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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017

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Olivier Falorni

Je souhaite revenir sur la question de la concurrence entre les différents modes de transport qui pose la question des importants investissements à effectuer pour assurer la pérennité des infrastructures.En ce qui concerne la sous-traitance logistique, pensez-vous que nous nous orientions vers une différentiation ou vers une intégration ?Pouvez-vous par ailleurs nous éclairer sur les conditions de l'équilibre économique des secteurs du transport et de la logistique dans des pays relativement comparables à la France, notamment en Europe ?L'Europe du transport routier existe-t-elle et est-elle souhaitable ?On a compris que vous aviez des doutes sur l'investissement ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni Je ne pourrai pas voter pour un texte qui a été complètement vidé de sa substance, démantelé, presque massacré. Je voterai donc contre et défendrai en séance, avec la même vigueur, ce que j'ai défendu ici.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni Sous réserve d'une expertise plus poussée du ministère de l'agriculture et du ministère de la justice, je suis plutôt favorable à cet amendement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni Dans le cadre de l'examen de la loi Sapin II, nous avons voté un excellent amendement qui représentait une avancée extrêmement importante, faisant de la maltraitance en abattoir et dans les transports un délit pénal. Hélas, le Conseil constitutionnel l'a rejeté, considérant qu'il s'agissait d'un cavalier législatif. Introduire cette mesure dans ce texte lui donnerait une force supplémentaire : il ne pourrait être tenu pour un cavalier, puisque nous sommes ici au coeur du sujet.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni Je suis on ne peut plus favorable à cet amendement, mais il me semble que, sans contrôle vidéo pour établir les infractions, cet arsenal sera certes inscrit dans la loi mais, au final, sera inutilisable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni Je comprends parfaitement vos arguments. Comme vous, je suis choqué par les images et par cette pratique assez scandaleuse. Néanmoins, je suis défavorable à votre amendement, pour plusieurs raisons. D'abord, il me semble relever davantage du niveau réglementaire que du niveau législatif. Ensuite, le seuil de 30 % de la période de gestation est sans doute trop bas ; sans doute faudrait-il le relever pour qu'il puisse réellement être applicable. Je vous suggère donc de retirer votre amendement pour mieux le redéposer en séance publique, de sorte que le Gouvernement y fasse le point sur le sujet.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni Nous ne parlons pas d'un droit de contrôle, mais d'un simple droit de visite. À l'occasion du débat sur la visite des parlementaires dans les prisons, on avait entendu les mêmes arguments, certains se demandant à quoi cela pourrait bien servir.M. Thierry Benoît est d'une candeur désarmante. M. François Rochebloine, cosignataire de la proposition de loi, et qui appartient au même groupe politique que lui, devra sans doute changer d'avis. Pour ma part, j'ai entendu un industriel du secteur en situation de quasi-monopole, M. Bigard, déclarer sans ambages qu'il ne voulait personne dans ses abattoirs. Nous devons donc en finir avec cette candeur qui nous aveugle ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni On nous reproche de vouloir faire des parlementaires des cowboys. L'accusation est surréaliste !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni Avis défavorable. J'entends néanmoins ce que disent nos collègues, ainsi que les propos recueillis au cours de nos auditions. Je proposerai donc que soit retirée la mention de la présence des journalistes. Pour le reste, il me semble que les parlementaires ont leur place dans le dispositif et qu'ils sont fondés à souhaiter visiter les abattoirs, lesquels, qu'ils soient privés ou publics, sont placés sous contrôle de l'État.En l'absence de dispositions expresses, vous risquez de ne pas pouvoir entrer. Certes, il y a des endroits où l'on est accueilli à bras ouverts par des professionnels fiers de montrer leur outil de travail. Mais j'ai l'expérience d'une ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni Monsieur Thierry Benoit, je veux vous rassurer : si j'ai fait référence à l'association L214, c'est parce que la commission d'enquête a été créée à la suite de la diffusion de vidéos clandestines, qu'il ne s'agit pas de cautionner. Je rappelle que ces mêmes vidéos ont entraîné des poursuites pénales, qu'INTERBEV, notamment, s'est constituée partie civile, et que tous les directeurs et présidents des abattoirs concernés qui ont été auditionnés par la commission d'enquête ont reconnu que des actes graves avaient été commis.Vous m'avez interrogé sur le coût du contrôle vidéo. Il ne s'agit pas de mettre en permanence quelqu'un derrière un écran, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni Absolument, mais la CNIL a un avis technique à apporter sur cette question.Afin d'être exhaustif au sujet de ce qu'ont dit les interlocuteurs de la commission d'enquête au cours des auditions, je vous livre quelques citations.M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, a déclaré ne pas être opposé à une évolution de la législation pour rendre obligatoire la vidéosurveillance en abattoir.M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation, a déclaré que la vidéosurveillance « présente un intérêt évident, car elle garantirait une surveillance, mais aussi une plus grande vigilance – on peut imaginer un effet “pédagogique” ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni J'avoue être extrêmement surpris, voire sidéré, par la position, qu'au demeurant je respecte, de Mme Brigitte Allain, opposée au contrôle vidéo des abattoirs.S'agissant du coût de cette mesure, je rappelle que la vidéosurveillance est généralisée au Royaume-Uni, et que nous disposons de chiffres précis : l'installation de quatre caméras coûte entre 800 euros et 1 000 euros ; un dispositif comprenant huit caméras, ce qui n'est pas ce que nous prévoyons, reviendrait à 3 000 euros. De tels montants ne devraient pas provoquer la faillite des établissements concernés. L'argument du coût ne tient donc pas la route.Les préoccupations de M. Thierry Benoit sont ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni J'ai eu l'occasion d'évoquer la question dans ma présentation liminaire. Je suis défavorable à cet amendement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni L'adoption de cet amendement n'empêche rien puisqu'il renvoie à un décret qui, par définition, dépend du ministre.

