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Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, il me revient, à la fin de cette discussion générale, de dire le soutien qu’apporte le groupe socialiste, écologiste et républicain au texte porté par Mme Françoise Dumas avec opiniâtreté et constance depuis plusieurs mois, pour que nous puissions l’adopter ce soir.Cela a été dit avant moi, mais il est utile de le rappeler : c’est à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire de la Croix-Rouge française, le 21 juin 2014, que le Président de la République a célébré à la fois le partenariat exceptionnel qui existe entre la République et ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je souscris pleinement aux propos de Mme Pires Beaune, en particulier parce qu’en tant que rapporteurs pour avis du budget des relations avec les collectivités territoriales pour la commission des lois, elle et moi avons déposé des amendements identiques, chaque fois repoussés faute d’études. Or, cette fois, les études montrent à la fois qu’une meilleure répartition est nécessaire et que les inégalités se sont accrues.Pour ne reprendre que la conclusion de Mme Pires Beaune, il faut que le produit fiscal pris sur la valeur ajoutée de la production aille aux territoires dans lesquels cette production s’effectue. Cela permettra également aux communes, aux ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Quel scandale !
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, notre Assemblée entame aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Son intitulé résume les deux enjeux de ce texte. Premièrement, réformer l’architecture institutionnelle de Paris, ville-monde, métropole européenne et capitale d’un État au passé très centralisé. Son statut particulier est l’héritage d’une histoire mouvementée. Il s’agit ici de le moderniser. Le second enjeu vise à soutenir les politiques d’aménagement du territoire notamment à l’échelle de la métropole du Grand ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous voterons évidemment cet amendement qui permet de tenir l’engagement que le Premier ministre a pris devant le congrès des régions de France.J’ai participé aux discussions avec Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales. Certes, le sujet est technique et parfois un peu compliqué à expliquer, mais nous avons noté combien les élus régionaux se réjouissaient de cette mesure, parce qu’elle permettra de percevoir des recettes dynamiques, de financer le développement économique, et parce qu’elle constitue un pas en avant assez important en matière de décentralisation et de respect de l’autonomie des collectivités. ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je partage les arguments développés par Mme la rapporteure spéciale et par le ministre, d’autant que, en tant que rapporteur de la loi NOTRe, je suis particulièrement attaché à son application. Lorsque nous avons adopté, dans le cadre de cette loi, le principe du transfert de 25 points de CVAE des départements vers les régions, cela n’était pas conditionné à un transfert de compétences. En revanche, des dotations de compensation ont été prévues lorsque ce transfert crée un différentiel qui modifie l’équilibre entre les régions et les départements. La position du Gouvernement permet d’appliquer le droit commun aux départements ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je soutiens la position de Mme la rapporteure spéciale. Dans un département que je connais bien, une commune – que je connais encore mieux – défend un projet de centre aquatique dont le financement n’a pu bénéficier d’un cumul de subventions. Un projet défendu par une autre commune – qui ne s’inscrit pas tout à fait dans le même esprit que le mien quant aux orientations du Gouvernement – l’a quant à lui obtenu après votre intervention, monsieur le ministre. Je préfère donc que la possibilité du cumul soit inscrite dans la loi.
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je le retirerai, bien sûr, si les amendements de la commission des finances et de la commission des lois sont adoptés.
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il poursuit le même objectif « dans une région que je connais bien » – pour reprendre l’expression du ministre – où les modalités d’attribution et d’instruction des dossiers du FSIL n’ont pas été optimales. Pendant une grande partie de l’instruction, il a été dit et répété qu’il ne serait pas possible de cumuler DETR et FSIL, voire des fonds issus du Fonds national pour le développement du sport – FNDS –, ce qui a pu parfois nourrir un sentiment d’arbitraire – qu’il se trouve que nous connaissons par ailleurs sur ce territoire. Il était donc inutile d’en rajouter.Cet amendement, qui poursuit le même objectif que ceux des ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je m’exprimerai dans le même sens que Mme la rapporteure spéciale. Je ne suis pas certain que l’amendement soit source de désordre : il est simplement inspiré par la volonté de régler des cas de communes en difficulté.M. Hammadi mène ce combat depuis des années, mais je crois qu’il a entendu le meilleur argument : la réforme de la DSU que nous menons permettra d’apporter des réponses aux difficultés des communes concernées.
