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Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Il faut voir que le bassin d’emploi va bien au-delà des limites de l’EPCI. Disposer de la faculté d’entraînement des métropoles favorise l’ancrage des emplois et la dynamique économique et tire, in fine, l’ensemble du bassin vers le haut. La logique n’est donc pas de fracturer, mais bien d’assurer une prospérité aux territoires – j’insiste sur le pluriel – bien au-delà de la ville centre et de l’EPCI concerné, dans des bassins qui embrassent un voire deux départements. C’est cela qui justifie la logique métropolitaine. Je remercie le ministre pour ses mots, étant précisé que ses suggestions sont déjà à l’oeuvre. Mon collègue ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
C’est en cours !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Avec Serge Grouard, à l’époque maire d’Orléans, nous avions déposé en février 2015 un amendement à la loi NOTRe pour faire prévaloir le fait que les capitales régionales devaient elles-mêmes accéder à ce statut si l’on voulait ancrer dans les territoires l’articulation souhaitée par le Gouvernement dans le cadre des nouvelles missions conférées aux régions. L’Assemblée avait rejeté cet amendement.Avec le soutien François Rebsamen, que je salue, nous avons défendu cet argumentaire auprès du Président de la République, du Premier ministre de l’époque et, plus récemment, auprès de vous, monsieur le ministre. Vous l’avez entendu, ce dont ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016
Permettez-moi d'ajouter l'élément suivant au débat : au cours de toute cette période, l'organisation territoriale des politiques publiques en matière économique a beaucoup évolué. Face à leur réorganisation, les régions ne disposent que de peu de relais pour mettre en oeuvre leurs politiques avec pragmatisme sur les territoires. Le réseau des CCI est l'un des seuls sur lesquels elles puissent s'appuyer. Certes, la situation des chambres de commerce est très hétérogène selon les territoires ; de plus, s'il s'est produit certains excès, d'autres politiques ont porté des fruits remarquables. Il est donc difficile de s'en faire une vision manichéenne mais, en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2016
Il me paraît difficile d'utiliser des modèles économétriques quand la dépense varie non pas de façon aléatoire mais en fonction de décisions politiques individuelles. Le rapport le dit d'ailleurs de façon très honnête : il y a une limite aux corrélations qui peuvent être déterminées.S'agissant du niveau de dépenses, il faut prendre en considération l'importance des charges obligatoires dues au renforcement des normes. Les données COFOG – Classification of the Functions of Government (classification des fonctions des administrations publiques) – de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) montrent que l'essentiel de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/09/2016
Mes collègues évoquent la généralisation du prélèvement à la source dans les autres pays, mais je rappelle qu'elle a eu lieu à une époque où les systèmes informatiques et les rapports entre le citoyen et l'administration n'avaient rien à voir avec ceux d'aujourd'hui. Désormais, dans la plupart des cas, avec les feuilles préremplies et le prélèvement mensuel automatisé, la relation entre le contribuable et l'administration est extrêmement simple. Est-il opportun, en 2016, de mettre en place un dispositif pour lequel les autres pays ont opté il y a une trentaine d'années ? Est-il vraiment moderne aujourd'hui ?Nous assistons à une forme de privatisation de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/09/2016
Qu'on nous laisse faire !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/04/2016
Les prévisions de croissance fournies par les différentes institutions correspondent-elles au taux de croissance potentielle de la France ou au niveau de croissance anticipé d'après la conjoncture ?En ce qui concerne la dette de l'État, son volume, même s'il a légèrement diminué en fin d'année dernière, reste très élevé puisqu'il se monte à 1 681 milliards d'euros ; c'est, en quelque sorte, une donnée structurelle. Son impact sur les finances publiques est lié quant à lui à l'évolution conjoncturelle des taux d'intérêt. Pour réellement mesurer les effets de conjoncture dont bénéficie l'État, il faudrait calculer le poids des intérêts de la dette ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/04/2016
Cette augmentation, elle, est bien structurelle !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/12/2015
Nous nous sommes posé beaucoup de questions à ce propos, monsieur le président Carrez. En fait, très concrètement, c'est un jeu d'écritures. Les fonds prétendument cantonnés, en fait, n'existent pas, et le seul effet budgétaire, c'est cette différence de 10 milliards d'euros entre déficit et dette, que le rapport explique très bien. En fait, ce n'est pas vraiment une ligne. Ce qui alourdit le déficit budgétaire, ce sont les 300 millions d'euros donnés chaque année, qui sont du déficit pur. Alors, certes, on peut considérer que c'est de l'emprunt, puisque toutes les dépenses marginales sont considérées comme empruntées, et si les comptes publics étaient ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
C’est glamour.
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
En effet, madame la présidente : pour ma part j’assume le retrait...
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Il serait utile de préciser pourquoi !
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Non, madame la présidente, je vais le défendre. Le critère de « rémunération normale » est sujet à de multiples contentieux.Nous sommes témoins, à travers ce qui a pu nous être rapporté, de situations très difficiles à vivre pour certains contribuables : ils ne sont qu’une poignée, certes, mais ils comptent un peu dans notre environnement économique. Le concept de « rémunération normale », en l’occurrence, fluctue d’une circonscription fiscale à une autre ; c’est d’ailleurs assez logique car il ne signifie pas grand-chose, notamment pour les dirigeants d’entreprise : les ordres de grandeur sont-ils les millions ou les milliers d’euros ? ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
En effet, c’est une simple question d’harmonisation.
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Je serais curieux de savoir quelle est la part de l’ISF, en dehors de l’immobilier et de l’assurance vie ? Il reste les titres vifs ainsi que, vous l’avez souligné précédemment, les biens professionnels qui sont exonérés par les articles 885 et suivants du code général des impôts. L’essentiel de l’assiette de valeurs mobilières détenues aujourd’hui par les Français l’est via l’exonération de biens professionnels.Toutefois, les déclarations et les témoignages que nous avons pu recueillir font apparaître que les systèmes sont en train de se scléroser. Les mécanismes que nous mettons en oeuvre et que nous votons dans cet hémicycle, avec les ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Sans doute !
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
C’est un amendement de simplification.
