Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 153 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017
L'ensemble des responsables politiques admettent qu'il faut décentraliser la formation professionnelle et la confier aux régions mais, dès qu'ils sont au pouvoir, ils recentralisent l'ensemble du dispositif ; je pense en particulier à M. Wauquiez, qui a agi ainsi sous la précédente législature. On peut se poser la même question aujourd'hui. De fait, et c'est normal, les régions assurent l'essentiel du financement de l'AFPA, l'intervention de l'État étant bien moindre, quoique supérieure aux ressources issues du marché privé – il est vrai, cependant, qu'il n'est pas dans la culture de l'AFPA de conquérir des parts de marché.Dès lors que, comme vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Mon cher collègue du centre, dans le cadre de votre primaire, certains posent des questions très précises sur la position de M. François Fillon concernant l'IVG, et ce ne sont pas des parlementaires de notre groupe. Vous ne pouvez pas nier cette réalité, sur laquelle nous ne surfons pas du tout. Simone Veil a, en effet, été très courageuse et elle reste pour nous une référence. Nous constatons néanmoins que ce droit est remis en cause. Nous n'en sommes pas étonnés : il sera toujours remis en cause. Il est normal que nous réagissions. Ce qui s'est passé ce matin est inadmissible. Vous n'étiez pas là. Il y a une cohérence : vous êtes à la fois à droite et ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Le budget de la mission « Travail et emploi » pour 2017 est en cohérence avec la politique menée depuis quatre ans, qui se caractérise par une réelle volonté de lutter contre cette spécificité française, le chômage, que, jusqu'à présent, les gouvernements successifs n'ont pas réussi à juguler, quoi qu'en disent certains.Le chômage, ce n'est pas seulement une courbe, ce sont aussi des réformes structurelles, qui concernent les entreprises, les salariés, mais aussi le service public de l'emploi sous toutes ses formes – sans doute trop nombreuses.Si l'on peut se féliciter que, pour la première fois, des réformes cohérentes aient été engagées ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Vos propos, chers collègues de l'opposition n'ont rien pour nous surprendre. Certes, il est difficile de faire des réformes en France. Vous en ferez peut-être l'expérience – bien que ce ne soit pas ce que je souhaite. Mais il suffit de se reporter aux discours de vos candidats nombreux et potentiels pour comprendre que, s'ils n'ont pas l'intention de recourir à l'article de la Constitution que vous dénoncez, ils prévoient de légiférer par ordonnances !Honnêtement, ce débat méritait mieux que des postures, que l'on ne trouve d'ailleurs pas seulement chez vous, et qui contribuent à l'incompréhension de nos citoyens. Ce n'est pas une loi parfaite, mais elle ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Si les contrats de professionnalisation ne marchent pas, c'est pour une raison très pratique : ils sont financés par l'État, tandis que les contrats d'apprentissage sont financés par les régions. Je ne pense pas que les uns et les autres soient réellement en concurrence.Par ailleurs, il me semble discutable de catégoriser les gens en fonction de leur âge : les jeunes auraient droit à un contrat de qualification, les plus de quarante-cinq ans, on les occupe… Cela ne me paraîtrait pas très normal ni très éthique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Il s'agit encore de faire travailler des enfants de quatorze ans : je ne suis pas d'accord avec ça !
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Pourquoi les régions ne prennent-elles pas cela en charge ? Certaines le font, par convention avec les OPCA.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Nous pouvons tous approuver ce qui est écrit dans l'amendement : ce n'est pas le problème. Si c'est l'État qui finance, il faut avoir l'avis du Gouvernement. Réinterrogeons-le.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Nous pouvons toujours dire que nous y sommes favorables, et le Gouvernement aussi, mais ce sont les conseils départementaux qui devront le prendre en charge car les sapeurs-pompiers sont décentralisés sur les départements. Il faudrait donc poser la question à l'Association des départements de France (ADF) pour voir si ces derniers sont d'accord.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Ce sont les départements qui prendront cela en charge !
