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Question orale du 22/02/2017 : Accès des pme aux marchés publics

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Olivier Dassault

Notre nation paie très cher, trop cher votre politique économique trop timide.Le groupe Les Républicains se réjouit toutefois de ce que la loi pour l’égalité réelle des outre-mer permette de réserver une part des marchés publics d’outre-mer à leurs PME. Mais pourquoi ne pas élargir son application à l’ensemble du territoire national ?Depuis 2012, votre majorité en parle, le souhaite mais n’ose pas : dommage pour nos TPE et PME, qui ont du mal à accéder à la commande publique malgré une réforme visant à simplifier, à réorganiser et à donner plus de transparence. En fait, cette réforme alourdit le travail des communes qui doivent se justifier, ...

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Question orale du 22/02/2017 : Accès des pme aux marchés publics

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Olivier Dassault

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, nos artisans, nos TPE et PME, qui représentent 99 % des entrepreneurs français, sont terriblement déçus. Malgré le CICE, les charges restent trop élevées. Leur taux d’imposition est l’un des plus hauts d’Europe. À cause des seuils et des normes trop rigides, ces entreprises n’osent pas créer de nouveaux emplois. Pourquoi n’avez-vous pas cessé durant ce quinquennat d’alourdir l’addition ?Les chiffres sont têtus, mais ils sont là : la France tourne au ralenti, sa croissance vivote bien au-dessous de celle de nos voisins.

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Question orale du 09/11/2016 : Difficultés du secteur du tourisme

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Olivier Dassault

Et puis, la grande oubliée, c’est la France, « le plus beau royaume après celui du ciel », disait Grotius. Le grand ignoré, c’est le patrimoine vivant de nos villes et de nos villages. Beauvais, par exemple, mérite qu’on s’y arrête pour découvrir son horloge astronomique et sa galerie nationale de la tapisserie ! Les 10 millions supplémentaires dégagés pour la promotion de la carte de France sont loin d’être suffisants. À elle seule, la Catalogne dépense quatre fois plus pour attirer les touristes, et même stimuler les baigneurs !La France est belle lorsqu’elle déroule ses atouts, son histoire, ses talents, sa culture. Soutenons sa destination, ...

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Question orale du 09/11/2016 : Difficultés du secteur du tourisme

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Olivier Dassault

Monsieur le Premier ministre, en 2014, votre ministre des affaires étrangères promettait d’accueillir 100 millions de touristes étrangers en France. Votre gouvernement manie avec enthousiasme les effets d’annonces mais, dans les faits, qu’en reste-t-il ? C’est la chute ! Trop de touristes manquent à l’appel cette année. Bien sûr, les attentats participent au sentiment d’insécurité, mais comment expliquez-vous que le premier pays visité au monde soit seulement au cinquante-troisième rang des dépenses moyennes par voyageur ?Les premières victimes sont l’hôtellerie et la restauration : ce sont eux, qui paient l’addition ! Paris ferait recette si ...

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Question orale du 14/06/2016 : Dégradation de l'image de la france

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Olivier Dassault

…en un mot, son art de vivre. C’est le scénario que nous devons offrir aux téléspectateurs du monde, aux 2,5 millions de supporters et visiteurs étrangers, pour qu’ils viennent, visitent et reviennent encore et encore chez nous.Après le coup de sifflet final viendra l’heure du bilan, le moment de compter les points et de savoir si notre image a perdu plus qu’elle n’aura gagné.Monsieur le Premier ministre, faites le nécessaire pour que la France ne soit pas disqualifiée ! Maintenant que vous avez cédé aux revendications de toutes sortes, quelle réponse comptez-vous apporter pour rétablir l’ordre dans notre pays, qui depuis plus de six mois est ...

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Question orale du 14/06/2016 : Dégradation de l'image de la france

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Olivier Dassault

Le peuple de France rayonne par la qualité de ses sportifs, bien sûr, mais aussi par ses inventeurs, ses talents, sa gastronomie, son cinéma, la diversité de ses paysages bucoliques,…

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Question orale du 14/06/2016 : Dégradation de l'image de la france

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Olivier Dassault

…le hooliganisme, qui donnent l’image d’un pays au bord de l’implosion. Ne laissez pas le terrain du culte de la grève gâcher plus longtemps la fête !

