Je voudrais naturellement féliciter les rapporteurs et le président. Ce rapport est très important. Et je suis bien placée pour le dire, car ces deux filières, celle des casinos et de la filière équine, sont présentes dans ma circonscription. Derrière les jeux, il y a des emplois et des filières économiques considérables. La filière équine, notamment, porte le rayonnement de la France à l'international puisque c'est une filière d'exportation.Je voudrais que cette dimension soit réaffirmée. Il ne s'agit pas – et je m'éloigne en cela de René Dosière – de porter un jugement, moral ou non, mais de voir derrière ces grandes questions ...
Nous sommes navrés, je le répète, qu’un débat aussi important donne lieu à un tel étalage de contradictions. Cette priorité que nous avons tous rappelée à la tribune, je souhaite qu’elle le devienne véritablement dans les prochains mois. Nous le devons à l’ensemble des femmes de notre pays.
Notre groupe votera ce texte, ou du moins ce qu’il en reste, parce que tout progrès pour l’égalité, aussi faible soit-il, reste positif.
Monsieur le président, je m’étonne de l’évolution et surtout du contenu d’un débat qui méritait mieux que l’étalage des contradictions au sein de la gauche mais aussi entre la commission, le Gouvernement et les députés de cet hémicycle.Je le regrette beaucoup car les femmes de France, et d’ailleurs pas seulement elles, suivent nos débats et nous pouvions attendre, sinon plus, du moins mieux. Plus, je ne sais pas en effet, car la proposition de loi ne fait pas l’objet d’étude d’impact et les observations relatives à l’importance des coûts sont légitimes. Nous avions nous-mêmes soulevé la question mais il est navrant que ce débat risque de se ...
Des femmes se battent, partout dans le monde, pour leur vie, pour leur liberté, pour l’égalité. Nous avons à leur adresser ce message pour nous-mêmes et pour elles.
Nous avons également un devoir d’exemplarité : qui va dire le droit, si ce n’est la France, aujourd’hui, dans le monde ? Nous avons besoin de porter ce message, qui est si important, en Europe ; l’Europe, quant à elle, doit aussi retrouver cette exemplarité dans le monde actuel.Nous avons un troisième devoir : celui de la solidarité.
…dans l’application des textes et le respect d’un certain nombre d’obligations. L’égalité est une obligation. C’est non seulement un atout économique, un atout pour la démocratie, mais aussi une obligation éthique. Cette responsabilité doit se concrétiser par une mobilisation de tous les acteurs, car la France doit exprimer aussi, aux yeux du monde, une capacité à donner à l’égalité une dimension réelle.
…et, surtout, se voir démontrer qu’aider les femmes à occuper tous les niveaux de responsabilité et d’emploi sert l’entreprise, autant qu’elle est une réponse en matière de justice sociale.Nous avons un devoir et une responsabilité…
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, les droits des femmes ne s’opposent jamais au développement : ils en sont la condition, comme l’illustre l’autonomie professionnelle. Je voudrais le dire en vous remerciant, madame la rapporteure, d’avoir contribué à nouveau à ce débat si important. De fait, l’autonomie des femmes est le défi de nos sociétés modernes et, sans aucun doute, le défi de ce siècle. Les Nations unies l’ont d’ailleurs très bien compris : dans les récents « objectifs du millénaire », l’égalité entre les hommes et les femmes est érigée en condition du développement ...
Absolument !
La question des retraites agricoles, chacun le mesure ici, met l’accent sur la précarité persistante et injuste du revenu agricole. C’est le paradoxe d’une profession qui a pourtant contribué considérablement à l’économie française, qui en relève encore les enjeux les plus importants, que ce soit la sécurité et la qualité alimentaires ou encore la ruralité, et dont les revenus restent désespérément au niveau le plus bas.Le groupe Les républicains soutiendra bien sûr cette proposition de loi, qui s’inscrit dans l’effort qu’ont mené tous les gouvernements. Mais elle reste indubitablement insuffisante car si l’objectif est de porter à 85 % du ...