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Les arguments de la rapporteure spéciale et du ministre s’entendent et la rapporteure spéciale a raison de demander systématiquement des simulations. Je pense néanmoins, et je sais qu’elle me le pardonnera, que nous avons plutôt intérêt à adopter cet amendement, ne serait-ce que pour, dans le même esprit que les précédents, continuer le travail d’ici à la fin de la navette parlementaire.Cela me paraît logique d’abord parce que, comme l’a dit Razzy Hammadi, calculé au niveau de la métropole, le potentiel financier des villes les plus défavorisées, des territoires situés dans les zones les plus défavorisées de ces métropoles, va mécaniquement ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’admets l’argument de M. le ministre selon lequel certaines communes contribuent plus et d’autres moins dans le cadre de la péréquation – tel est généralement le principe de la péréquation ! Mais nous parlons ici du plafonnement du prélèvement au titre de la péréquation. Comme l’a démontré Mme la rapporteure spéciale, le maintien d’un plafond à 3 % a pour effet de plafonner la contribution de 60 % des communes contributrices, ce qui signifie que ce sont les communes dont les recettes réelles de fonctionnement sont les plus importantes et où la DGF représente la part la moins importante des recettes globales qui contribueraient le moins, ou qui ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vous demande une suspension de séance pour me permettre de réunir mon groupe, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je conclus, monsieur le président ! Mais l’opposition affirme que ce budget serait négatif pour les collectivités alors que ses principaux responsables prévoient une baisse de la dépense publique de 100 milliards d’euros, près de 500 000 suppressions de postes pour certains, et même la remise en cause du principe de libre administration des collectivités locales !
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ensuite, je souhaite que l’examen des concours de l’État aux collectivités territoriales amène chacun à éviter une forme de schizophrénie. Il n’est en effet pas possible d’affirmer à cette tribune que la baisse des dotations a été trop brutale et trop importante…
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Le troisième débat que doivent nourrir nos échanges est celui de la territorialisation de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Nous devons enfin avancer sur ce sujet-là, notamment à l’occasion de l’examen des articles non rattachés, de manière que cette répartition soit plus juste et plus favorable aux territoires qui accueillent les unités de production, et ainsi que la richesse produite et les contributions perçues, et donc la CVAE, soient plus équitablement réparties.Je conclurai sur deux points. D’abord, je rappelle que nombre d’entre nous appellent de leurs voeux la création d’une loi dédiée aux finances des collectivités ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je dirai quelques mots à mon tour des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et, plus largement, de la question des concours financiers de l’État aux collectivités locales.Cela a été dit avant moi, les collectivités locales ont participé de manière importante au redressement des comptes publics de la nation. La Cour des comptes a d’ailleurs pris acte de cette participation, en soulignant que ce redressement était dû pour plus de la moitié à l’effort des collectivités locales.Nous sommes également nombreux à avoir dit à plusieurs reprises que le rythme de la baisse des dotations avait des conséquences sur le niveau ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Je soutiens l’amendement de notre collègue Saint-André. Les associations d’élus ne sont pas des lobbies : elles défendent les intérêts des territoires et leurs particularités. Je considère que la rédaction proposée par notre collègue répond pleinement aux objectifs en différenciant bien ce qui relève du lobbying et ce qui relève de l’intérêt général.
Intervention en hémicycle le 15/06/2016 : Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, à l’occasion des 150 ans de la Croix-Rouge française le 21 juin 2014, le Président de la République, dans son discours, avait célébré le partenariat exceptionnel qui existe entre la République et l’association, en réaffirmant son rôle d’auxiliaire des pouvoirs publics. Il s’était engagé à faciliter son action, notamment dans le cadre de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux. La proposition de loi que nous examinons à l’initiative de Françoise Dumas permet de concrétiser cet engagement.La ...