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Question orale du 14/06/2016 : Dégradation de l'image de la france

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Olivier Dassault

Le terrorisme, réveillé par l’horreur survenue dimanche dernier à Orlando – oui, il faut le dire et le redire ! –, et plus encore par l’assassinat du couple de policiers à Magnanville hier soir, rappelle, si besoin en était, combien l’Euro est une manifestation à haute tension.S’y ajoutent les protestations violentes, les occupations stratégiques, l’accumulation des ordures dans nos rues,…

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Question orale du 14/06/2016 : Dégradation de l'image de la france

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Olivier Dassault

…loin de la crise sociale, politique et économique que nous traversons. Des millions de Français, victimes silencieuses, ne supportent plus le délitement de notre pays. À cette triste ambiance s’ajoute le spectacle de la honte aux yeux du monde.

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Question orale du 14/06/2016 : Dégradation de l'image de la france

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Olivier Dassault

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.« Du pain et des jeux » n’est plus l’opium du peuple, qui réclame, à notre époque, des emplois et un avenir,…

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Question orale du 03/05/2016 : Interdiction des pré-enseignes commerciales

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Olivier Dassault

Madame la secrétaire d’État, Mme Ségolène Royal est avantageusement représentée par vous-même. Je vous remercie pour cette réponse précise et j’espère que, forts de ces éléments, nous pourrons trouver une solution locale pour permettre à ce restaurateur de grande qualité de faire venir des clients et des touristes dans cette région. Comme vous le savez en effet, lorsque ceux-ci viennent se restaurer, d’autres commerces en profitent.Je suis toutefois d’accord avec vous : il faut préserver l’environnement et il faut que ces pancartes soient harmonieuses et joliment réalisées et dessinées. Je vous remercie de votre encouragement.

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Question orale du 03/05/2016 : Interdiction des pré-enseignes commerciales

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Olivier Dassault

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, les petits panneaux qui fleurissaient au bord des routes ont disparu depuis le 13 juillet 2015. Si chacun comprend la nécessité de limiter la publicité et d’éviter toute pollution visuelle, les artisans et commerçants travaillant en milieu rural, loin des centres commerciaux, sont désormais privés de moyens de communication.Voilà quelques semaines, lors d’une brocante dans le village de Troissereux, un restaurateur me signalait que, depuis la suppression de sa pancarte à la bifurcation d’une route nationale, son établissement avait perdu 30 % de sa fréquentation – 30 % de sa clientèle : les ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/03/2016

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Olivier Dassault

Quelque 47 milliards d'euros ont été alloués aux programmes d'investissements d'avenir (PIA) et le Premier ministre a récemment annoncé une dotation de 10 milliards d'euros supplémentaires. Le rapport de France Stratégie, publié hier, confirme la pertinence des priorités stratégiques retenues dans le cadre des PIA. Mais les nouvelles grandes régions, animatrices de pôles de compétitivité, jouent-elles effectivement tout leur rôle dans leur mise en place ? Comment les PIA s'articulent-ils, au niveau européen, avec le « plan Juncker » ?

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Question orale du 16/02/2016 : Politique de l'emploi

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Olivier Dassault

Je regrette, monsieur le Premier ministre, que la véritable exception à la française ne soit que nos 700 000 chômeurs de plus depuis l’élection présidentielle, au moment où les États-Unis renouent avec le plein emploi.Rappelez-vous, monsieur le Premier ministre, que notre avenir, l’artisan de notre destin, c’est l’entreprise !

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Question orale du 16/02/2016 : Politique de l'emploi

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Olivier Dassault

Je vous propose donc de cesser cette lutte contre l’emploi et de faire comme nos voisins : combattre le chômage ! Vous parlez de flexibilité à l’embauche pour les entreprises ; or, taxes et charges continuent de proliférer !Libérez la capacité d’entreprendre en diminuant les impôts sur le travail et sur le capital au lieu de promettre un chèque de 2 000 euros aux entreprises pour les inciter à embaucher. Plutôt que de donner, arrêtez de prendre !Quand on parle d’embauche à un artisan, il répond : « C’est trop risqué ! », parce qu’il a vécu une séparation difficile ! Si vous facilitez cette séparation, alors vous faciliterez les embauches ! ...