Monsieur le Premier ministre, le terrorisme reste une menace persistante pour le monde. Avec la perte de leurs territoires de guerre en Syrie et en Irak, de nombreux combattants djihadistes tentent d’accélérer leur retour sur notre propre sol et dans les pays voisins. Il faut rassurer les Français et en particulier nos élus locaux face au risque de diffusion de la radicalisation aux fichés S résidant sur notre territoire, mais il faut aussi formuler des réponses plus globales. Il faut d’abord renforcer notre coopération avec les pays de la Méditerranée tels que la Libye, la Tunisie et l’Égypte qui sont des pays de retour et de transit. Il faut aussi ...
Cela reste un acte grave, en tout cas qui n’a rien anodin.Il faut que les femmes puissent choisir et comme vous, je suis soucieuse d’aller plus loin, plus vite. À un moment où les droits des femmes reculent dans le monde, la France doit garder la capacité de porter un message extrêmement fort. Pour cette raison, je soutiendrai ce texte, avec les réserves que j’ai indiquées. Je n’ai en particulier pas apprécié que vous écartiez d’un revers de main des observations qui restent légitimes.
Je vous appelle à élargir le champ de votre proposition parce que le problème de l’accès à l’IVG est beaucoup plus global. Par ailleurs, je voudrais appeler votre attention sur le fait que l’IVG – Simone Veil le concevait ainsi et je partage cette idée – n’a jamais été un moyen de contraception parmi d’autres.
… et nous le devons au courage politique, qui reste inégalé, de Simone Veil. La liberté des femmes ne se discute pas et elle est une condition de l’égalité réelle. Malheureusement, vous avez ce matin fait délibérément l’amalgame entre la contestation de ce droit reconnu par tous et les interrogations légitimes quant au respect de la liberté d’expression.Quand j’étais moi-même au Gouvernement, j’ai été confrontée à un problème identique lorsque j’ai fait entrer la sanction du sexisme dans notre ordre juridique. Cela avait posé les mêmes problèmes au regard de la liberté d’expression. C’est une dimension que vous devez prendre en compte, ...
Personne ici ne peut l’imaginer…
Madame la ministre, vous permettrez à une républicaine féministe de vous répondre sur ce texte. Le droit à l’IVG n’est pas négociable.
Je voudrais vous remercier Madame la présidente et féliciter les rapporteurs car, non seulement ce rapport est tout à fait passionnant mais il s'agit également d'un sujet d'une urgence absolue. Je pense qu'il faudrait vraiment que la priorité de la stabilité en Méditerranée devienne un thème politique majeur en France et en Europe. Ce rapport a donc une grande utilité et il doit avoir une vocation à la fois nationale et européenne. Il faudrait d'ailleurs qu'il débouche sur une feuille de route qui puisse valoriser cette approche globale : sécurité, développement, gouvernance à l'échelle régionale. Nous voyons bien que la question de la sécurité est ...
Monsieur le directeur, vous savez combien nous soutenons votre action à tous les niveaux. Elle est essentielle : nous avons besoin d'une diplomatie d'influence et de puissance dans un monde devenu totalement instable. Or le système international est exposé au risque d'un affaiblissement financier – vous en avez parlé –, mais aussi d'un affaiblissement du droit. Je suis frappée par le retour de la puissance et de la force dans le monde, au détriment du droit. En témoignent la transgression des frontières en Crimée, mais aussi l'éventualité du rétablissement de la peine de mort en Turquie ou les annonces de retrait de la CPI. Tout cela m'inquiète, car ...
Merci, madame la présidente, pour votre intervention, à laquelle je suis très sensible. Il y aurait beaucoup à dire sur cette élection, qui s'est jouée hors de l'enceinte de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN et que les stratégies entre États ont empêché de se dérouler dans des conditions habituelles. Je le regrette vivement, car c'était une vraie chance qui nous était donnée d'accompagner l'effort de défense. Nous aurons en tout cas des leçons à tirer de ces négociations qui se sont déroulées à une double échelle.
Monsieur le Premier ministre, je m’exprime au nom des femmes, qui se battent partout dans le monde pour leur liberté, trop souvent pour leur vie, et pour leurs droits. La gravité de cette question interdit, me semble-t-il, toute polémique.De Kaboul à Raqqa, elles résistent avec courage à l’extrémisme et, en Turquie, à la régression de leurs droits, au moment même où un projet de loi autorisant l’auteur d’un viol à échapper à la justice en épousant sa victime est à l’étude.La France doit réaffirmer partout dans le monde son attachement au respect des droits fondamentaux des femmes. C’est notre responsabilité, singulièrement dans les pays ...
