesures prises.En ce qui concerne celle que propose l'amendement, elle peut apparaître comme une solution tentante, mais beaucoup, avant moi, ont dit qu'elle ne conduirait pas les médecins qui ne le souhaitent pas à s'installer dans certains endroits et qu'elle risquait d'éloigner les praticiens de la médecine générale.On peut, comme d'autres pays européens, faire le choix d'une médecine fonctionnarisée ou salariée, mais il me semble que le moment est mal choisi pour une telle réforme. Je ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Michel Issindou

Il faut cesser de prétendre que ces industries vont mal. Elles font des bénéfices, et elles atteignent leurs objectifs. L'industrie française que vous présentez comme moribonde depuis des années ne se porte donc pas si mal que cela. Les bénéfices sont bien là, et ce secteur peut contribuer à l'effort global de réduction des déficits de la sécurité sociale : 7,37 milliards d'euros de bénéfices, c'est un montant supérieur au déficit de la sécurité sociale depuis de nombreuses années.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Michel Issindou

L'opposition répète depuis des années que la majorité est en train de tuer l'industrie pharmaceutique. À l'instant, je viens de taper les mots « industrie pharmaceutique » sur internet, et je trouve un article de L'Express-L'Expansion intitulé : « Sanofi : bénéfice net et chiffre d'affaires en hausse en 2015 ». Je lis que le géant pharmaceutique français Sanofi « a publié mardi un bénéfice net annuel de 7,37 milliards d'euros », qui serait conforme à ses attentes.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Michel Issindou

Il est étonnant de constater que les mêmes questions reviennent chaque année à partir d'un constat identique, à savoir le fait que le tabagisme a des conséquences terribles pour la santé de tous. Certains défendent les grands commerçants, tandis que nous sommes attachés à poursuivre, depuis plusieurs années, une action cohérente de lutte contre le tabagisme, notamment par une augmentation constante du prix du tabac et par l'instauration du paquet neutre. Je rappelle qu'il y a chaque année plus de 70 000 morts liés au tabac en France, et que ce fléau a un coût de 47 milliards d'euros pour la sécurité sociale. Le fait que les jeunes fument est une ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Michel Issindou

Lors de la réforme des retraites, nous avons beaucoup débattu, ici même, du seuil des petites retraites. Nous avions de fortes divergences quant au montant à considérer – entre 1 000 et 1 200 euros. Nous avions aussi fait le constat que le montant des retraites s'était sensiblement amélioré en trente ans, que la situation des retraités était globalement positive, et que les jeunes actifs – qui sont souvent au chômage d'ailleurs – ne sont pas favorisés. Pour autant, comme le dit très clairement le Conseil d'orientation des retraites (COR), il y a aujourd'hui un décrochage entre le revenu des salariés qui continue à progresser de 1,5 à 2 % ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Michel Issindou

C'est là un vrai sujet de société. Nous avons bien conscience que l'ubérisation gagne tous les secteurs d'activité aujourd'hui. C'est le sens de l'histoire et l'on n'y échappera pas. Par conséquent, autant essayer de réguler le phénomène.J'entends aussi le problème de la concurrence déloyale : les loueurs professionnels de voitures et de bateaux, qui sont concurrencés, ont des charges fixes. Ayant pignon sur rue, ils ont un fonds de commerce à faire vivre. Que chacun se mette à louer sa voiture n'est pas une mauvaise idée en termes écologiques, mais cet article ne concerne pas que les bateaux ou les voitures. Le seuil pour la location de meublés est encore ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Michel Issindou

Nous essayons de remettre un peu d'ordre dans ce dispositif, notamment au niveau des cotisations. Des rapports ont été rendus, toute la profession a été écoutée. Le RSI a vocation à devenir un régime aligné, au même titre que la Mutuelle sociale agricole et le régime général des retraites. Pour que tous ces régimes aillent vers une plus grande cohérence, ils doivent mettre de l'ordre dans leurs cotisations, qui font aujourd'hui l'objet de critiques de tous les assujettis.Ne nous reprochez pas d'essayer d'être un peu cohérents. Nous tentons d'aligner ce qui ne marchait pas avec les autres grandes caisses qui fonctionnent bien. Cet effort est louable et ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Michel Issindou