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni Cet amendement est à, mes yeux, un amendement d'attente, puisque nous aurons sur la question un débat en séance avec le ministre.

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni Soyons clair, il m'a semblé judicieux de prendre pour étalon le seuil choisi par le règlement pour les responsables protection animale, mais l'amendement que je vous propose parle en tout état de cause d'un seuil d'activité fixé par décret.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni Je précise, après vérification, que le règlement de 2009 mentionne bien les « abattoirs qui abattent moins de 1000 unités de gros bétail (mammifères) ou 150 000 oiseaux ou lapins par an ».

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni Je ne suis pas en mesure de vous donner le chiffre des abattoirs concernés aujourd'hui, mais ce seuil de 1000 unités est celui qui figure dans le règlement de 2009. L'idée est que la mesure ne doit concerner que les abattoirs importants. Nous allons, quoi qu'il en soit, vérifier cette donnée.

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni Je suis défavorable à ces deux amendements et propose de remplacer le seuil de cinquante salariés par un seuil de volume d'activité fixé par décret, qui pourrait correspondre au seuil au-delà duquel le règlement européen de 2009 rend obligatoire la présence de responsables bien-être animal, à savoir 1000 unités de gros bétail par an.Il ne s'agit pas de partir du principe que la maltraitance, volontaire ou involontaire, est un problème qui ne concerne que les gros abattoirs – et les 320 pages de notre rapport montrent l'inverse –, mais de faire preuve de pragmatisme. Soyons lucides : il ne sera pas possible, pour des raisons à la fois pratiques et ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

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Olivier Falorni, rapporteur

Olivier Falorni Cet amendement précise que la présence obligatoire des services vétérinaires aux postes d'étourdissement et d'abattage ne vaut que pour les animaux de boucherie, le caractère automatique de l'abattage des volailles rendant moins pertinente cette présence permanente.

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