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Résultats 1 à 20 sur 635 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Le montant moyen des retraites agricoles reste très faible, malgré la mise en place en 2002 du régime complémentaire obligatoire. Je rappelle que, tous statuts confondus, le montant moyen des pensions s’élevait en 2010 à 706 euros par mois, et seulement 570 euros par mois pour les femmes.Cela est nettement inférieur au seuil de pauvreté. Et ce montant est encore plus faible outre-mer. Il s’agit de retraites perçues par des agricultrices et des agriculteurs qui ont pourtant travaillé tout au long de leur vie, souvent 365 jours par an. Nous sommes confrontés à une question qui met à mal la cohésion sociale de notre pays, ce qui conduit des parts toujours ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
L’évasion fiscale, l’évitement fiscal, l’optimisation fiscale, le blanchiment ont le même objectif, s’affranchir du paiement de l’impôt. Cela a des conséquences lourdes sur l’environnement, les conditions sociales et l’intérêt général, de nos concitoyens comme de l’ensemble des peuples dans le monde.Ce phénomène s’amplifie, du fait de l’évolution des technologies, comme l’a rappelé M. le rapporteur, et de la globalisation mondiale libérale. De plus, la période d’instabilité géopolitique qui s’annonce ne favorisera probablement pas la résolution de ces problèmes !Notre pays s’est doté ces dernières années de nouvelles ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Il existe une grande différence entre l’amendement no 24 rectifié et l’amendement no 25. Alors que le premier vise à permettre l’urbanisation dans le cadre de la relocalisation, en excluant les espaces proches du rivage, le second tend à l’autoriser en dehors de toute relocalisation et sans l’obstacle de la proximité du rivage. La nuance est de taille ! Précisons par ailleurs que la loi Littoral n’autorise pas les constructions, sauf cas très exceptionnel, dans la bande des cent mètres.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Il existe pourtant des dérogations !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je vous remercie pour toutes ces explications, madame la ministre, et en particulier d’avoir rappelé que cet article mérite une étude d’impact sérieuse, car il porte modification d’un article du code de l’urbanisme pour l’ensemble du territoire français. On ne peut procéder à des modifications aussi substantielles dans le cadre d’une proposition de loi. Si je l’ai bien lu, l’amendement du Gouvernement, que je viens de découvrir, ne porte que sur l’alinéa 5. Or cette modification du code de l’urbanisme est déjà inscrite aux alinéas 1 à 4. J’estime que l’article 9 A est un cavalier législatif. Soyons sérieux : une proposition de loi ne ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je propose de supprimer l’article 9 A parce qu’il fait référence à l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, qui concerne l’ensemble du territoire français. Celui-ci limite l’urbanisation de façon qu’il n’y ait pas de mitage sur le territoire, ce qui a constitué un grand progrès, à la fois pour les zones de plaine, les zones de montagne et les zones littorales, dont la qualité est appréciée des touristes. C’est également très important pour la préservation de la biodiversité. J’y insiste : cette disposition concerne l’ensemble du territoire français. Or c’est sans lien avec la présente proposition de loi « portant adaptation des ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
L’article 4 institue un Haut conseil des mines et encadre les grands objectifs de la politique nationale des ressources et des usages miniers. Un débat au Parlement sur cette politique nationale minière est instauré, mais nous regrettons qu’aucun vote du Parlement ne la valide. Je sais que tel n’est pas l’usage, mais pourquoi ne pas innover ? Il serait important que les parlementaires puissent se prononcer sur cette politique. Il est intéressant d’organiser des débats, mais ceux-ci n’ont aucun caractère contraignant ; voilà pourquoi nous avions déposé un amendement prévoyant un vote du Parlement, mais il a malheureusement été jugé irrecevable.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Il n’est pas question d’opposer le local et le national dans l’amendement de Mme Batho. Ne nous perdons pas dans des fantasmes.Il faut se souvenir que les activités d’exploitation minière sont des projets importants, de longue durée – le rapporteur nous a indiqué tout à l’heure que les autorisations étaient accordées pour 50 ans –, et qui ont bien souvent des répercussions nationales.Le sous-amendement de Mme Batho ne vise qu’à instituer un dialogue entre le local et le national, sans priorité de l’un sur l’autre, et c’est la raison pour laquelle je le soutiens.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Il est proposé dans cet article de développer la participation du public en créant une procédure renforcée d’information et de concertation mise en oeuvre par un « groupement participatif d’information et de concertation ». L’examen en commission du développement durable a permis de bien fixer la composition de ces groupements. Ayant nous-mêmes déposé un amendement en ce sens en commission des affaires économiques, nous considérons que c’est un progrès.Par ailleurs, le groupement participatif pourra demander des expertises qui seront diligentées aux frais du pétitionnaire, disposition que nous réclamions de nombreuses années et qui constitue ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cet article porte principalement sur le « droit de suite ». Il a déjà été aménagé au profit d’une évaluation expérimentale, ce qui est tout à fait intéressant. En revanche, un point qui n’a pas été modifié m’intrigue. Le titulaire d’un permis exclusif de recherche a le droit, s’il en fait la demande, d’obtenir l’octroi des concessions sur les gisements qu’il a découvert. S’il y a droit, c’est qu’on ne peut, a priori, pas le lui refuser. J’aimerais avoir l’avis de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État sur cette disposition inscrite à l’article L. 142-4.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cet amendement complète lui aussi l’alinéa 29 et propose d’ajouter, après le mot « environnement », les mots : « ou sans contrevenir à la politique des ressources et des usages miniers » telle que définie au titre III de la présente loi. Il propose ainsi que l’État puisse refuser l’octroi d’un titre minier qui ne s’inscrirait pas dans le cadre des objectifs de la politique nationale des ressources et usages miniers. Il me semble que ne pas les invoquer constitue un manque.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
J’ai bien précisé qu’il porte sur les détériorations directes ou indirectes mesurables de l’environnement et non sur n’importe quelle détérioration.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Je retire l’amendement no 226 mais pas l’amendement no 231 qui apporte véritablement un plus.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Il propose de compléter l’alinéa 29 par les mots « ou sans risque de causer des dommages tels qu’énoncés à l’article L. 161-1 du code de l’environnement ». L’alinéa 29 évoque l’article L. 161-1 du code minier ; l’article du code de l’environnement portant le même numéro est un peu différent et précise que « constituent des dommages causés à l’environnement au sens du présent article les détériorations directes ou indirectes mesurables de l’environnement », en particulier celles qui « créent un risque d’atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols […] ; affectent gravement l’état écologique, ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Nous considérons que l’alinéa 29 est important. C’est une bonne chose, tout d’abord, que la notion d’irréversibilité en ait été retirée, comme l’a expliqué M. le rapporteur. Il nous semble néanmoins nécessaire, pour respecter nos textes fondamentaux, de mentionner le principe de précaution, « pour parer à la réalisation du dommage » selon l’expression de la Charte de l’environnement. Nous proposons donc de compléter l’alinéa 29 par les mots « ou en invoquant le respect du principe de précaution ».J’en profiterai pour vous donner quelques précisions sur le principe de précaution, car on entend beaucoup de choses, souvent erronées, ...