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Question orale du 16/02/2016 : Politique de l'emploi

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Olivier Dassault

En amour comme en politique, tout est une question de confiance et, il faut l’avouer, elle n’est pas au beau fixe dans le couple État-entreprise, les règles imposées par l’un décourageant l’investissement de l’autre ! Ce sera un mariage voué à l’échec, une séparation programmée, un divorce pour faute grave si l’État ne fait pas l’effort de renouer avec la compétitivité.

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Question orale du 16/02/2016 : Politique de l'emploi

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Olivier Dassault

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. La semaine dernière, alors qu’il tentait de justifier son remaniement ministériel, le Président de la République a soutenu l’idée d’une « flexisécurité à la française » pour vaincre le chômage.Si je me réjouis que cette notion ait enfin convaincu votre majorité, permettez-moi de soulever quelques inquiétudes sur cette terminologie de « à la française ». La France est si célèbre pour ses 35 heures, pour sa taxe à 75 %…

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Question orale du 20/10/2015 : Politique fiscale

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Olivier Dassault

baisser les dépenses sans modération, c’est possible : d’autres l’ont fait avant vous, ici en France mais aussi ailleurs chez nos voisins européens. Alors, pourquoi pas vous ?

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Question orale du 20/10/2015 : Politique fiscale

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Olivier Dassault

Grâce à vous, docteur, nous sommes devenus champion du monde, mais en impôts de toutes natures. Savez-vous qu’à partir de 2016, il y aura autant de taxes que de jours dans l’année ?Alors, monsieur le Premier ministre, surprenez-nous ! Vous qui avez su faire preuve d’une imagination prolifique en termes d’imposition, n’hésitez pas à mettre votre talent au service de tous les Français en faisant preuve d’équité et d’efficacité dans le domaine économique. Baisser les impôts sans discrimination,

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Question orale du 20/10/2015 : Politique fiscale

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Olivier Dassault

Ils ont déjà payé 20 milliards d’impôts supplémentaires depuis 2012 ! Ce ne sont plus simplement des haut-le-coeur que vous provoquez, mais de l’allergie, oui, de l’allergie fiscale !

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Question orale du 20/10/2015 : Politique fiscale

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Olivier Dassault

Qu’est devenue la promesse de pause fiscale, lorsque vous ajoutez 3,4 milliards d’euros à l’impôt sur le revenu, déjà hyperconcentré, d’un Français sur deux ? Comment justifiez-vous qu’un couple avec deux enfants gagnant 4 000 euros par mois paie plus d’impôts qu’en 2012 ? Pourquoi toujours et encore pénaliser les classes moyennes qui servent depuis trois ans de portefeuille à votre majorité ?

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Question orale du 20/10/2015 : Politique fiscale

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Olivier Dassault

Pourquoi encore et toujours de nouvelles augmentations, notamment des impôts locaux, compte tenu du report, sur les collectivités locales, de l’effort fiscal national et des taxes foncières sur les terrains non bâtis ?

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Question orale du 20/10/2015 : Politique fiscale

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Olivier Dassault

Mais ce trompe-l’oeil ne cache-t-il pas en réalité une multitude de mesures qui coûteront cher, très cher aux Français ? Nous voulons la vérité !

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Question orale du 20/10/2015 : Politique fiscale

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Olivier Dassault

La dernière en date est la suppression de l’effort fiscal national pour plusieurs millions de contribuables, vous venez d’en reparler.

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Question orale du 20/10/2015 : Politique fiscale

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Olivier Dassault

Monsieur le Premier ministre, chiffres spectaculaires, courbes mirifiques, annonces extraordinaires et démonstrations en tous genres : le Gouvernement est devenu expert dans l’art d’annoncer les bonnes nouvelles.

