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Question orale du 15/02/2017 : Égalité d'accès aux soins sur tout le territoire

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Nicolas Sansu

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, en 2012, le Président de la République avait pris l’engagement de sécuriser l’accès aux soins de tous nos concitoyens. Cet engagement, soumis à la loi libérale Hôpital, patients, santé et territoires, adoptée sous la droite en 2009, ne sera pas tenu, même si quelques tentatives ont pu émerger, telles que les contrats d’engagement de service public ou les contrats de praticiens de médecine générale, pour inciter à l’installation dans les territoires déficitaires.La réalité, c’est une aggravation de la fracture territoriale en matière d’accès aux soins, et c’est donc un droit de la ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales

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Nicolas Sansu

Malheureusement, presque tous les gouvernements ont capitulé devant l’exigence des grandes entreprises visant à réduire leur participation à l’effort collectif. C’est ce que l’on appelle l’érosion des bases fiscales. Comme l’indique le rapport d’Alain Bocquet, les recettes des pays de l’OCDE issues de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ont chuté en moins de dix ans de 3,6 % du PIB à 2,8 % en moyenne. Il ne s’agit pas uniquement de l’effet de la crise mais d’un choix assumé de ces pays consistant à s’engager dans la concurrence fiscale.À ce sujet, la volonté du nouveau président américain de faire des États-Unis une sorte de ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales

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Nicolas Sansu

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en déposant cette proposition de résolution européenne pour une COP de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales, notre groupe de la Gauche démocrate et républicaine entend progresser sur le sujet mondial de l’évitement fiscal par le biais de la fraude et de l’évasion fiscales ou de l’optimisation agressive. Depuis trente ans, en raison de l’essor du numérique, de l’abolition des frontières en la matière et de la victoire idéologique des chantres de la dérégulation, le monde de la finance a pris le pouvoir, et avec lui tous ses ...

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Question orale du 25/01/2017 : Situation de vivarte

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Nicolas Sansu

Monsieur le Premier ministre, des centaines de femmes et d’hommes employés du groupe Vivarte, peut-être plus de 1 000, risquent de perdre leur emploi, augmentant encore le chiffre de 500 000 chômeurs supplémentaires depuis 2012. Ces femmes et ces hommes paient des décisions stratégiques et financières désastreuses prises par les dirigeants successifs. Partout, des magasins de la Halle aux chaussures sont promis à la fermeture. Des enseignes aussi emblématiques qu’André et Naf-Naf seront vendues à la découpe comme Kookaï, Pataugas et Chevignon l’an passé.Cette situation résulte d’abord de la volonté des actionnaires qui, en raison de rachats par le ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2017

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Nicolas Sansu

Vous ne serez pas étonné d'apprendre que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient cette proposition de résolution européenne !L'érosion des bases fiscales a été prise à bras-le-corps par l'OCDE, et la question est d'importance au vu des tentations de concurrence fiscale qui risquent de miner toutes les démarches collectives. Aujourd'hui, nous nous inquiétons que les États-Unis ne deviennent un paradis fiscal. Nous souhaitons que cette question fiscale soit traitée au même niveau que les autres dérèglements qui affectent notre planète. Dans le cas des dérèglements climatiques, la société civile, les chercheurs et les entreprises se sont ...

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Question orale du 17/01/2017 : Ligne paris-orléans-limoges-toulouse

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Nicolas Sansu

J’accueille avec satisfaction certaines de vos annonces mais je suis quelque peu inquiet d’apprendre que la livraison des nouveaux matériels n’aura lien qu’en 2025 alors qu’elle était prévue pour 2020. Je continue également d’être inquiet quant à la suppression des trains de nuit, madame la secrétaire d’État, quoi que vous puissiez en dire : une arrivée à huit heures dix-neuf à Paris signifie une arrivée très tardive sur le lieu de travail pour tous ceux qui font ce trajet pendulaire.

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Question orale du 17/01/2017 : Ligne paris-orléans-limoges-toulouse

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Nicolas Sansu

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler à nouveau l’attention du Gouvernements sur l’avancement du dossier de la ligne ferroviaire POLT, Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.Le 12 janvier dernier, M. Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté le bilan de la feuille de route pour un nouvel avenir des trains d’équilibre du territoire, les TET et a annoncé le futur périmètre des lignes TET ainsi que les engagements de l’État en matière de matériel et d’infrastructures.Grâce à la mobilisation des associations d’usagers, au premier rang desquelles l’association « Urgence Ligne POLT », grâce aux ...

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Question orale du 21/12/2016 : Augmentation du smic

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Nicolas Sansu

Certes, le Gouvernement a mis en place le relèvement des minima sociaux et la prime d’activité, mais plus de 40 % des travailleurs qui ont droit à cette dernière n’en font pas la demande.Ainsi, alors que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – va encore augmenter et qu’au total chaque employeur aura reçu 150 euros par mois d’aides publiques pour chaque salarié payé au salaire minimum, il est aujourd’hui injustifiable de ne pas augmenter le SMIC au-delà de l’augmentation légale de 0,93 % – au 1er janvier prochain, en effet, son augmentation sera inférieure à la croissance. Avec 37 centimes d’euros de plus par jour, il ...

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Question orale du 21/12/2016 : Augmentation du smic

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Nicolas Sansu

Monsieur le Premier ministre, voici quelques semaines, l’INSEE indiquait que la pauvreté repartait à la hausse dans notre pays, avec 14,3 % de nos concitoyens, soit près de 9 millions de personnes, vivant sous le seuil de pauvreté. Derrière ces chiffres froids, il y a des drames humains – je pense à cette jeune mère de famille isolée qui travaille à temps partiel et ne sait pas quel Noël elle offrira à ses enfants, à ce couple de retraités modestes qui vit reclus car il ne peut pas s’écarter d’un euro de son budget, ou à ce jeune, ballotté de travail précaire en stage et qui, à trente ans, doit retourner chez ses parents.Dans le même temps, et ...

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Nicolas Sansu

Une petite question pour notre gouverne sur cet amendement – M. le ministre nous éclairera.L’exposé sommaire précise que « Les autres recettes fiscales nettes sont revues à la hausse de 21 millions suite à la révision à la baisse de 26 millions des remboursements et dégrèvements d’impôts locaux, par coordination avec la modification du taux de revalorisation des valeurs locatives » – cela signifie-t-il bien que le Gouvernement avait anticipé une hausse des bases de 0,8 % et que le Parlement n’a voté que 0,4 % ?

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Nicolas Sansu

Bien sûr que je le maintiens ! M. le ministre nous a en effet éclairés : mon amendement n’est pas satisfait par celui qui a été adopté tout à l’heure. Personne ne nie que l’AFD bénéficie de crédits supplémentaires – j’ai même voté l’amendement de la commission en ce sens –, mais la question n’est pas là : il s’agit de prendre en compte le passage du taux de 0,2 % à 0,3 % et d’affecter à l’AFD la même part de la TTF, que le taux soit de 0,2 % ou de 0,3 %. Faute d’adopter ce principe, la part de TTF affectée à l’AFP diminuera en pourcentage, ce qui me semble être un très mauvais signe.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Nicolas Sansu

Il faut que vous m’expliquiez. Alors que le texte du Gouvernement prévoit la suppression de l’article 43 de la loi de finances pour 2016, mon amendement tend à rétablir le niveau de la contribution à l’AFD à 25 % de la taxe de 0,3 %, au lieu de le fixer à 270 millions d’euros. Monsieur le ministre, merci de m’expliquer si cet amendement est satisfait et, si c’est le cas, de quelle manière.

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