Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mai 2020

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 963 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Marleix

Du fait du manque d’effectifs, la prise en charge par les services de l’administration pénitentiaire des missions de transfèrement des détenus se révèle assez calamiteuse dans les régions où elle est mise en place et on observe de très nombreux cas de détenus qu’il a fallu remettre en liberté faute d’avoir été capable de les présenter à un juge dans les délais prévus par la loi – il s’agit notamment des personnes qui refusaient le recours à la visioconférence. Cette situation est bien connue – elle a été identifiée par votre prédécesseur et par le garde des sceaux, qui ont demandé une mission d’inspection générale conjointe.Il ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Marleix

L’amendement no 22 de notre collègue Virginie Duby-Muller ne prévoit pas la transmission de la fiche S. Il vise seulement à permettre ce qui est déjà pratiqué par le ministère de l’intérieur à l’endroit du ministère de l’éducation nationale si l’on en croit une conférence de presse tenue par votre prédécesseur, M. Cazeneuve, avec Mme Vallaud-Belkacem le 29 août dernier. Ils avaient alors très clairement expliqué que le ministère de l’intérieur signalait au ministère de l’éducation nationale les personnels enseignants ou d’encadrement radicalisés et qui font l’objet d’une fiche S.Nous demandons le parallélisme des formes pour les ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Marleix

On ne peut pas s’en tenir à l’argument juridique selon lequel les missions de la police municipale et de la police nationale ne sont pas les mêmes : malheureusement, elles sont confrontées de plus en plus souvent à des situations identiques. Dans le cas de Clarissa Jean-Philippe, il s’agissait très clairement, Éric Ciotti vient de le rappeler, d’un périple meurtrier. Malheureusement, puisqu’on lui a tiré dans le dos, la question de sa défense ne s’est même pas posée, mais il s’agissait bel et bien d’un périple meurtrier. Je repense aussi, à cet égard, à la jeune policière municipale abattue en 2010, Aurélie Fouquet.Bref, les policiers ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Marleix

Je reviendrai sur l’argument central, celui du principe d’égalité devant la loi. La dématérialisation de la propagande serait moins grave, quoique troublante, pour l’élection présidentielle, car chacun finit par connaître les candidats, notamment grâce aux primaires. Ce n’est pas le cas des candidats aux élections législatives ou cantonales. Rappelons que le taux d’accès à internet n’est pas de 80 %, comme la moyenne nationale pourrait le laisser entendre, mais bien souvent de 50 % à peine, ce qui fait que seule une moitié des électeurs d’une circonscription auraient accès à l’information. Il y aurait là une atteinte évidente au principe ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Marleix

Avec vous, on aura donc le fichage généralisé, mais sans la sécurité des titres : c’est un bel exploit, il faut le souligner.Vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe les Républicains votera contre les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État. »

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Marleix

Au-delà de la transparence, sur le fond, notre principal reproche porte sur la demi-efficacité choisie par le ministre. Certes, on disposera d’un fichier central fiable, mais sans le recours à un composant électronique disposé à l’intérieur de la carte d’identité, on n’aura pas les moyens d’empêcher la fabrication de fausses cartes d’identité. Je vous rappelle que selon l’imprimerie nationale, il y a sans doute 4 millions de faux documents d’identité en circulation dans notre pays ; c’est un vrai sujet ! Même la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, vous a invités à remédier à cette situation en mettant en ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Marleix

Ce décret « pris en douce […] un dimanche de la Toussaint », selon les mots de Mme Lemaire, pour un sujet sur lequel la droite avait fait le choix d’en passer par un débat parlementaire, n’est pas à l’honneur de ce gouvernement.

Consulter