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Question orale du 26/05/2015 : Dialogue social

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Olivier Dassault

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social – mais elle concerne tout autant M. le Premier ministre.Le dialogue social est incontestablement un levier de performance s’il est employé avec subtilité et raison. Personne n’est mieux placé qu’un patron pour savoir qu’un salarié heureux dans son travail est un salarié efficace !Le Premier ministre clame haut et fort son amour pour les entreprises, dénonce la surfiscalité et la surréglementation qui les étouffent. J’avais placé moi-même beaucoup d’espoir dans le texte sur le dialogue social que nous examinerons tout à ...

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Question orale du 25/03/2015 : Ruralité

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Olivier Dassault

Il y a quelques semaines, en visite dans l’Aisne, vous y avez fait de belles promesses, rythmant votre discours d’annonces d’investissements de milliards d’euros pour développer les territoires ruraux ! Mais ceux que les Français veulent maintenant, ce sont des actes plus que des paroles.« Si vous ne pouvez pas faire de grandes choses, faites de petites choses de façon grandiose », disait le journaliste américain Napoléon Hill. Comme leurs élus, les habitants de nos campagnes réclament simplement les moyens financiers dont ils sont aujourd’hui privés pour redynamiser leur territoire et l’économie locale. Comptez-vous enfin écouter le bon sens paysan ...

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Question orale du 25/03/2015 : Ruralité

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Olivier Dassault

Les petits commerces de proximité disparaissent en raison de l’excès de charges ; les services publics ferment et l’accès à la santé est remis en cause. À cela s’ajoute la fuite des professionnels du droit organisée par votre gouvernement, sans parler du malaise des agriculteurs et de celui des chasseurs que vous pointez du doigt une nouvelle fois à travers votre projet de loi relatif à la biodiversité ! Comment les entreprises peuvent-elles se maintenir en milieu rural, à fortiori s’y implanter, alors qu’elles n’y sont pas connectées au monde en raison du mauvais fonctionnement du numérique, qu’il s’agisse de l’Internet ou de la téléphonie ...

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Question orale du 25/03/2015 : Ruralité

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Olivier Dassault

C’est le cas de l’Oise bien entendu, mais dans d’autres départements aussi le désert français progresse !

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Question orale du 25/03/2015 : Ruralité

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Olivier Dassault

Monsieur le Premier ministre, partout dans nos territoires, la ruralité est confrontée au chômage, à la pauvreté et au désespoir. Les gens ont le sentiment que ce vous donnez d’une main aux villes et aux banlieues, vous le reprenez à la campagne de l’autre !

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Question orale du 24/03/2015 : Inquiétudes du monde rural

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Olivier Dassault

Vous parlez, madame la ministre, de comité interministériel, d’assises, de cinquante mesures… Espérons que tout cela portera ses fruits. Dans un département que je connais bien, l’Oise, la couverture en téléphonie mobile est particulièrement déficiente. Je prends bonne note qu’au-delà de l’amélioration de l’accès aux services publics, un effort sera consenti dans ce domaine.

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Question orale du 24/03/2015 : Inquiétudes du monde rural

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Olivier Dassault

Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, le monde rural se sent abandonné.Moins visibles, la pauvreté, le chômage, le désespoir y sont aussi ancrés. Les ruraux regardent de loin le développement dynamique, les aides apportées aux métropoles, tandis que chez eux, c’est un désert français. Les petits commerces de proximité ferment à cause des charges, les services publics vident les lieux, le droit d’accès à la santé n’est plus respecté. Votre gouvernement organise actuellement la fuite des professionnels du droit et projette même de limiter encore plus les périodes de chasse !Non, madame la ministre, je ...

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Question orale du 03/12/2014 : Manifestations patronales

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Olivier Dassault

Là, c’est votre responsabilité.Alors, monsieur le Premier ministre, ma question est simple : que comptez-vous faire concrètement pour insuffler ce vent de liberté et de flexibilité dont nos entreprises ont aujourd’hui tant besoin ?

