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Question orale du 15/02/2017 : Création d'une police municipale à paris

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Nathalie Kosciusko-Morizet

refuser à Paris une police municipale ? Comment justifiez-vous d’en priver plus longtemps les Parisiens ?

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Question orale du 15/02/2017 : Création d'une police municipale à paris

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Nathalie Kosciusko-Morizet

Ni sur la circulation, ni sur les compétences des arrondissements, ni même sur la sécurité nous n’avons été entendus, faute d’être seulement écoutés.En ce qui concerne justement la sécurité, à l’heure où les forces de la préfecture de police sont légitimement mobilisées dans la lutte contre le terrorisme, on mesure tous ce qu’une police municipale pourrait faire face à la petite délinquance du quotidien qui s’accroît et dégrade la vie de tous : vols, trafics, mendicité agressive…Paris est la seule grande ville à ne pas disposer d’une police municipale. La loi sur le statut de Paris était l’occasion de la créer, pourtant ...

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Question orale du 15/02/2017 : Création d'une police municipale à paris

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Nathalie Kosciusko-Morizet

Au nom de tous mes collègues de Paris, et au-delà et de tous les élus parisiens de la droite et du centre, qui représentent, je vous le rappelle, une majorité des voix des Parisiens, je veux vous dire notre lassitude devant cette attitude.

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Question orale du 15/02/2017 : Création d'une police municipale à paris

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Nathalie Kosciusko-Morizet

Mais aucun, je dis bien aucun des amendements qu’ils ont présentés n’a été examiné avec sérieux par le Gouvernement et sa majorité.

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Question orale du 15/02/2017 : Création d'une police municipale à paris

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Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la police municipale à Paris.Demain s’achève in extremis la navette parlementaire du projet de loi relatif au statut de Paris. Ce texte restera une illustration supplémentaire d’un sectarisme dont Paris fait les frais et dont les Parisiens paient le prix.Au cours de la discussion de ce texte, les députés parisiens de l’opposition se sont montrés constructifs et innovants.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Nathalie Kosciusko-Morizet

C’est dommage, c’est une nouvelle occasion manquée. Nous devrons sans doute y revenir dans la prochaine mandature.Dans cette attente, mes chers collègues, telles sont les nombreuses raisons pour lesquelles il n’y a pas lieu de délibérer sur cette réformette électorale et partisane, que je vous propose donc de rejeter sans la discuter.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Nathalie Kosciusko-Morizet

Quant au conseil de Paris, pourtant le premier concerné, il n’a pas même eu l’occasion de débattre du projet de loi et encore moins de donner un avis, pas plus d’ailleurs que les conseils des quatre premiers arrondissements...Messieurs les rapporteurs, chers collègues, vous aviez une occasion de faire oeuvre utile, de traiter sérieusement des problèmes institutionnels qui frappent la région capitale. Mais le sectarisme et la volonté de puissance de la maire de Paris vous ont empêché de le faire.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Nathalie Kosciusko-Morizet

…ni le vôtre, une majorité godillot, condamnée à approuver cette réformette sans pouvoir en discuter le fond.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Nathalie Kosciusko-Morizet

C’est pour cela que nous avons soutenu le dispositif adopté par le Sénat, semblable à celui appliqué en petite couronne. J’en profite pour saluer notre collègue président du conseil départemental des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian. Le préfet de police de Paris aurait conservé, comme en petite couronne, une compétence en matière de sécurité intérieure, mais la ville de Paris aurait disposé, comme en petite couronne, d’une police municipale, qui aurait pu utilement compléter l’action de la préfecture lors de la commission de ce type d’infraction. Pour quelle raison, en effet, le maire de Paris disposerait-il de moins de pouvoirs qu’un ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Nathalie Kosciusko-Morizet

L’actualité l’illustre ces jours-ci avec la révision de la grille tarifaire du stationnement payant de surface à l’occasion de sa municipalisation : Mme Hidalgo continue de faire feu de tout bois parafiscal pour pallier sa mauvaise gestion budgétaire et combler son déficit. Mais rien de nouveau n’est prévu pour lutter contre l’insécurité !C’est bien cela, le pire. Les effectifs des agents de surveillance de Paris seront transférés de la préfecture de police à la ville – pas moins de 1 900 personnes – mais ce ne sera pas pour renforcer la lutte contre ces infractions qui empoisonnent la vie de nombre de Parisiens : ce sera plutôt pour ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Nathalie Kosciusko-Morizet

