Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 119 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Michel Lefait La commission n’a pas examiné l’amendement, mais j’émets à titre personnel un avis favorable. Cette nouvelle annexe au projet de loi de finances améliorera significativement l’information du Parlement sur l’utilisation du produit des amendes de la circulation et du stationnement routiers.Je rappelle que les amendes issues des radars contribuent à hauteur de 170 millions d’euros au financement des projets des collectivités en matière de circulation routière ou de transport en commun. Les amendes hors radar y contribuent également, à hauteur de 500 millions.L’Agence de financement des infrastructures de transport de France devrait percevoir l’an ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Michel Lefait La commission des finances a rejeté cet amendement. Celui-ci tend en effet à supprimer 17 millions d’euros de crédits destinés à financer le déploiement de nouveaux radars, ce qui constitue un des axes majeurs de la stratégie adoptée en matière de sécurité routière. La vitesse excessive cause un tiers des accidents mortels sur la route et constitue le premier facteur de décès sur les routes de France. En 2015, la mortalité routière a augmenté pour la seconde année consécutive, ce qui ne s’était pas produit depuis 1979.Il importe donc de ne pas relâcher l’effort, pour conserver l’objectif de moins de 20 000 morts sur les routes d’ici à 2020.
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Michel Lefait La commission n’a pas examiné l’amendement, auquel je suis favorable à titre personnel. Celui-ci vise à compléter l’amendement que nous avons adopté tout à l’heure. Il permet de prendre en compte, dans le calcul de la retraite, l’indemnité de sujétion spécifique des membres de la police technique et scientifique.
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Michel Lefait …mais, à titre personnel, j’y suis défavorable. Votre intention est satisfaite par le plan de sécurité publique annoncé par le ministre de l’intérieur et dont l’enveloppe globale atteint 250 millions d’euros afin de mieux équiper les policiers et les gendarmes.Seront ajoutés au budget 100 millions d’euros par le biais d’amendements du Gouvernement – 80 millions pour l’équipement des policiers et 20 pour l’immobilier.Je vous propose donc d’entendre les explications du ministre et de retirer votre amendement.
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Michel Lefait La commission n’a pas non plus examiné cet amendement…
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Michel Lefait …mais, à titre personnel, j’y suis défavorable.Le renforcement de la formation des policiers et gendarmes est effectivement une priorité, mais il est déjà correctement mis en oeuvre. La police nationale va créer une nouvelle direction centrale du recrutement et de la formation afin de mieux piloter la formation initiale et continue de l’ensemble des agents. La gendarmerie nationale, quant à elle, engage la préfiguration d’un centre de formation à la sécurité publique pour garantir un temps de formation continue, tous les cinq ans au moins, à tous les effectifs en services départementaux. Votre intention, mon cher collègue, me paraît donc satisfaite.
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Michel Lefait La commission n’a pas examiné cet amendement…
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Michel Lefait La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis défavorable. En effet, les créations d’emplois de policiers et de gendarmes prévues par ce projet de budget sont déjà considérables – elles sont cinq fois plus élevées qu’en 2012. Elles s’ajoutent au remplacement de tous les départs à la retraite. Au total, entre 2016 et 2017, plus de 28 000 nouveaux policiers et gendarmes arriveront sur le terrain. Aller au-delà saturerait les capacités de formation dans les écoles.Votre amendement, mon cher collègue, vise par ailleurs à supprimer des crédits qui sont indispensables aux sapeurs-pompiers de la ville de Paris. Je vous ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Michel Lefait La commission n’a pas examiné cet amendement auquel, à titre personnel, je suis favorable. L’indemnité de sujétion spécifique des membres de la police technique et scientifique permet de reconnaître l’implication de plus en plus importante de ces personnels dans l’activité policière. C’est une marque de reconnaissance importante pour ces personnels, de plus en plus mobilisés. Ils interviennent souvent de manière autonome sur les scènes de crime ou de cambriolage, alors même qu’ils n’ont pas le statut actif des policiers – contrairement à leurs homologues de la gendarmerie.Il est donc nécessaire d’inscrire 2,3 millions d’euros de crédits de ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 28/10/2016