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Question orale du 03/12/2014 : Manifestations patronales

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Olivier Dassault

Il eût mieux valu, il faut le répéter, ne pas supprimer les heures supplémentaires défiscalisées dès votre arrivée.

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Question orale du 03/12/2014 : Manifestations patronales

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Olivier Dassault

…alors que c’est parfois la seule solution pour la sauver et garantir l’emploi, c’est encore vous. C’est vrai qu’on n’y avait pas pensé au cours de ces trente dernières années.Cessez de simplifier d’une main quand vous complexifiez de l’autre.Le pacte de responsabilité, vous fustigez les patrons en les accusant d’être responsables de son fiasco. C’est un échec, vous en convenez, nous l’avions prédit.

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Question orale du 03/12/2014 : Manifestations patronales

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Olivier Dassault

Figer le temps de travail entre 24 et 35 heures, au lieu de l’assouplir, c’est une décision de votre majorité. Devoir informer les salariés de la cession d’une entreprise, au risque de l’empêcher,…

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Question orale du 03/12/2014 : Manifestations patronales

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Olivier Dassault

Comment peuvent-elles être compétitives à l’international, investir et en même temps embaucher, si on leur impose de telles contraintes ?Combien pensez-vous, par exemple, que le compte pénibilité va leur coûter ? C’est encore une usine à gaz.

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Question orale du 03/12/2014 : Manifestations patronales

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Olivier Dassault

Les 40 milliards que vous avez consentis sont loin de combler le fossé de compétitivité entre nos deux nations. Redonnons de l’oxygène à nos entreprises avant de leur demander des contreparties.

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Question orale du 03/12/2014 : Manifestations patronales

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Olivier Dassault

Rendez-vous compte, elles payent 137 milliards d’impôts de plus que leurs concurrentes allemandes.

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Question orale du 03/12/2014 : Manifestations patronales

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Olivier Dassault

C’est un choc fiscal sans précédent qu’elles subissent.

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Question orale du 03/12/2014 : Manifestations patronales

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Olivier Dassault

« Pigeons », « plumés », ou simplement exaspérés, des milliers d’entrepreneurs se mobilisent cette semaine pour exprimer leur colère face à des mesures qui asphyxient l’économie, étouffent leurs entreprises et détruisent des emplois.

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Question orale du 03/12/2014 : Manifestations patronales

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Ma question, à laquelle j’associe les 135 parlementaires de Génération entreprise-Entrepreneurs associés, s’adresse au Premier ministre.« Impôts, taxes, charges : trop, c’est trop », c’est avec ce cri du coeur que nos chefs d’entreprise tirent la sonnette d’alarme.

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Question orale du 29/10/2014 : Envoi des documents électoraux par la poste

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Olivier Dassault

N’allez pas trop vite, d’autant que, en commission des finances, une partie de votre majorité vient de voter notre amendement relatif à l’abandon de cette mesure. Ferez-vous preuve de la même sagesse, monsieur le Premier ministre ?Certes, l’envoi des plis a un coût, mais c’est le prix de la démocratie. Je n’ose croire que sa suppression soit une stratégie en faveur de l’abstention.

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Question orale du 29/10/2014 : Envoi des documents électoraux par la poste

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Olivier Dassault

Maîtrise des coûts, meilleur impact environnemental, nécessaire modernisation de nos administrations : soit ! Sur le papier – si j’ose dire… – vos intentions sont louables !Mais, en réalité, votre soi-disant choc de simplification rime avec abandon d’une partie de la population. En effet, cette mesure est une véritable atteinte à la démocratie, notamment pour les personnes âgées, pour nos concitoyens les plus modestes ou ceux ayant des difficultés à se déplacer.Comment ne pas voir qu’il existe encore, dans notre pays, une fracture numérique doublée d’une fracture générationnelle ? Plus de 20 % des Français n’ont toujours pas accès à ...

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Question orale du 29/10/2014 : Envoi des documents électoraux par la poste

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Olivier Dassault

Monsieur le Premier ministre, cette année encore, votre gouvernement récidive en demandant la suppression de l’envoi à domicile des documents papier présentant les candidats aux élections régionales et départementales.

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