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Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Il faut voir que le bassin d’emploi va bien au-delà des limites de l’EPCI. Disposer de la faculté d’entraînement des métropoles favorise l’ancrage des emplois et la dynamique économique et tire, in fine, l’ensemble du bassin vers le haut. La logique n’est donc pas de fracturer, mais bien d’assurer une prospérité aux territoires – j’insiste sur le pluriel – bien au-delà de la ville centre et de l’EPCI concerné, dans des bassins qui embrassent un voire deux départements. C’est cela qui justifie la logique métropolitaine. Je remercie le ministre pour ses mots, étant précisé que ses suggestions sont déjà à l’oeuvre. Mon collègue ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
C’est en cours !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Avec Serge Grouard, à l’époque maire d’Orléans, nous avions déposé en février 2015 un amendement à la loi NOTRe pour faire prévaloir le fait que les capitales régionales devaient elles-mêmes accéder à ce statut si l’on voulait ancrer dans les territoires l’articulation souhaitée par le Gouvernement dans le cadre des nouvelles missions conférées aux régions. L’Assemblée avait rejeté cet amendement.Avec le soutien François Rebsamen, que je salue, nous avons défendu cet argumentaire auprès du Président de la République, du Premier ministre de l’époque et, plus récemment, auprès de vous, monsieur le ministre. Vous l’avez entendu, ce dont ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
C’est glamour.
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
En effet, madame la présidente : pour ma part j’assume le retrait...
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Il serait utile de préciser pourquoi !
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Non, madame la présidente, je vais le défendre. Le critère de « rémunération normale » est sujet à de multiples contentieux.Nous sommes témoins, à travers ce qui a pu nous être rapporté, de situations très difficiles à vivre pour certains contribuables : ils ne sont qu’une poignée, certes, mais ils comptent un peu dans notre environnement économique. Le concept de « rémunération normale », en l’occurrence, fluctue d’une circonscription fiscale à une autre ; c’est d’ailleurs assez logique car il ne signifie pas grand-chose, notamment pour les dirigeants d’entreprise : les ordres de grandeur sont-ils les millions ou les milliers d’euros ? ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
En effet, c’est une simple question d’harmonisation.
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Je serais curieux de savoir quelle est la part de l’ISF, en dehors de l’immobilier et de l’assurance vie ? Il reste les titres vifs ainsi que, vous l’avez souligné précédemment, les biens professionnels qui sont exonérés par les articles 885 et suivants du code général des impôts. L’essentiel de l’assiette de valeurs mobilières détenues aujourd’hui par les Français l’est via l’exonération de biens professionnels.Toutefois, les déclarations et les témoignages que nous avons pu recueillir font apparaître que les systèmes sont en train de se scléroser. Les mécanismes que nous mettons en oeuvre et que nous votons dans cet hémicycle, avec les ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Sans doute !
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
C’est un amendement de simplification.
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Ce n’était pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Il nous est apparu, à Christophe Caresche et à moi-même, que le dispositif Dutreil, qui joue lorsque survient un problème dans une entreprise, vieillit très mal. Au fur et à mesure que le nombre de participants s’accroît, que les personnes de la famille s’ajoutent – et c’est la vie –, la rigidité et les dérives que l’on veut essayer de prévenir dans le cadre du pacte Dutreil prennent des proportions telles qu’elles deviennent des sources de contentieux épouvantables pour les entreprises, jusqu’à remettre en cause un grand nombre de montages. Cela atteint un point tel que l’avenir actionnarial de l’entreprise dépend plus de contraintes ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Il s’agit d’une simplification dans le traitement du pacte Dutreil. La loi actuelle dispose que l’ensemble des bénéficiaires d’un tel pacte doivent adresser chaque année une attestation à l’administration fiscale. Cette obligation est source de contentieux, car certains oublient de faire cette déclaration alors que leur situation n’a pas évolué d’une année à l’autre.Il est bien entendu indispensable que l’administration soit tenue informée de toute modification de la situation de tel ou tel bénéficiaire. Mais la transmission répétitive de l’information alors qu’aucune modification n’est intervenue est plus une source de contentieux ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Je retire également l’amendement no 442.
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Quand bien même !
