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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran En novembre 2014, une table ronde présidée par la ministre de la santé a conduit le Gouvernement à élaborer une feuille de route sur le sujet, pilotée par les ministères concernés. L'amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer, comme ne manquerait pas de le faire Mme Bonneton à votre place. (Sourires.)
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran Même remarque que précédemment : ce sujet est discuté dans le cadre du projet de loi de transition énergétique. Je vous invite donc, ici encore, à retirer votre amendement faute de quoi j'y serai défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran La question est étudiée dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Je vous invite donc au retrait, faute de quoi mon avis serait défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran Votre amendement consacrerait dans la loi l'existence des conseillers en environnement intérieur alors qu'ils font actuellement l'objet d'expérimentations financées par les ARS. Une mission est en train de réfléchir à l'opportunité de généraliser le dispositif.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran D'après les retours que nous avons, les conseillers en environnement intérieur sont très utiles ; cependant une évaluation est en cours sur le rapport coût-bénéfice de tels postes. L'amendement me semble donc prématuré, d'autant que les ARS sont déjà chargées de favoriser l'intervention de ces acteurs dans le cadre des plans régionaux santé-environnement, les PRSE. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran Votre amendement est satisfait par l'alinéa 15.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran Renseignements pris auprès d'experts, je le répète, il n'y a eu aucune demande d'autorisation des phtalates dans les vêtements ni les bijoux pour enfants, que ces derniers ne portent d'ailleurs pas autant à la bouche que les objets sur lesquels portait le précédent amendement. Peut-être pourrons-nous en rediscuter en séance à la lumière d'informations nouvelles.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran Les industriels n'ont jamais demandé que les phtalates soient autorisés dans les vêtements et les bijoux pour enfants. En pratique, il n'y en a pas dans ces objets. Les six phtalates cités sont déjà interdits dans les jouets et articles de puériculture et cette interdiction va bientôt être généralisée. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran Même avis, comme député et comme père de jeunes enfants. Je m'interroge seulement sur l'emploi du mot « amusette »…
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran Cette disposition est déjà prévue dans le cadre de la refonte globale du carnet de santé de l'enfant, au titre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens qui sera mise en oeuvre dès 2016. L'amendement est donc satisfait. De plus, la mesure proposée n'est pas d'ordre législatif : elle relèverait d'un arrêté. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran Le dispositif existant paraît satisfaisant. Il subordonne la distribution d'eau à l'absence de risque sanitaire. En cas de non-conformité, des dérogations pour trois ans peuvent être accordées par le préfet sur le fondement du rapport de l'ARS, à condition que les concentrations en pesticides soient inférieures à la valeur sanitaire maximale et qu'un plan d'actions soit mis en oeuvre.Les seuils sont établis par l'ANSES pour chaque molécule de pesticide de manière indépendante, à partir d'évaluations réalisées par l'OMS. Il serait quelque peu arbitraire d'établir un seuil supplémentaire fixé à 20 % de la valeur sanitaire maximale.Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran Ici, mon objection ne porte pas sur le fond mais sur la forme : le texte a-t-il vraiment sa place dans le chapitre du code de la santé publique définissant les missions, les moyens et la gouvernance de l'ANSES ? Je vous suggère de le retirer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran La démarche européenne permet déjà de garantir que la substance sera retirée du marché, au niveau tant national qu'européen. Une substance qui serait classée parmi les perturbateurs endocriniens ferait ipso facto partie des substances dites reprotoxiques. Or une substance reprotoxique avérée doit être en tout état de cause remplacée par une autre substance moins dangereuse. C'est déjà prévu par le code du travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran À la lumière de la pratique actuelle et du droit en vigueur, il ne paraît pas nécessaire de prendre de nouvelles dispositions à cet égard. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran Votre amendement comporte des éléments déjà mentionnés à l'article L. 1311-6 du code de la santé publique et qu'il ne semble pas utile d'ajouter ici, d'autant que le concept d'exposition a été étendu par l'introduction de la notion d'exposome. Quant à la mention du renvoi à d'autres plans ou législations, elle n'apparaît pas nécessaire dans la mesure où le dernier plan, le PNSE3, a mis en exergue l'approche que vous défendez. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran La France a demandé l'adoption au niveau européen d'une définition harmonisée des perturbateurs endocriniens. La définition que vous proposez reprend partiellement celle que l'Organisation mondiale de la santé a établie en 2002. Elle risque donc de ne pas être cohérente avec celle qui sera bientôt adoptée.Je vous suggère donc de retirer votre amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran Madame Lignières-Cassou, nous savons tous combien vous vous impliquez sur ce dossier, depuis de nombreuses années. Au-delà du fait que la prévention des accidents domestiques engage à la fois les particuliers, les industries et les transports, le problème, vous l'avez dit vous-même, est que le comité national de santé publique n'est pas le bon organe pour y veiller.Je vous suggère donc de retirer votre amendement en vue de formuler une autre proposition en séance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran Vous visez ici la recherche relative aux risques pour la santé liés à des facteurs environnementaux, sur le fondement du concept d'exposome que nous avons introduit dans la loi. Elle doit faire partie des orientations de la stratégie nationale de recherche, sous la responsabilité du ministère de la recherche, et dont devront tenir compte les contrats pluriannuels conclus avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur, la programmation de l'Agence nationale de la recherche ainsi que les autres financements publics de la recherche. Compte tenu de ces explications, avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran Avis défavorable. La cohérence entre les deux stratégies est en effet fondamentale, mais on ne saurait la réduire aux seuls enjeux environnementaux, si importants soient-ils.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I
Olivier Véran Le bruit, sujet important, fait l'objet d'un amendement du Gouvernement qui va nous être présenté dans quelques instants. Je vous suggère donc de retirer le vôtre, ma chère collègue.