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Une entreprise ne ressemble pas à une autre. La légitimité des accords de branche n'est pas en cause, mais nous devons nous interroger sur leur efficacité. Je cite un exemple : en pleine crise, les entreprises allemandes ont décidé de recourir massivement au temps partiel tandis que les entreprises françaises ont souvent préféré licencier parce que les accords de branche n'étaient pas favorables à l'application du temps partiel. Cet exemple prouve qu'un accord d'entreprise peut être plus efficace.Ce n'est toutefois pas le cas sur tous les sujets, et c'est pourquoi le projet de loi énumère ceux pour lesquels l'accord de branche prime. Sachant que les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Les amendements précisent le rôle des branches professionnelles, qui était déjà conforté dans le projet de loi, l'article 2 ne s'appliquant pas à la négociation des salaires minima, des qualifications, de la protection sociale complémentaire et des contributions à la formation professionnelle. Il est dit par ces amendements que, pour la pénibilité et l'égalité professionnelle, l'accord de branche restera supérieur à l'accord d'entreprise. Contrairement à ce qu'a dit Mme Le Callennec, l'article 2, qui porte sur l'organisation du travail, n'est nullement modifié. Le Gouvernement précise ce qui figurait déjà dans la loi mais qui n'était apparemment pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Prévoir l'application du dispositif à partir du troisième mois me semble un peu tôt. Ce n'est qu'à partir du cinquième mois que se situent les menaces d'accouchement prématuré.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
On a l'impression que, dans ces murs ou dans la rue, on s'exprime davantage à partir de « représentations » qu'en se fondant sur ce qui se passe réellement dans les entreprises. Avez-vous déjà demandé à des citoyens, dans la rue, s'ils savaient ce qu'était une branche et à quoi elle servait ? Avez-vous demandé à des salariés s'ils connaissaient le contenu de l'accord de la branche dont ils dépendent ? Je vous demande de le faire : vous serez assez étonnés des réponses que vous entendrez.Aujourd'hui, il y a une véritable fixation sur les accords de branche, alors que nous savons très bien que la branche ne protège plus comme elle aurait pu le faire. Le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Madame Le Callennec, votre intervention était tout à fait malvenue : nous ne sommes pas en campagne électorale !Monsieur Cherpion, M. Guaino participait hier avec nous à des auditions. Il est dommage qu'il ne vous ait pas prévenu, mais peut-être voulait-il être le seul à apporter un soutien actif à l'organisation syndicale que nous étions en train d'auditionner ? C'est votre problème, pas le nôtre.Monsieur Richard, s'il y avait moins de postures, chez vous et chez d'autres, nous pourrions éviter de recourir à l'article 49, alinéa 3. Des collègues sont venus me demander, surtout, de ne pas reculer et de ne pas retirer ce texte. Vous pourriez le voter, mais ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 31/05/2016
On parle depuis longtemps de l'évaluation de la politique de la ville sans jamais y parvenir. Cela est problématique pour les politiques de l'État à mener dans ces quartiers. La définition que vous allez donner de l'évaluation de la politique de la ville prendra-t-elle en compte le dispositif dans son ensemble ou bien les politiques mises en place par les villes et l'État ? Surtout, les résultats obtenus seront-ils évalués dans un rapport coûtefficacité ? Sans cela, on pourra difficilement parler d'évaluation de la politique de la ville.Depuis de nombreuses années, on essaie de faire participer les habitants de ces quartiers, ce qui est plus facile à dire ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Je vous remercie au nom du groupe SRC, madame la présidente, d'avoir insisté pour que notre commission soit saisie de ce texte au fond. Je remercie également l'ensemble des députés qui ont participé à nos débats, ceux de l'opposition mais surtout ceux de la majorité, car ils ont beaucoup travaillé en amont, aux côtés du rapporteur, avec lequel nous avons constamment débattu de la position de notre groupe.Contrairement à ce qu'a prétendu l'orateur précédent, j'estime que ce texte, tel qu'il a été amendé, donne corps à une réforme nécessaire – ce dont peut convenir l'opposition, elle qui n'y est jamais parvenue – tout en respectant un juste ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Le groupe SRC a repris à son compte cet amendement de M. Savary qui vise à transposer par anticipation une directive européenne relative au détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services. Il est ainsi proposé qu'un travailleur étranger relevant d'une agence d'intérim soit employé aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent en France. L'objectif est de mettre fin au « détachement d'intérim » tel qu'il est prévu depuis 1996, et d'inscrire cette nouvelle disposition dans le code du travail.