Que n'avons-nous pas entendu sur le RSI de la part de ceux qui y sont assujettis et s'en plaignent en permanence ! La réforme instituant l'interlocuteur social unique a été un véritable échec, ce n'est pas la peine de contester la réalité.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Michel Issindou

Nous avons démontré que nous étions conscients de l'effort qui devait être fait en faveur de l'apprentissage. Mais une fois que l'apprenti a achevé son apprentissage, si l'employeur décide de le garder car il l'a trouvé performant, il devient un salarié comme les autres. On ne peut pas continuer d'exonérer l'entreprise de charges sociales parce qu'il a été un très bon apprenti et qu'il va être embauché.Je nous trouve très dépensiers en ce début de PLFSS. Il y a déjà 27 ou 28 millions qui sont partis dans un amendement. Nous sommes en train d'essayer de rétablir des comptes sociaux à peu près corrects. Je comprends qu'il est plus facile de dépenser ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Michel Issindou

Bernadette Laclais, brillante rapporteure du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, défend une exonération de cotisations sociales au profit d'une catégorie d'agriculteurs qui souffre. Le contexte invite à considérer cette proposition assez favorablement, mais d'autres catégories souffrent de difficultés diverses et variées qui pourraient justifier d'autres entorses à la règle. Par ailleurs, d'autres véhicules législatifs pourraient être appropriés – un projet de loi sur l'agriculture, un autre projet de loi sur la montagne –, même si les occasions ne seront plus trop nombreuses. Je suis ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2016

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Michel Issindou

C'est un plaisir de voir aujourd'hui notre vieille Sécu reprendre un peu des couleurs ! Les Français avaient fini par s'habituer à ses comptes en déséquilibre, alors que nous savons tous qu'il est malsain de financer des dépenses courantes à crédit. À travers les réformes que vous avez mises en oeuvre – celle de la santé, des retraites, de la prise en charge du vieillissement ou des prestations familiales – et les différents PLFSS, vous avez réussi à renouer avec l'équilibre.Les chiffres sont là, le ministre du budget l'a rappelé : moins 17 milliards d'euros de déficit au début du quinquennat, moins 0,4 milliard à la fin, et une dette qui ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016

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Michel Issindou, rapporteur

Michel Issindou Nous sommes et serons exigeants sur la remise des rapports dus. Le Gouvernement rechigne parfois, quelle que soit son orientation politique, mais certains rapports sont importants pour le travail législatif. Monsieur Roumégas, je suis ainsi très attaché à ce qu'un rapport soit rédigé sur les pensions de réversion, et il faudra probablement motiver le Gouvernement pour l'obtenir. Les décrets d'application de la loi de 2014 sont pris, les circulaires sont mises en oeuvre dans les caisses, mais les rapports ne sont pas encore publiés alors qu'ils seraient très utiles pour la réflexion future des députés en 2017.Monsieur Sebaoun, le jury citoyen se réunit ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016

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Michel Issindou, rapporteur

Michel Issindou À l'automne 2013, l'examen du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites nous a longuement et fortement mobilisés, aussi bien dans notre commission qu'en séance publique. Promulguée le 20 janvier 2014, la loi a fait l'objet d'un important travail de déclinaison par les administrations, puis par les caisses de retraite. À ce jour, la plupart des décrets d'application ont été pris. Il est donc indispensable que nous, législateurs, tirions les conclusions de l'application de ce que nous avons décidé ici même.Notre démarche de rapporteurs a consisté en une analyse aussi objective et étayée que possible de la mise en oeuvre de la ...

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