Michel Lefait, rapporteur spécial de la commission des finances pour la sécurité civile
Michel Lefait J'ai l'honneur de rapporter devant vous les propositions de crédits affectés à la sécurité civile pour 2017, crédits qui sont inscrits, depuis le budget 2014, dans la mission d'ensemble « Sécurités ».Le projet de loi de finances propose de faire passer les autorisations d'engagement de 414,29 millions d'euros en 2016 à 438,32 millions d'euros en 2017. Les crédits de paiement connaissent le même mouvement puisque le projet de loi de finances prévoit de les porter de 448,61 millions d'euros en 2016 à 467,37 millions d'euros en 2017.Cette évolution positive doit être particulièrement soulignée, car nous savons tous l'importance qu'ont les actions de l'État ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/06/2016
La perspective d'une nouvelle intervention de l'État dans les finances des entreprises d'utilité publique semble inévitable, tant les incertitudes qui planent sur EDF et les défis que l'entreprise doit surmonter sont nombreux et divers.On peut imputer une partie des difficultés que connaît EDF à la baisse des prix sur le marché de l'électricité, celle-ci étant elle-même consécutive à la politique européenne d'ouverture des marchés, alors même que des investissements massifs avaient été réalisés par nos services publics. Cela ne pouvait qu'annoncer des difficultés à venir dans le cas d'une adaptation trop lente ou trop peu efficace à ce nouvel ...
Question orale du 24/05/2016 : Aides de l'État à l'entreprise arc international
Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais je reste un peu sur ma faim. Ma question portait en effet sur l’appui du ministère à Bpifrance, que je demande avec force, en vue d’obtenir ces 25 millions d’euros. Nous avons besoin de cette somme et je pense que, sans l’appui du ministre, nous aurons des difficultés à les obtenir. Il connaît bien la situation : il a déjà contribué pour une large part au sauvetage d’Arc International ; ce geste supplémentaire permettrait à l’entreprise de sortir définitivement la tête de l’eau.
Question orale du 24/05/2016 : Aides de l'État à l'entreprise arc international
Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, je souhaite expliquer à M. Emmanuel Macron, que vous représentez aujourd’hui, le défi que les repreneurs d’Arc International, à Arques, veulent relever et solliciter son soutien à leur demande d’accompagnement financier auprès de la Banque publique d’investissement, Bpifrance.La reprise, fin 2014 ou début 2015, du site de production d’Arques prévoyait le maintien du volume de production et un investissement de 30 millions sur trois ans. Pourtant, il est très vite apparu aux repreneurs que le potentiel de développement du groupe et du site était bien supérieur aux prévisions.En effet, les objectifs ...
Question orale du 23/03/2016 : Reprise économique
Aux belles paroles de la droite, à gauche, nous préférons les actes.N’en déplaise à certains, la reprise est enclenchée et elle va s’amplifier avec la nouvelle tranche du Pacte de responsabilité, la loi travail et l’amplification de l’effort de formation des demandeurs d’emploi.Monsieur le ministre, une hirondelle ne fait pas le printemps. Plusieurs hirondelles peuvent y contribuer. Pouvez-vous nous dire l’analyse que vous faites des bons chiffres tombés ces jours derniers ?
Question orale du 23/03/2016 : Reprise économique
La croissance, les déficits, l’emploi, on en parle beaucoup au club des anciens ministres de Nicolas Sarkozy, dans le cadre de la primaire de la droite ! Plus on a échoué hier, plus on disserte et on donne des leçons aujourd’hui. Grands diseux, petits faiseux !
Question orale du 23/03/2016 : Reprise économique
Oui, mes chers collègues, c’est évident, la France redevient attractive.
Question orale du 23/03/2016 : Reprise économique
en baisse pour la quatrième année consécutive grâce à l’action de notre majorité (Mêmes mouvements), les investissements directs de sociétés étrangères avec 962 décisions d’investissement, soit une hausse de 27 % en un an, enfin la cent millième embauche intervenue ces jours-ci dans le cadre du dispositif Embauche PME, lancé en janvier.
Question orale du 23/03/2016 : Reprise économique
Des faits objectifs témoignent de la réalité de ce rebond : les prévisions de croissance et d’emploi publiées par l’INSEE, qui remettent la France dans le peloton de tête européen, les excellents chiffres du déficit public
