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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
C’est tout à fait vrai !
Question orale du 21/12/2016 : Soutien à la grèce
Aussi je vous demande, monsieur le Premier ministre, de bien vouloir indiquer à la représentation nationale quelles initiatives la France entend prendre dans les prochains jours pour infirmer la décision de la présidence de l’Eurogroupe ? Et, à moyen terme, de nous indiquer également quelles initiatives la France entend prendre pour convaincre ses partenaires européens d’annuler une partie encore plus substantielle de la dette de la Grèce ?Monsieur le Premier ministre, vous le savez bien, la Grèce ne pourra jamais rembourser la totalité de sa dette qui représente aujourd’hui 180 % de son PIB. La cohésion de l’Europe passe par l’annulation d’une partie ...
Question orale du 21/12/2016 : Soutien à la grèce
Ils reprochent également à M. Tsipras d’avoir décidé de reporter la hausse de la TVA dans les îles de la mer Égée où s’entassent plus de 15 000 migrants qui attendent aux portes de l’Europe de pouvoir être dignement accueillis.Ainsi, la solidarité européenne tant appelée de nos voeux se résume pour certains pays à se comporter envers le peuple grec et son gouvernement comme de vulgaires prêteurs sur gage.Ce refus d’accorder un allégement de la dette est une insulte faite aux Grecs. Heureusement, la France a dénoncé cette décision. Michel Sapin a rappelé à juste titre qu’elle contrevenait à la décision d’allégement sans condition de la dette ...
Question orale du 21/12/2016 : Soutien à la grèce
reprochent au gouvernement grec de M. Tsipras d’avoir décidé de verser un troisième mois de pension aux petites retraites afin d’éviter que des centaines de milliers de retraités modestes ne basculent dans la pauvreté.
Question orale du 21/12/2016 : Soutien à la grèce
Monsieur le Premier ministre, le 14 décembre dernier, le porte-parole de la présidence de l’Eurogroupe annonçait que le Mécanisme européen de solidarité – MES – avait décidé de suspendre unilatéralement, à la demande de certains pays, dont l’Allemagne, les mesures d’allégement de la dette de la Grèce.Ces pays, dirigés par des amis politiques de M. Fillon,
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Une chose est le débat sur les taux et la soutenabilité ; une autre chose est le débat sur le principe de solidarité. Je suis député de la nation et élu d’une collectivité locale. Nous ne sommes pas opposés, bien au contraire, à l’augmentation du FSRIF : c’est le fonds qui assure la solidarité au sein de la région Île-de-France. On nous demande de participer à une péréquation à la fois régionale et nationale. J’ai toujours expliqué que, par exemple, une commune comme Paris, dont le budget s’élève à 8,5 milliards, ne peut pas être la voiture-balai du désengagement de l’État et assurer à elle seule l’ensemble de la péréquation. En ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement a pour objet de rétablir la disposition qui figurait dans le projet de loi de finances initial du Gouvernement – et qui était issue de concertations avec de nombreuses collectivités locales – concernant le plafonnement des contributions au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – le FPIC – et au Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France – le FSRIF. À cet égard, j’attends avec beaucoup d’intérêt la réponse de la secrétaire d’État. Cet amendement a pour objet de revenir à la disposition prévoyant que la somme des contributions au FPIC et au FSRIF est plafonnée à 13 % des ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il est défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Comme les cigarettes !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Quand Nicolas Sarkozy a édicté le principe – à taux zéro – d’une taxe sur les transactions financières, on n’a pas attendu de savoir si le reste du monde nous approuvait. La France a toujours avancé ainsi. Je vois que vous adoptez maintenant une conception complètement réactionnaire, alignée sur la partie la plus sectaire du marché financier… C’est votre droit.Le second argument a été avancé par le ministre, et il est fort. Bien sûr, quand on vote une disposition, il faut qu’elle ait une chance d’être appliquée. Or nous étions confrontés au problème de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui, selon la théorie des formalités ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je tiens à remercier le Gouvernement, en particulier notre ministre de l’économie et des finances. On est d’accord sur l’objectif à atteindre : la mise en oeuvre d’une taxe européenne sur les transactions financières. Je sais leur engagement pour essayer de convaincre, ce qui n’est pas facile, nos partenaires pour s’engager dans cette bataille difficile. Un certain nombre de pays sont d’accord, d’autres restent à convaincre, et le travail est en cours. Je ne suis pas ici, monsieur Le Fur, pour distribuer des bons ou des mauvais points. Je pense qu’il s’agit d’une négociation complexe, ce que je comprends tout à fait, même si l’optimum que nous ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il faut organiser le maillage du territoire. Qu’il existe des dispositifs fiscaux pour amener les propriétaires d’un véhicule polluant, diesel ou à essence, à passer à l’électrique, c’est tout à fait normal : on a toujours procédé ainsi quand on a voulu changer les modes de locomotion. En revanche, il n’est pas raisonnable de défiscaliser l’achat des bornes en demandant aux particuliers de faire l’acquisition de leur propre borne.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je me range aux arguments de Mme la rapporteure générale et à ceux de M. Razzy Hammadi. Il faut favoriser l’usage de véhicules électriques, et l’État a déjà introduit des dispositifs fiscaux en ce sens. Mais la question qui se pose ici est celle des infrastructures de réseau. Moi, je ne suis pas favorable au développement d’un système dans lequel chaque particulier aura sa borne. Il faut créer une infrastructure de réseau de bornes.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur Le Fur, il faut que vous accordiez vos violons, dans votre parti, parce que votre candidat à l’élection présidentielle a fait hier l’apologie de la croissance du parc nucléaire !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous avez raison ! Je retire mon amendement.