Je vous remercie pour votre témoignage qui souligne l'urgence politique de la situation du Burundi. Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes de l'ONU examine en ce moment le cas du Burundi. Les femmes sont probablement les premières victimes au Burundi. Leur situation est tragique : elles sont confrontées à la pauvreté, aux violences sexuelles, au recul global de l'État de droit, à l'impunité et à la détention – beaucoup d'entre elles sont détenues. Cette situation est particulièrement préoccupante.Au-delà du règlement politique que mes collègues ont évoqué, une enquête sur la situation des femmes est-elle menée ? ...
Vous n'avez pas évoqué le contexte régional. Nous voyons que l'« internationale du terrorisme » est en train d'investir l'Asie centrale. Les combattants en Afghanistan sont-ils tous des locaux ou certains viennent-il de l'étranger ? Par ailleurs, quelles leçons tirez-vous de la coopération Union européenne – OTAN en Afghanistan ? Dans quelle mesure ces enseignements pourraient-ils aider à mieux structurer cette coopération sur d'autres théâtres, notamment en méditerranée ?
Nicole Ameline, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Nicole Ameline Monsieur le ministre, faut-il rappeler devant vous l'évolution d'un contexte géostratégique qui a considérablement modifié notre perception collective de la sécurité ? Ce contexte, marqué par l'ampleur d'une menace globale, le terrorisme, qui affecte directement notre pays, mais aussi par des menaces plus inédites, comme la « cybermenace », nous oblige à opter pour une montée en puissance rapide, durable, et significative de nos capacités militaires. Ce constat s'appuie également sur un contexte de réarmement mondial, sur l'affirmation de nouvelles stratégies de puissance qui, de la Chine à la Russie, marquent un retour de la force au détriment du droit. ...
L'aide au développement doit être liée aux priorités géostratégiques de la France. L'aide accordée aux pays du Sahel, qui occupent les dernières places du classement mondial en termes de développement humain, répond à ce critère. Mais la situation en Méditerranée n'a pas été suffisamment mise en exergue. Or la transition politique dans les pays du Maghreb, la pression croissante des flux migratoires et la lutte contre le terrorisme appellent une aide massive en faveur du développement de la région. La France conduit une politique bilatérale tout à fait satisfaisante avec l'Égypte, mais nous devons faire plus et mieux à l'échelle régionale. Une ...
Effectivement, la dynamique des droits devrait être envisagée comme un facteur de transformation sociale.
Vous indiquez dans votre brochure qu'il est temps d'en finir avec les discours liant l'aide au développement à d'autres politiques, notamment en matière de migration, de sécurité et de diplomatie. Or, il ne s'agit pas de lier le développement à ces politiques, mais de donner de la cohérence à l'ensemble. Ainsi le Conseil des ministres européen a-t-il décidé avant-hier d'augmenter considérablement l'aide à la Tunisie, afin que ce pays garde le cap en matière de stabilité et de démocratie. Cela implique que nous mobilisions toutes nos forces dans des pays comme l'Égypte, la Tunisie et, demain, la Libye : c'est une question de sécurité pour ces pays comme ...
Cela est vrai mais les Européens ne ressentent pas forcément cette idée-là.
Cette idée est extrêmement séduisante et elle mérite d'être très approfondie. Tout ce qui peut renforcer nos capacités militaires à l'échelle européenne est essentiel.Cependant on dit souvent que la France regarde l'Europe et que les Européens regardent l'Amérique. Comment articuler cette démarche avec l'OTAN ? Un certain nombre de pays européens considèrent que l'OTAN est la première et la dernière garantie. Est-ce que l'ensemble des pays européens sont prêts à participer ? Car la solidarité doit être politique avant d'être financière.Deuxièmement, vous avez parlé de la gouvernance autonome, explicitée avec la participation des ministres. Cette ...
