Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 33 triés par date — trier par pertinence
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2016
Pensez-vous qu'au-delà des raisons politiques, les questions budgétaires ont eu un impact sur le retard pris en matière d'organisation de l'Europe de la défense ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2016
Nathalie Nieson, rapporteure pour avis
Nathalie Nieson … et l'OTAN compte aujourd'hui 25 pays européens, dont 22 membres de l'Union européenne, sur 28 membres. Par ailleurs, nombre de nos alliés européens considèrent que leur défense repose avant tout sur l'OTAN et non sur l'Europe. S'agissant de la Turquie, elle demeure un allié fiable et robuste au sein de l'Alliance comme l'ont rappelé nos collègues Gilbert le Bris et Philippe Vitel lors de la présentation de leur rapport.J'aimerais simplement souligner que vous vous trompez de débat. Nous parlons ici du Protocole de Paris qui n'a pas grand-chose à voir avec la défense européenne.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2016
Nathalie Nieson, rapporteure pour avis
Nathalie Nieson J'entends les craintes et les scepticismes car nous connaissons depuis de longs mois une situation d'insécurité en Europe. Je tiens d'abord à rappeler que les élargissements successifs de l'Alliance ont conduit à l'européaniser toujours plus…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2016
Nathalie Nieson, rapporteure pour avis
Nathalie Nieson Monsieur le président, chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner, pour avis, le projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux, créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, dit « Protocole de Paris », comme vient de l'indiquer notre président.Ce projet de loi de ratification a été examiné hier par la commission des Affaires étrangères, saisie au fond, et est inscrit à l'ordre du jour de la séance du 7 avril à 9 h 30. Je précise à ceux d'entre vous qui n'auraient pas eu l'information qu'une discussion générale d'une durée d'1h30 a été décidée par la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/05/2015
Les associations d'aide aux victimes ont plus que jamais besoin de financements complémentaires pour pouvoir mener à bien leurs missions. C'est l'objet de cet amendement qui vise à instaurer une majoration des amendes pénales et douanières ainsi que des sanctions pécuniaires prononcées par certaines autorités administratives indépendantes, en tenant compte des observations formulées par le Conseil constitutionnel en août dernier. Il prend notamment soin de laisser au juge et à l'autorité administrative la possibilité de majorer au cas par cas l'amende ou la section pécuniaire, en fonction des critères définis par la loi.
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 05/03/2015
En plus de la durée, le cas de Notre-Dame-des-Landes se caractérise probablement par la dispersion géographique des lieux d'occupation. Cela modifie-t-il votre approche du maintien de l'ordre ?
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 19/02/2015
C'est la même chose pour le dossier de Roybon.
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 19/02/2015
Je veux, moi aussi, rebondir sur cette notion de temps et sur l'évolution des manifestations et des occupations de sites. Ce sujet, qui revient de manière récurrente, donne, s'il en était besoin, toute sa légitimité à notre commission d'enquête. On se trouve devant une nouvelle manière de manifester son opposition et devant de nouveaux procédés auxquels l'État, les forces de l'ordre et la justice n'apportent pas forcément les bonnes réponses.Pour ma part, je prendrai l'exemple du projet d'implantation d'un parc de vacances Center Parcs sur le site de Roybon, situé à quelques kilomètres de ma circonscription. Un arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2015
Je m'associe, Mme la directrice générale, à ce qui a été exprimé quant à l'utilité de ce dispositif pour les jeunes en manque de repères qui cherchent à se réintégrer dans la société. J'ai, pour ma part, deux questions.L'intégration est certes d'ordre social et professionnel mais relève également du sentiment d'appartenance à un collectif. Je crois avoir compris que les rapports avec les collectivités territoriales étaient compliqués mais il serait certainement possible, par exemple lors d'épisodes critiques tels qu'enneigement ou inondations, de faire participer ces jeunes à des actions solidaires notamment via le milieu associatif. Un engagement ...
