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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Frédéric Reiss s'interrogeait sur le lien que les signataires de cette proposition de loi pouvaient entretenir avec les langues régionales. Ne pouvant parler en leur nom à tous, je n'évoquerai que mon expérience personnelle. Il y a cinquante ans, j'étais immergé dans un environnement occitan, jusque dans l'école de la République où j'ai appris cette langue en même temps que le français. J'ai pu passer l'option « occitan » au baccalauréat, ce qui m'a permis d'ancrer l'apprentissage de cette langue dans le territoire de la République.Ce sujet des langues régionales, il est bien évident que nous ne serons plus en mesure de l'aborder lorsqu'elles seront ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Monsieur le rapporteur, merci pour votre rapport qui souligne les atouts et les difficultés du monde associatif. Il est difficilement imaginable de vivre sans les structures associatives, vu la place qu'elles occupent aujourd'hui.Merci également d'avoir cité dans votre rapport les députés Deguilhem et Juanico à propos des crédits du Centre national de développement du sport (CNDS) et de la pérennisation des ressources issues du prélèvement exceptionnel de 0,3 % au profit du secteur associatif sportif le plus fragile.Je voudrais m'arrêter sur la valorisation des parcours et de l'engagement. Dans un rapport récent au Premier ministre sur la promotion des « ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Pascal Deguilhem Cet amendement rédactionnel vise à réécrire les dispositions de l'article 3 concernant l'application outre-mer des modifications apportées au code monétaire et financier, afin de satisfaire aux exigences de la légistique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Pascal Deguilhem Monsieur Premat, l'AMA exige que l'ensemble des autorités nationales de lutte contre le dopage répondent au même cahier des charges. L'AMA a revisité à deux ou trois reprises le code mondial antidopage depuis sa création, ce travail énorme associant les nations représentées à l'Agence. Le profilage biologique est standardisé, à un paramètre près, à l'échelle mondiale.Madame Dion, on vient de rétablir les compétences de l'AFLD dans l'ensemble des compétitions sportives, afin que toutes soient préservées du dopage, mais on ne modifie rien d'autre. Mon amendement vise simplement à ce que le profilage biologique ne soit pas réservé à ceux qui ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Pascal Deguilhem Madame Dion, l'intitulé du projet de loi précise bien qu'il modifie le code du sport : le lien entre mon amendement et le texte est donc incontestable. Le groupe Les Républicains s'était d'ailleurs prononcé pour l'adoption de cette mesure lors de l'examen du texte sur l'égalité et la citoyenneté, qui ne modifiait pourtant pas le code du sport. Votre position me rend circonspect.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Pascal Deguilhem Le profil biologique représente la méthode moderne et récente – l'AFLD ne l'utilise que depuis deux ans – du profilage du sportif ; afin de lutter contre les comportements déviants, l'Agence doit pouvoir effectuer ce profilage pendant une longue période. Le suivi longitudinal d'un athlète s'avère beaucoup plus efficace que les contrôles ponctuels. Nous avions déposé cet amendement lors de l'examen du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, mais le Sénat a supprimé l'article (13 bis) qui en était issu au motif que son objet était trop éloigné de celui du texte ; nous réintroduisons cette proposition, votée à l'unanimité ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Pascal Deguilhem J'émets un avis défavorable qui ne repose pas sur un désaccord de fond. Je ne suis pas certain que des athlètes résidant à l'étranger ne puissent pas être sélectionnés dans nos équipes nationales. On pourrait se pencher en revanche sur leur intégration dans un parcours sportif.De toute façon, le projet de loi ne touche pas à la définition du sportif. L'article 2 modifie le code du sport sur les seuls sujets de la santé et du dopage ; il ne définit pas ceux qui doivent être regardés comme des sportifs en général, mais ceux qui sont concernés par la mise en oeuvre des dispositifs de protection de la santé et de lutte contre le dopage – et cette ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Pascal Deguilhem Madame Dion, l'AFLD tenait d'une ordonnance du 30 septembre 2015 la capacité de procéder à des contrôles dans les compétitions non organisées par les fédérations, et ce projet de loi de ratification ne fait que la lui restituer. En novembre 2015, l'AFLD a diligenté un contrôle dans deux compétitions de culturisme hors champ fédéral : dix personnes ont refusé de se soumettre au contrôle, sept résultats d'analyse étaient anormaux, dont un échantillon contenant un diurétique ou agent masquant et six autres comportant de six à treize substances interdites ! En décembre 2015, l'ordonnance de simplification a retiré à l'AFLD la capacité de contrôler ces ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Pascal Deguilhem Nous examinons en effet ce projet de loi en procédure accélérée. Nous avons été, de prime abord, quelque peu étonnés que ce texte ait été renvoyé à la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation alors qu'il se propose de ratifier une ordonnance dont les dispositions portent essentiellement sur les secteurs agricole, financier et funéraire, ou sur les débits de boisson. Toutefois, on le comprend mieux quand on s'aperçoit que l'ordonnance comporte également plusieurs mesures relatives aux agents artistiques ou aux manifestations sportives.De caractère essentiellement technique, le projet de loi comporte trois articles, corrige deux malfaçons de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2016
Je suis d'accord pour « cranter » : encore faut-il savoir sur quelle base !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2016
