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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017

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Michel Issindou

Je souhaiterais tout d'abord remercier ceux qui nous permettent de travailler dans d'excellentes conditions dans notre Commission : les huissiers à l'accueil, et l'administration. Je veux aussi rendre un hommage tout particulier aux administrateurs, qui sont jeunes, performants, efficaces et nous préparent d'excellents rapports dans des délais souvent très limités. Nous sommes admiratifs de ce travail qui nous permet d'être un peu plus intelligents dans la compréhension des textes que nous abordons.Nous avons accompli un travail remarquable et considérable sur des sujets de sociétés majeurs ; nous avons revisité toute la sécurité sociale : la santé, le ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017

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Michel Issindou

Votre rapport s'adresse tous ceux qui s'intéressent aux conditions de travail, à la santé au travail et au burn out, qu'on appelait plus communément, dans ma jeunesse, le surmenage, et qui pouvait entraîner des pathologies très connues, comme l'infarctus. Vous avez pris en compte le changement des conditions de travail, qui visent à toujours plus de productivité dans un monde économique toujours plus dur, et qui peuvent aboutir au burn out.J'avais entendu dire, lors d'un débat, qu'il y avait potentiellement 3 millions de personnes atteintes de burn out ; c'est un nombre considérable par rapport aux 25 millions de travailleurs que compte notre pays. Le nombre de ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Michel Issindou

…nous votions tous l’ensemble de ce texte. Cette adoption portera le congé de maternité de seize à dix-huit semaines, étant entendu que la disposition de l’article 8 n’est pas négligeable pour les pères, qui, je pense, sauront l’apprécier. Mettons fin à ces débats difficiles entre nous et adoptons unanimement cette proposition de loi. Elle prospérera ou non en fonction de son examen au Sénat et de son retour à l’Assemblée sous la prochaine législature, dans de nombreux mois et devant d’autres que nous sans doute.Bref, pour que les femmes y trouvent leur compte et parce que vous avez été, madame la rapporteure, une défenseure dont je salue la ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Michel Issindou

Dans ces conditions, et parce que nous ne voulons pas renvoyer aux femmes une image négative – ce n’est nullement l’objectif : le problème, j’y insiste, est d’ordre financier –, je propose que, dans une belle harmonie, une belle alliance populaire, si vous me passez cette expression de circonstance (Sourires),…

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Michel Issindou

Je voudrais décrisper la situation. Il serait regrettable que nous finissions en étant aussi tendus ! Nous avons bien compris que le passage de seize à dix-huit semaines représente quelque chose d’important. Si nous avons rejeté cette disposition, ce n’est pas, je le répète, pour le plaisir d’embêter les femmes en congé de maternité. Simplement, le Gouvernement et sa majorité ont toujours eu le souci de l’équilibre financier. Les contraintes budgétaires de la Sécurité sociale sont connues. On sait aussi le coût de cette mesure certainement excellente par ailleurs : entre 250 et 300 millions d’euros. Une paille…

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Michel Issindou

Je le reconnais, nous avons tous été débordés par l’effervescence des votes, tout à l’heure. Cela étant, je préfère que l’on rejette cet article 7 et que l’on conserve l’article 8 qui porte de onze à quatorze jours le congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour la naissance d’un enfant et de dix-huit à vingt et un jours en cas de naissance multiple. Certes, l’avancée qu’il représente ne vous paraît sans doute pas significative, mais elle demeure importante pour nous. Je préfère que cette proposition de loi soit adoptée, quitte à ce qu’elle soit réduite à ce progrès, qui demeure indéniable, plutôt que de la voir rejetée ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Michel Issindou

Je comprends bien votre réaction, madame Buffet, mais il faut rester calme.Cette seconde délibération n’est pas incohérente par rapport au vote en commission. La commission a rejeté cet article 7 car nous avons estimé que l’allongement de seize à dix-huit semaines représentait un coût manifestement élevé – entre 267 et 280 millions d’euros. C’est une charge pour la Sécurité sociale et c’est pour cette unique raison que nous l’avions rejeté.

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Michel Issindou

Les pères bénéficient d’un congé de paternité de onze jours, qui s’ajoute au congé de naissance de trois jours, accordé et rémunéré par l’employeur. Nous partageons l’objectif poursuivi par cet article. Toutefois, il n’est pas raisonnable de porter ce délai de onze jours à quatre semaines sans se préoccuper des conséquences qui en résulteraient sur les dépenses de la Sécurité sociale.C’est pourquoi cet amendement propose de donner aux pères une possibilité légèrement accrue de participer concrètement à l’accueil de l’enfant au cours des jours qui suivent sa naissance en portant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant de ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Michel Issindou

Les différences d’opinion entre la rapporteure et notre groupe tiennent à notre divergence sur le dialogue social. À travers l’ANI et tous les textes adoptés au cours de cette législature, nous avons souhaité privilégier le dialogue social à la loi. Ces accords ont été conclus entre les partenaires sociaux, avec les syndicats ; dans un souci de cohérence, nous tenons à ce qu’ils soient respectés.C’est pour ces raisons, et non pour des raisons de fond, que la commission a rejeté les articles 1er à 6. Je m’exprimerai ensuite sur les articles suivants.

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Michel Issindou

Mon intervention porte sur les six premiers articles, puisque la commission a maintenu les articles 7 et 8 du texte initial.Mme la rapporteure a rappelé la position de la commission, qui a rejeté les articles 1er à 6, sans être pour autant défavorable à l’objectif qu’ils poursuivaient – l’égalité entre les femmes et les hommes est très clairement un objectif partagé par tous les groupes politiques de notre assemblée.Ces articles ont été rejetés par la commission pour deux raisons.D’une part, la loi existe parfois : il faut alors la faire appliquer. C’est ce que vient de dire M. Gomes : quand les textes existent, ils doivent être appliqués plus ...

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