Tous les résultats
- 0
- 9
- 0
- 0
- 44
- 35
- 20
- 5
- 30
- 8
- 28
- 34
- 4
- 14
- 0
- 5
- 42
- 23
- 1
- 0
- 0
- 0
- 4
- 6
- 63
- 87
- 0
- 30
- 32
- 7
- 0
- 47
- 12
- 41
- 16
- 25
- 4
- 2
- 0
- 14
- 15
- 38
- 1
- 0
- 0
- 0
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 2
- 0
- 1
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 752 triés par date — trier par pertinence
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016
Permettez-moi d'ajouter l'élément suivant au débat : au cours de toute cette période, l'organisation territoriale des politiques publiques en matière économique a beaucoup évolué. Face à leur réorganisation, les régions ne disposent que de peu de relais pour mettre en oeuvre leurs politiques avec pragmatisme sur les territoires. Le réseau des CCI est l'un des seuls sur lesquels elles puissent s'appuyer. Certes, la situation des chambres de commerce est très hétérogène selon les territoires ; de plus, s'il s'est produit certains excès, d'autres politiques ont porté des fruits remarquables. Il est donc difficile de s'en faire une vision manichéenne mais, en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2016
Il me paraît difficile d'utiliser des modèles économétriques quand la dépense varie non pas de façon aléatoire mais en fonction de décisions politiques individuelles. Le rapport le dit d'ailleurs de façon très honnête : il y a une limite aux corrélations qui peuvent être déterminées.S'agissant du niveau de dépenses, il faut prendre en considération l'importance des charges obligatoires dues au renforcement des normes. Les données COFOG – Classification of the Functions of Government (classification des fonctions des administrations publiques) – de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) montrent que l'essentiel de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/09/2016
Mes collègues évoquent la généralisation du prélèvement à la source dans les autres pays, mais je rappelle qu'elle a eu lieu à une époque où les systèmes informatiques et les rapports entre le citoyen et l'administration n'avaient rien à voir avec ceux d'aujourd'hui. Désormais, dans la plupart des cas, avec les feuilles préremplies et le prélèvement mensuel automatisé, la relation entre le contribuable et l'administration est extrêmement simple. Est-il opportun, en 2016, de mettre en place un dispositif pour lequel les autres pays ont opté il y a une trentaine d'années ? Est-il vraiment moderne aujourd'hui ?Nous assistons à une forme de privatisation de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/09/2016
Qu'on nous laisse faire !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/04/2016
Les prévisions de croissance fournies par les différentes institutions correspondent-elles au taux de croissance potentielle de la France ou au niveau de croissance anticipé d'après la conjoncture ?En ce qui concerne la dette de l'État, son volume, même s'il a légèrement diminué en fin d'année dernière, reste très élevé puisqu'il se monte à 1 681 milliards d'euros ; c'est, en quelque sorte, une donnée structurelle. Son impact sur les finances publiques est lié quant à lui à l'évolution conjoncturelle des taux d'intérêt. Pour réellement mesurer les effets de conjoncture dont bénéficie l'État, il faudrait calculer le poids des intérêts de la dette ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/04/2016
Cette augmentation, elle, est bien structurelle !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/12/2015
Nous nous sommes posé beaucoup de questions à ce propos, monsieur le président Carrez. En fait, très concrètement, c'est un jeu d'écritures. Les fonds prétendument cantonnés, en fait, n'existent pas, et le seul effet budgétaire, c'est cette différence de 10 milliards d'euros entre déficit et dette, que le rapport explique très bien. En fait, ce n'est pas vraiment une ligne. Ce qui alourdit le déficit budgétaire, ce sont les 300 millions d'euros donnés chaque année, qui sont du déficit pur. Alors, certes, on peut considérer que c'est de l'emprunt, puisque toutes les dépenses marginales sont considérées comme empruntées, et si les comptes publics étaient ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
Oui, contrairement à l'administration fiscale qui a une interprétation restrictive de la notion de droits préférentiels, ayons une vision large de la souscription.Je veux bien retirer mon amendement pour que nous puissions en discuter en séance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