L'intention du rapporteur pour avis est excellente. Il s'agit de répondre aux exigences posées tout en évitant le recours, qui n'est jamais plaisant, aux ordonnances. Le législateur est dans son rôle lorsqu'il propose des dispositions qui encadrent juridiquement les compétitions de jeux vidéo. Je note l'évolution du rapporteur, qui voudrait éviter de les caractériser en tant que sport électronique, mais le risque est de revenir à la catégorie des jeux, sur laquelle le ministère de la jeunesse n'est pas forcément compétent.La caractérisation en termes de sport ne me paraît pas adéquate – il n'est en aucune façon question de performances physiques. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2015
Cette proposition de loi, qui vise à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, est la traduction législative des deux grands axes du rapport commandé au professeur Jean-Pierre Karaquillo : la préparation des sportifs à la carrière sportive et à l'après-carrière sportive ; la protection des sportifs pendant leur carrière sportive et la sécurisation de leur statut juridique.Ce texte a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée et le Sénat en première lecture. La première mi-temps est réussie et devrait nous permettre d'échapper aux prolongations… (Sourires.)Le Sénat a apporté ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/10/2015
Monsieur le directeur général, merci de suppléer Bernard Lapasset, à qui nous transmettons nos amitiés et nos encouragements, à la fois pour la compétition actuelle et pour celle à venir…Les grandes compétitions sportives, en particulier les Jeux olympiques, font souvent débat sur les questions relatives à l'accueil, les conditions de réalisation, la dimension des équipements et des infrastructures, le coût de l'organisation, l'après-événement. Autant de sujets sur lesquels nos concitoyens doivent être informés, et c'est tout l'effort qui est le vôtre aujourd'hui de nous éclairer sur cette ambition pour Paris 2024. Le plus souvent, les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
Je suis d'accord avec Régis Juanico. C'était d'ailleurs l'une des propositions du rapport Karaquillo. Les petites fédérations sportives pourraient se regrouper pour assurer ce suivi socioprofessionnel, et il importe de préciser que ce suivi concerne les sportifs de haut niveau. Ce serait confier une mission trop importante aux fédérations que de leur demander d'assurer le suivi professionnel de tous leurs licenciés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
Nous savons, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez voulu ce texte porté par le groupe SRC et dont l'application permettra des avancées sociales importantes au bénéfice des sportifs. Sans doute davantage que pour le sport pour tous, l'État joue un rôle déterminant dans le sport de haut niveau. Il intervient pour la reconnaissance du caractère de « haut niveau » dans les disciplines sportives ; il en valide les filières d'accès par les parcours d'excellence sportive ; il arrête la liste des sportifs de haut niveau ; il consacre à ce domaine des moyens importants, en s'appuyant sur un réseau d'établissements publics spécialisés ; il apporte un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/03/2015
La République a été odieusement attaquée au mois de janvier. Nous déplorons cette situation, mais les jeunes ne doivent pas, pour autant, être placés au centre de cette question, car les problématiques de la jeunesse d'aujourd'hui existaient avant le 11 janvier. Il y a, bien sûr, l'éloignement de notre jeunesse par rapport à l'emploi. Nous avons tous fait ce constat et nous essayons de trouver des solutions. Les propositions du Gouvernement vont dans le bon sens.Dans un contexte de croissance atone, les nouvelles offres d'emploi ne peuvent apporter une réponse au défi qui nous est lancé à travers ces jeunes trop souvent et trop longtemps éloignés de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/01/2015
Lorsque le dimanche matin à huit heures, on ne peut pas accéder gratuitement à de courts extraits des matchs du top 14 pour visionner les essais de la veille, il y a un véritable problème d'accès à la diffusion d'images publiques. Le CSA a pris une délibération fin octobre 2014 qui est entrée en vigueur au 1er janvier dernier et j'ai bien compris les difficultés que vous avez évoquées dans votre intervention, et qui le sont d'ailleurs dans le rapport. France Télévisions s'efforce de conserver des images et d'exposer les plus grands événements, mais on voit bien qu'il y a un glissement progressif vers le « tout payant ». Aujourd'hui, mes concitoyens en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/12/2014
Pascal Deguilhem Elle nous sera bien entendu présentée avant sa signature. J'ajoute que j'ai insisté auprès du Gouvernement pour qu'elle traduise bien l'esprit qui nous anime et que les précautions nécessaires soient prises pour que sa rédaction ne recèle aucune ambiguïté.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/12/2014
Pascal Deguilhem Les préoccupations exprimées portent, pour l'essentiel, sur l'équilibre qu'il nous faut trouver entre sanction disciplinaire et sanction pénale. M. de Mazières vient de rappeler que nous disposons d'un outil pénal – même si celui-ci n'est jamais utilisé. Dès lors, on peut s'interroger sur l'opportunité de prévoir des sanctions du type de celles que l'Allemagne s'apprête à adopter. En effet, et je rejoins Mme Marie-George Buffet sur ce point, il faut prendre garde à ne pas faire du sportif le grand délinquant qu'il n'est pas. Hélas, les enjeux financiers de la performance sportive sont tels que le sportif de haut niveau se retrouve souvent entouré de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/12/2014
Pascal Deguilhem En préambule, je souhaiterais rassurer les parlementaires ici présents puisque, à l'issue de l'examen de mon rapport par notre Commission, le Gouvernement nous laissera consulter son projet d'ordonnance.La France a toujours été l'un des pays les plus volontaristes en matière de lutte contre le dopage. Plusieurs étapes législatives se sont succédé à cet égard. Dès 1965 fut adoptée la loi Herzog, du nom du ministre des sports de l'époque, qui réprimait l'usage des produits stimulants dans le cadre de compétitions sportives. Puis le ministre Bambuck, en faisant adopter la loi de 1989, a permis de franchir un pas décisif dans la politique antidopage. Enfin, ...