Autre sujet majeur pour les Parisiens : la cantine. Certes, la maire de Paris a finalement renoncé en catimini, en décembre, à recentraliser les caisses des écoles. Tant mieux, car l’amélioration de la qualité des repas n’est pas compatible avec un marché unique chargé de préparer les repas de 140 000 élèves… Nous gardons tous de mauvais souvenirs de la restauration collective. Les repas préparés pour 140 000 élèves n’auraient sans doute pas été terribles !Mais il aurait fallu renforcer les pouvoirs des maires d’arrondissement dans ce domaine, car les arrondissements ont la dimension idoine pour promouvoir les circuits courts et les ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Nathalie Kosciusko-Morizet

Le co-pilotage entre mairie centrale et mairies d’arrondissement n’a produit aucun effet. Il faut dire que ces derniers n’ont quasiment aucune marge de manoeuvres en la matière. En confiant aux maires d’arrondissement l’autorité fonctionnelle sur les personnels et les moyens techniques et financiers pour assurer cette mission, le service gagnerait en réactivité et en efficacité. Les maires d’arrondissement pourraient ainsi mieux répartir les opérations en fonction des animations locales, qu’il s’agisse des marchés récurrents ou des manifestations festives occasionnelles. Bref, cela fonctionnerait.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Nathalie Kosciusko-Morizet

Avec la fusion, c’est une certaine idée de la démocratie qui est en jeu, celle de la démocratie de proximité. Celle qui s’appuie sur des élus accessibles et disponibles, qui connaissent le terrain et les habitants de leur arrondissement.Renoncer à la démocratie de proximité, c’est faire le choix d’une démocratie dégradée, à contre-courant des besoins et des attentes des Parisiens. C’est éloigner quand il faudrait rapprocher. C’est aggraver la perception d’une déconnexion croissante des élus.Au contraire de cette approche, nous avons défendu sans relâche une vision du fonctionnement de Paris qui permette l’exercice des compétences ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Nathalie Kosciusko-Morizet

En 2020, à résultats constants, il faudrait combler un écart de 2 700 voix pour remporter le nouveau secteur unique ! Donc, 55 d’un côté, 2 700 de l’autre : cherchez l’erreur... Vous prétendez que cela ne change rien, mais ce n’est manifestement pas le cas.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Nathalie Kosciusko-Morizet

Si le Gouvernement et sa majorité étaient réellement soucieux de démocratie, ils moderniseraient le mode de scrutin des municipales afin de permettre à tous les Parisiens de choisir directement leur édile ! Ce serait la moindre des choses.Mais alors, quelle est la vraie raison de la fusion ?Fusionner dans un secteur unique les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, c’est juste transformer le centre de la capitale en forteresse du socialisme municipal. En 2014, il a manqué 55 voix à l’opposition municipale pour remporter le 4e arrondissement.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Nathalie Kosciusko-Morizet

Au moment où la participation directe des Parisiens à la gestion de la chose municipale est régulièrement promue par l’Hôtel de ville – seulement dans les propos, rassurez-vous – pourquoi ces mêmes Parisiens ne peuvent-ils toujours pas choisir directement leur maire ?

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Nathalie Kosciusko-Morizet

Si le Gouvernement était soucieux de représentativité, il mettrait surtout un terme à l’actuel scrutin territorial qui permet à la maire de Paris d’être élue avec une minorité des voix des Parisiens.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Nathalie Kosciusko-Morizet

Las Vegas plutôt.Permettez-moi de revenir une nouvelle fois sur ces différents points qui sont importants.Les sénateurs avaient supprimé la fusion dans un secteur unique des quatre premiers arrondissements de Paris. Pourquoi ? Tout simplement parce que les motivations en sont purement politiciennes. Les économies invoquées sont inexistantes et les arguments de représentativité des conseillers de Paris ne sont que l’habillage juridique des jeux politiques de la majorité municipale. En effet, la répartition actuelle des conseillers de Paris entre arrondissements a été explicitement validée par le Conseil constitutionnel. On nous parle donc d’un ...

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