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Résultats 1 à 20 sur 1498 triés par date — trier par pertinence
Question orale du 14/02/2017 : Résolution pour une conférence des parties de la finance mondiale
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Le montant moyen des retraites agricoles reste très faible, malgré la mise en place en 2002 du régime complémentaire obligatoire. Je rappelle que, tous statuts confondus, le montant moyen des pensions s’élevait en 2010 à 706 euros par mois, et seulement 570 euros par mois pour les femmes.Cela est nettement inférieur au seuil de pauvreté. Et ce montant est encore plus faible outre-mer. Il s’agit de retraites perçues par des agricultrices et des agriculteurs qui ont pourtant travaillé tout au long de leur vie, souvent 365 jours par an. Nous sommes confrontés à une question qui met à mal la cohésion sociale de notre pays, ce qui conduit des parts toujours ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
L’évasion fiscale, l’évitement fiscal, l’optimisation fiscale, le blanchiment ont le même objectif, s’affranchir du paiement de l’impôt. Cela a des conséquences lourdes sur l’environnement, les conditions sociales et l’intérêt général, de nos concitoyens comme de l’ensemble des peuples dans le monde.Ce phénomène s’amplifie, du fait de l’évolution des technologies, comme l’a rappelé M. le rapporteur, et de la globalisation mondiale libérale. De plus, la période d’instabilité géopolitique qui s’annonce ne favorisera probablement pas la résolution de ces problèmes !Notre pays s’est doté ces dernières années de nouvelles ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Il existe une grande différence entre l’amendement no 24 rectifié et l’amendement no 25. Alors que le premier vise à permettre l’urbanisation dans le cadre de la relocalisation, en excluant les espaces proches du rivage, le second tend à l’autoriser en dehors de toute relocalisation et sans l’obstacle de la proximité du rivage. La nuance est de taille ! Précisons par ailleurs que la loi Littoral n’autorise pas les constructions, sauf cas très exceptionnel, dans la bande des cent mètres.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Il existe pourtant des dérogations !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je vous remercie pour toutes ces explications, madame la ministre, et en particulier d’avoir rappelé que cet article mérite une étude d’impact sérieuse, car il porte modification d’un article du code de l’urbanisme pour l’ensemble du territoire français. On ne peut procéder à des modifications aussi substantielles dans le cadre d’une proposition de loi. Si je l’ai bien lu, l’amendement du Gouvernement, que je viens de découvrir, ne porte que sur l’alinéa 5. Or cette modification du code de l’urbanisme est déjà inscrite aux alinéas 1 à 4. J’estime que l’article 9 A est un cavalier législatif. Soyons sérieux : une proposition de loi ne ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je propose de supprimer l’article 9 A parce qu’il fait référence à l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, qui concerne l’ensemble du territoire français. Celui-ci limite l’urbanisation de façon qu’il n’y ait pas de mitage sur le territoire, ce qui a constitué un grand progrès, à la fois pour les zones de plaine, les zones de montagne et les zones littorales, dont la qualité est appréciée des touristes. C’est également très important pour la préservation de la biodiversité. J’y insiste : cette disposition concerne l’ensemble du territoire français. Or c’est sans lien avec la présente proposition de loi « portant adaptation des ...
Question orale du 31/01/2017 : Hôpitaux et offre de soins en milieu rural
Merci pour votre réponse, madame la secrétaire d’État. C’est vrai, des mesures ont été prises, mais je suis sur le terrain et je voulais appeler votre attention sur leur insuffisance. Ainsi, le critère retenu de trente minutes pour accéder à des soins d’urgence est purement théorique puisqu’il ne tient compte ni du relief, ni des aléas climatiques, ni des embouteillages.Par ailleurs, je connais bien des élus qui essaient de trouver des médecins, pas seulement à Pont-en-Royans, mais aussi à Saint-Antoine, pour ne citer que ces deux villes. Si l’ARS dispose d’outils pour faciliter leur installation, elle ne propose pas de candidats. Il n’est pas ...
Question orale du 31/01/2017 : Hôpitaux et offre de soins en milieu rural
Dans de nombreux secteurs ruraux, la question de l’accès aux soins et de la présence médicale est plus que jamais problématique. Nos concitoyens qui vivent en zone rurale ou de montagne subissent chaque jour les conséquences d’une fracture sanitaire qui semble se creuser toujours plus : plusieurs jours d’attente sont nécessaires pour obtenir un rendez-vous chez le généraliste, même en cas d’urgence ; le délai d’attente s’élève même à plusieurs mois pour obtenir une consultation chez certains spécialistes.Les médecins généralistes n’acceptant parfois plus de nouveaux patients, certains Français sont dans l’impossibilité d’obtenir un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/01/2017
Le logement n'est pas un bien comme les autres. L'objectif de la loi ALUR consiste à réguler les pratiques pour garantir l'accès de tous à un logement décent à un prix abordable. Vous constatez, dans votre rapport, que la loi ALUR permet de se rapprocher, dans les faits, de cet objectif, bien que tout ne soit pas parfait.Cependant, certaines mesures ont été rapidement abandonnées – et ce, en désavouant le Parlement –, comme la garantie universelle des loyers, ou amputées, comme l'encadrement durable des loyers, qui est devenu seulement expérimental. Après Paris, Lille et Grenoble devraient à leur tour l'expérimenter prochainement. Il faut ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
L’article 4 institue un Haut conseil des mines et encadre les grands objectifs de la politique nationale des ressources et des usages miniers. Un débat au Parlement sur cette politique nationale minière est instauré, mais nous regrettons qu’aucun vote du Parlement ne la valide. Je sais que tel n’est pas l’usage, mais pourquoi ne pas innover ? Il serait important que les parlementaires puissent se prononcer sur cette politique. Il est intéressant d’organiser des débats, mais ceux-ci n’ont aucun caractère contraignant ; voilà pourquoi nous avions déposé un amendement prévoyant un vote du Parlement, mais il a malheureusement été jugé irrecevable.