Je souligne que ces bons sont déjà éligibles au PEA lui-même. Si l'on ne sait y souscrire à l'intérieur d'un PEA-PME, il me semble qu'il y a un problème. Les droits de souscription ne durent que le temps d'une émission, tandis que les bons sont limités dans le temps, même s'il peut s'agir d'un temps long. Il s'agit d'un problème très technique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
Mon amendement vise à élargir le type de titres éligibles au PEA-PME aux droits ou bons de souscriptions d'action, ainsi qu'aux droits préférentiels de souscription.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
Il existe nombre de situations où un dirigeant ne perçoit pas de vrai salaire. Un dirigeant qui percevrait un salaire de 1 000 euros aurait-il une rémunération normale ? En définissant dans la législation des conditions à remplir qui ne correspondent pas à la réalité, nous contribuons à multiplier la recherche de biais permettant de s'y insérer. Cela ne peut que faire naître des tentations de contournement, et partant du contentieux. Nous sommes décidément bien loin du but recherché.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
Assez radical, cet amendement fait sortir les parts d'entreprises de l'assiette de l'ISF, à moins qu'elles ne constituent des parts dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Dans notre groupe de travail, nous avons demandé à Bercy de chiffrer le coût de cette mesure, mais nous n'avons jamais obtenu de réponse. En réalité, très peu d'actions en vif sont frappées par l'ISF. Il s'agit d'un amendement d'appel.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
Il s'agit d'une variante des propositions précédentes sur l'investisseur de long terme. Elle s'appliquerait aux parts faisant l'objet d'un engagement de conservation ou pacte « Dutreil ».
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
En adoptant cet amendement, nous lèverions beaucoup d'ambiguïtés sur l'actionnariat et la détention d'actions. Alors que les parts de SOFICA emportent une réduction d'impôt sur les revenus et que les oeuvres d'art font l'objet d'un traitement particulier au regard de l'ISF, les entreprises ne bénéficient d'aucun de ces régimes. Elles sont oubliées.L'investissement à long terme constitue pourtant une question différente. Lui accorder un statut aurait un intérêt. Cela éviterait beaucoup de pages du code général des impôts actuel, qui sont autant de sources de contentieux.Alors que lève une nouvelle génération d'entrepreneurs qui amorce un nouveau cycle ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
L'amendement CF 27 porte sur le statut de l'investisseur de long terme.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
Cet amendement vise une autre situation. Pour des raisons fiscales, certains dirigeants très âgés sont obligés de rester dans la structure, car s'ils en sortent, le château de cartes s'écroule. Cela conduit à des situations qui ne sont pas saines.Mon amendement tend à assouplir le système en imposant une condition d'âge, fixée à soixante-dix ans, de façon qu'à partir de cet âge, on considère que l'implication du dirigeant suffit, et l'on diminue son rôle au sein de l'entreprise sans que cela puisse remettre en cause l'ensemble du dispositif.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
Cet amendement concerne les transferts de titres dans le cadre d'une société holding. Il s'agit de border la situation de ces holdings.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
Je vais retirer l'amendement et le réécrire en indiquant que la déclaration doit être faite à l'administration à chaque modification. En revanche, s'il n'y a pas de changement, on pourra s'exonérer du rituel annuel.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
Seulement en cas de changement de l'actionnariat.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
Les dépenses fiscales qui visent à inciter sont une forme de subvention publique. Telle n'est pas la situation dans le cadre du pacte « Dutreil ». Il a été reconnu, à peu près sur tous les bancs, que l'ISF perturbait le champ capitalistique français, notamment les entreprises familiales et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), que c'était un frein à leur expansion et à la croissance. D'où le pacte « Dutreil ».Si l'on considère qu'une dépense fiscale est le fait de ne pas prélever un impôt là où l'impôt bloque la croissance des entreprises, je suis d'accord. Mais, en l'occurrence, ce dispositif n'a pas tout à fait la même consistance que ...
