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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/01/2017
Le groupe UDI salue l'examen de ces textes dont nous partageons totalement l'objectif : il devient de plus en plus difficile de justifier que les candidats aux élections présidentielles, législatives et sénatoriales n'aient pas à fournir leur casier judiciaire, dans le climat de défiance que l'on connaît. En revanche, nous nous interrogeons quant à l'opportunité d'instaurer une automaticité des peines. Nous comprenons votre analyse, et globalement nous la partageons ; reste que votre texte risque notamment de s'appliquer à des personnes ayant été condamnées il y a plusieurs années, à un moment où le juge ignorait que sa décision emporterait de telles ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 03/11/2016
Michel Zumkeller En tant que rapporteur pour avis des programmes « Administration territoriale » et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », je me suis particulièrement penché cette année sur les dépenses de contentieux du ministère de l'intérieur,qui ont récemment fait l'objet de travaux d'évaluation par l'inspection générale de l'administration (IGA), puis d'un plan d'action validé par le secrétariat général du ministère.Très diverses, les dépenses de contentieux peuvent résulter d'une condamnation juridictionnelle, d'un règlement négocié à l'amiable ou de frais d'honoraires d'avocats, d'experts et d'auxiliaires de justice sollicités pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Quel espoir peut-on laisser aux salariés du territoire de Belfort ? Étant l'élu de ce territoire ainsi que mon collègue Damien Meslot, je souhaite rappeler avec quelle brutalité nous avons appris la nouvelle. Le matin du 7 septembre, personne ne s'y attendait ! On peut comprendre les difficultés de l'entreprise. Mais d'habitude, lorsqu'une entreprise ferme, c'est qu'il n'y a pas de commandes, que le site n'est pas productif ou que les salariés ne sont pas compétents. À Belfort, c'est tout le contraire : il y a des commandes, le site est de qualité – notamment grâce aux investissements des collectivités – et, comme vous l'avez dit vous-même, les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2016
Pour simplifier la conduite de la procédure en cas de pluralité de demandeurs, l'amendement permet aux associations ou au juge de désigner une association chef de file.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2016
Pour mieux encadrer le dispositif, l'amendement prévoit que seules les associations agréées peuvent exercer une action de groupe.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2016
L'amendement CL20, identique, vise à supprimer une charge qui pèserait sur les communes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2016
Comme d'habitude, l'État se désengage sans donner aux communes les moyens de remplir les nouvelles missions qui leur incombent. Les grandes villes ont les structures qui leur permettront de faire face, ce qui n'est pas le cas des très petites communes. Comment voulez-vous que l'officier d'état civil d'une très petite commune soit capable de rédiger des PACS et d'assumer la responsabilité que cela implique ? À tout le moins, il faut attendre et prévoir des formations, sinon cela ne fonctionnera pas. Autre argument peut-être plus anecdotique : les personnes voudront que l'on fasse une petite cérémonie pour leur PACS. Les maires en seront réduits à leur fonction ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/06/2016
Michel Zumkeller J'approuve tout ce qui vient d'être dit. Notre rapport ne vise nullement à remettre en cause la qualité de la haute fonction publique, qui est grande ; il pointe, en revanche, une nécessité de décloisonnement, tant entre les différentes fonctions publiques qu'entre le secteur public et le secteur privé. En cela, notre fonction publique est à l'image de notre pays, qui a besoin d'évoluer et de s'ouvrir.Il est très bon que des hauts fonctionnaires partent dans le privé. Toutefois, il faut prendre en compte deux limites : celle de la déontologie, car le mélange des genres peut être dangereux, et celle résultant des différences de rémunérations, si l'on veut ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/06/2016
Michel Zumkeller Nous nous sommes également penchés sur la question du recrutement et de l'affectation des hauts fonctionnaires de l'État : la diversification des profils est un élément de la réponse aux exigences de politiques publiques et d'organisation de plus en plus complexes.La formation initiale et le début des carrières représentent une période décisive qui doit permettre l'identification des compétences et des potentiels, ce qui exige notamment la mise en oeuvre de procédures d'affectation transparentes et interministérielles. C'est la raison pour laquelle les réformes des concours d'entrée à l'ÉNA et à l'École polytechnique et de leurs scolarités méritent ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 26/04/2016
Michel Zumkeller Nous avons eu le plaisir d'entendre de nombreux militaires de haut rang. L'exemple de l'armée n'est pas nécessairement transposable, mais il ressort de ces auditions très intéressantes que pour savoir diriger, il faut avoir été aussi exécutant. Peut-on envisager de généraliser ce genre de pratiques ? Dans un monde qui bouge sans cesse, un retour sur le terrain est utile. Peut-être faut-il l'imposer.Il est important que la haute fonction publique soit représentative de notre société. Comment faire pour rendre la haute fonction publique plus diverse ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 05/04/2016
Michel Zumkeller, rapporteur, président
Michel Zumkeller Mesdames et Messieurs, je vous remercie.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 05/04/2016
Michel Zumkeller, rapporteur, président
Michel Zumkeller Quel est votre sentiment sur la formation continue organisée par l'École nationale d'administration ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 05/04/2016
Michel Zumkeller, rapporteur, président
Michel Zumkeller Quelle est votre opinion sur la proposition de ne pas prendre en compte les passages en cabinet ministériel au titre de la mobilité ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 05/04/2016
Michel Zumkeller, rapporteur, président
Michel Zumkeller Ce système vous semble fonctionnel ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 05/04/2016
Michel Zumkeller, rapporteur, président
Michel Zumkeller Que pensez-vous du système d'évaluation appliqué aux fonctionnaires ? Quelles améliorations pourraient y être apportées ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 05/04/2016
Michel Zumkeller, rapporteur, président
Michel Zumkeller Ces formations ne devraient-elles pas intervenir plus tôt dans la carrière ? Par ailleurs, les participants au vivier ne pourront peut-être pas tous évoluer à la suite de la formation ; comment ce point est-il géré ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 05/04/2016
Michel Zumkeller, rapporteur, président
Michel Zumkeller Pour l'évolution même des carrières, la dimension interministérielle vous paraît-elle importante ? Et aviez-vous bénéficié d'expériences avant de connaître le vivier ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 05/04/2016
Michel Zumkeller, rapporteur, président
Michel Zumkeller Êtes-vous tenus au courant des étapes suivantes ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 05/04/2016
Michel Zumkeller, rapporteur, président
Michel Zumkeller Comment s'est concrètement passée votre intégration au vivier ? Comment avez-vous vécu cette expérience ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 05/04/2016
Michel Zumkeller, rapporteur, président
Michel Zumkeller Je vous laisse la parole afin que vous nous fassiez part de votre témoignage en tant que membre du vivier des hauts potentiels de la fonction publique.