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 22/01/2015
Comment réagissez-vous face aux zadistes, qui semblent ne laisser à l'autorité que deux solutions : procéder à une évacuation ou accepter l'occupation illégale d'un terrain, qui devient ainsi une zone de non-droit ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/09/2014
Je fais mienne l'intervention de M. Garot.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/05/2014
Depuis le début de cette législature, je travaille sur l'aide aux victimes – comme l'avait fait avant moi Mme Martine Carillon-Couvreur. Il y a quelques mois, à la demande du Premier ministre, j'ai conduit une mission sur le financement des associations d'aide aux victimes, qui a abouti à la remise d'un rapport à Mme la garde des Sceaux.Depuis sa prise de fonctions, celle-ci a constamment soutenu cette cause. Pour autant, le constat s'impose : la situation des associations d'aide aux victimes, qui remplissent pourtant une véritable mission de service public au sein de notre système judiciaire, est plus que fragile en raison de la faiblesse et de la précarité ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/05/2014
J'ai dirigé une mission relative au financement des associations d'aide aux victimes. Beaucoup d'entre elles, au début de la présente législature, étaient désespérées par la façon dont elles avaient été traitées jusqu'alors. Leurs difficultés financières ont d'ailleurs été aggravées par la diminution des crédits qui leur étaient destinés.L'ancienne majorité n'a cessé d'instrumentaliser les victimes au cours du mandat précédent ; passée dans l'opposition, elle continue de le faire. Vous avez cité des associations, mais en avez oublié d'autres, à commencer par l'INAVEM, l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, qui est une ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/04/2014
Certains assimilent les méthodes d'endoctrinement des djihadistes à celles des sectes ; cela ne pourrait-il pas aider à qualifier juridiquement l'engagement djihadiste ou inspirer des campagnes de prévention ?Vous avez dit que ce fléau touchait aussi d'autres pays européens, mais la France est-elle une cible privilégiée et si oui, pourquoi ? Serait-ce lié à l'arsenal législatif dont nous nous sommes dotés ?Enfin, je suis heureuse que ce plan comporte un volet consacré à l'accompagnement des familles, qui ne sont que les victimes de ces situations.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/02/2014
Quel est votre point de vue sur l'accès au droit des détenus qui, au cours de leur incarcération, deviennent victimes ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Nathalie Nieson J'entends votre préoccupation, mais j'émettrai un avis défavorable à votre amendement. En effet, dans le cadre de la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale, toutes les communes concernées ont été consultées sur la solution proposée par le préfet, qu'il s'agisse du rattachement à un EPCI existant ou de la création d'un nouvel EPCI. Si elles n'étaient pas enclavées dans un EPCI existant, les communes ont pu exprimer un choix entre des rattachements envisageables et, dans la plupart des cas, les préfets ont respecté ce choix. Il faut, en tout état de cause, mettre en place des ensembles cohérents correspondant aux bassins de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Nathalie Nieson L'amendement tend appliquer à la Polynésie française les dispositions de la proposition de loi que nous examinons.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Nathalie Nieson Parce que les syndicats de communes appartiennent à la catégorie des EPCI, même s'ils ne sont pas des EPCI à fiscalité propre.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Nathalie Nieson La rédaction de l'article 4 adoptée par le Sénat pose des questions de fond et de forme. L'objet de l'article, introduit par un amendement du Sénat, est assez éloigné de celui de la proposition de loi. Le texte qui nous est soumis laisse penser que les schémas départementaux de coopération intercommunale devraient prendre la responsabilité de définir les compétences des EPCI dont ils déterminent les périmètres, alors qu'il revient à chaque EPCI de fixer ses compétences et de décider comment appliquer l'intercommunalité sur son territoire et dans son fonctionnement. L'amendement CL 8 propose donc une rédaction de l'article propre à rassurer les élus sur ...