Je tiens d'emblée à vous dire toute notre considération pour le courage et l'engagement dont vous faites preuve sur le terrain. L'impasse diplomatique à l'ONU n'empêche pas la vigilance, et surtout l'évaluation précise des crimes de guerre qui ont été commis en Syrie. Entretenez-vous des relations particulières avec le représentant des Nations Unies afin d'entreprendre cette évaluation ? Nous sommes tous convaincus, en effet, que l'impunité est inacceptable – même si nous sommes collectivement impuissants à obtenir la paix.Puisque vous vous dites neutres, quelle est votre vision de Daech et de la manière dont cette question, qui nous intéresse à un ...
Cela m'inquiète énormément, je pense que nous allons vers une rupture morale avec les populations, puisque l'aide ne sert pas le développement humain. Cela entraîne le rejet, non pas de l'aide, mais de ceux qui la portent. Nous devons aller vers des partenariats contractuels avec une obligation de résultat, une lutte contre la corruption, et avoir une approche globale qui réunisse les acteurs internationaux sur des objectifs globaux. Les actions ponctuelles ne servent plus à rien. Nous expertisons les montants donnés en regard des résultats, et en général, le résultat n'est pas bon, notamment en Afrique de l'Ouest. Je me permets donc de suggérer de revoir la ...
Je serais brève, car je partage les propos de Pierre Lellouche et beaucoup d'entre nous sur le redéploiement stratégique de l'aide. Il est clair que les intérêts stratégiques de la France et de l'Europe sont en Afrique et en Méditerranée. J'insiste sur la Méditerranée, car je pense qu'investir en Égypte, demain en Libye, en Tunisie, c'est agir pour la stabilité, et notre propre sécurité. Je pense donc qu'un redéploiement s'impose.Ce n'est pas tant une question financière, sur ce point, je pense qu'il faut une intervention massive à l'échelle européenne. C'est un partenariat stratégique : l'Afrique est à l'échelle de l'Europe. L'intelligence d'une Europe ...
Quel est, selon vous, l'impact des quelque 2,5 millions de réfugiés syriens en Turquie ?Que pensez-vous du recul de certaines libertés dans la société turque au moment où se manifeste dans la région – en Égypte en particulier – une volonté inverse de revenir à certains standards internationaux ?À un moment, il faudra penser au rôle que pourra jouer la Turquie dans la stabilité méditerranéenne. J'ai le sentiment qu'il faut maintenir un dialogue constructif avec ce pays pour éviter un isolement qui serait plutôt négatif. Comment voyez-vous son rôle à venir dans une perspective qui, je l'espère, ne sera pas trop lointaine ?
J'aimerais connaître votre réaction à l'initiative française d'encadrement du droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU en cas de violation massive des droits fondamentaux. Par ailleurs, avez-vous la possibilité de conduire des enquêtes sérieuses sur la situation des droits de l'homme en Syrie qui permettront, en temps voulu, de nourrir des recours devant la CPI et d'alimenter le travail futur de commissions vérité et réconciliation dans le pays ? Enfin, il me semble que, lorsqu'on parle de droits de l'homme, la question des femmes est centrale. Au sein du comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, nous avons ...
Monsieur Rioux, nous avons beaucoup apprécié votre présentation, et tous nos voeux de succès vous accompagnent.Comment rendre l'Agence plus stratégique ? Aujourd'hui, la Méditerranée constitue un défi considérable qui s'inscrit – si je reprends le triptyque qu'avait avancé Hillary Clinton – entre la défense, la diplomatie et le développement. Nous avons besoin d'une approche globale, et il faut que le développement serve également nos objectifs politiques. L'AFD peut-elle être le fer de lance d'un partenariat euro-méditerranéen qui pourrait renforcer nos efforts politiques ou les efforts que nous faisons dans le domaine de la sécurité ?Ensuite, ...
Nicole Ameline Je vous remercie beaucoup. Pardonnez-moi pour ma présentation qui a peut-être été un peu rapide et juridique. L'organigramme est tout de même assez clair et les compétences clairement définies. La commission intergouvernementale reste compétente pour tout ce qui n'est pas strictement économique. Le dialogue reste ouvert et des améliorations peuvent encore être envisagées pour d'autres sujets, telle la crise migratoire. L'ensemble du dispositif sera maintenu, ce qui à la fois nous rassure et est source de complexité. L'accord prévoit quand même des compétences déterminées pour les autorités de régulation nationale, et des axes de coopération entre elles. ...
Nicole Ameline Je remercie Jacques Myard. La proposition de garder un système bilatéral dans le cadre d'une coopération européenne, plus simple, aurait pu être choisie. Cela n'a effectivement pas été l'esprit de la directive. Nous gardons quand même le système global, puisque la commission intergouvernementale va rester en place, et que les organismes nationaux vont, d'une certaine façon, travailler avec elle. Aujourd'hui nous devons toutefois appliquer cette directive car nous sommes tenus par le respect des textes, même si, on peut le reconnaître, il y a peut-être un excès de formalisme.
Nicole Ameline Madame la Présidente, mes chers collègues, Il me revient de vous présenter un accord sous forme d'échange de lettres entre la France et le Royaume-Uni transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la liaison transmanche de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmancheCet accord vise à transposer dans les droits nationaux français et britannique la directive n° 201234UE établissant un espace ferroviaire unique européen, pour ce qui concerne la liaison fixe transmanche.La ...
Les multiples tentatives visant à résoudre le conflit israélo-palestinien ont malheureusement échoué. Quels éléments particuliers peuvent, selon vous, susciter un nouvel espoir ? Le dialogue est-il encore possible, et sur quelles bases ? Quel lien faire entre la résolution du conflit israélo-palestinien et l'environnement régional ?
Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la base d’un premier accord signé en avril dernier avec l’État, Hervé Morin, président de la nouvelle région normande, a pris une initiative particulièrement audacieuse et courageuse visant à mettre un terme à des années de défaillance chronique, pénalisant des dizaines de milliers d’usagers du train et incompatible avec la vision moderne, que nous pouvons partager, d’un service de qualité en matière de transports collectifs, d’une nécessaire mobilité sur le plan professionnel et social, ainsi que du respect de l’environnement.La région normande devient ainsi ...
Je vous félicite, monsieur l'ambassadeur, pour l'action que vous menez.Pouvez-vous nous en dire plus à propos de l'influence de la Russie sur l'évolution de ce dossier, dont les déterminants sont, au fond, politiques ? Au vu de ses nouvelles provocations dans cette région du monde, la Russie n'agit pas dans un sens très positif.La crise trouve son origine dans un accord entre l'Union européenne et l'Ukraine dont la négociation n'a pas été forcément bien conduite en termes de méthode. Que peuvent faire l'Union européenne et les pays européens aujourd'hui pour favoriser une issue politique ?Qu'attendez-vous du prochain sommet de l'OTAN ? Actuellement, nous devons ...
Nous n'avons pas parlé du Brexit !
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vos réponses, tout en notant un très grand décalage entre, d’une part, votre volonté et la conscience exprimée dans ce débat et, d’autre part, la réalité européenne. Je vous demande avec beaucoup de force de faire en sorte que la voix de la France s’exprime plus fortement à Bruxelles. Il faut également renforcer la présence des droits de l’homme et du droit international dans les décisions de politique intérieure qui sont prises. C’est une revendication de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et, je crois, de plus en plus d’observateurs internationaux atterrés par ...
Bravo !
Merci, monsieur l'ambassadeur, de votre présence devant notre commission.La crise ukrainienne n'est pas une crise régionale : elle représente un défi bien plus large, puisqu'elle a remobilisé les forces de l'OTAN. Ainsi, nous sommes engagés dans le cadre de la « réassurance » au profit des pays de l'est de l'Europe. Elle est aussi un défi au droit international : la Russie s'est rendue coupable de l'annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation délibérée d'un pays souverain. L'important, vous l'avez souligné, c'est la confiance. Comment rétablir aujourd'hui cette confiance, notamment avec les États baltes ? Ce qui est en jeu, ce n'est pas ...
Institué en 2004 !
Nicole Ameline Pour développer le rôle des femmes au niveau international, je pense qu'il est possible d'explorer trois pistes.Tout d'abord, il faut créer au sein des Parlements nationaux des mécanismes de suivi de l'application des conventions internationales, concernant non seulement l'adoption de lois mais aussi leur mise en oeuvre et des normes dérivées – avec donc en quelque sorte une obligation de résultats.Deuxièmement, il faut conduire une réflexion sur l'aide publique au développement, en faisant en sorte que la gouvernance tienne compte davantage du rôle des femmes. Aujourd'hui, l'Agence française de développement (AFD) progresse, mais il faut aller plus loin ...