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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/07/2014
Je remercie M. le rapporteur de son travail préalable à la réunion d'aujourd'hui, car il a tenu à écouter les acteurs concernés par ce projet, et notamment des représentants de la Champagne-Ardenne et de la Picardie au cours d'une audition qui a clairement montré le refus de ces deux régions de fusionner.Ces sous-amendements s'inscrivent dans l'objectif du projet de loi qui vise à construire une architecture territoriale pour les trente prochaines années au minimum – et non pas pour les quelques mois nous séparant d'un scrutin électoral. Le premier, le CL127, propose que la Picardie soit rattachée à la Basse-Normandie, à la Haute-Normandie et au ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/05/2014
Il faut considérer le contexte dans lequel est proposée cette résolution. Certains acteurs du débat public font leur miel de l'interprétation d'un texte qui en l'état n'est ni achevé, ni voté.Nous avons nous aussi des interrogations quant aux négociations en cours et pouvons partager certains des arguments qui sont exprimés. Nous avons exprimé ces interrogations à l'occasion du débat sur la résolution de Seybah Dagoma. Mais la période dans laquelle nous nous trouvons est dangereuse car elle se prête à des discours qui, pour certains, constituent un appel au repli sur soi et favorisent les nationalismes. Dans une période de crise économique, sociale et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/04/2014
Pascale Boistard Concernant l'état du projet Galileo, quatre satellites ont été lancés et à terme il y en aura trente. Plusieurs nouveaux satellites doivent être lancés en milieu d'année. Il faut y ajouter les stations au sol dont sept sont en Outre-mer (Guyane, Tahiti, Réunion, Wallis…).Concernant la complémentarité avec les Américains, M. Myard a fait référence à l'accord de 2004. On peut regretter qu'il n'y ait pas d'indépendance totale mais avant il n'y en avait aucune. On peut se féliciter que le site principal de sécurité soit à Saint-Germain-en-Laye (le Royaume-Uni hébergeant le site secondaire) et se réjouir de ce qu'avec Galileo, en termes ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/04/2014
Pascale Boistard Le programme Galileo vise à doter l'Europe d'un dispositif indépendant de géopositionnement par satellite, qui sera complémentaire du GPS, qui a été déployé par les États-Unis, et des systèmes comparables que les autres grandes puissances déploient ou vont déployer.Galileo est l'un de ces trop rares grands programmes qui peuvent incarner, pour ses citoyens, une Europe concrète et tournée vers l'avenir. C'est en effet le premier grand projet européen civil d'infrastructure. Il est prévu qu'en une vingtaine d'années, de son lancement en 1999 à 2020, il mobilise environ 13 milliards d'euros d'argent public, essentiellement en provenance du budget ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/01/2014
Pascale Boistard La France est le neuvième pays européen à ratifier cette convention. La question de la réciprocité est de celles qui ont été soulignées dans beaucoup de rapports. Je pense notamment au rapport de la commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques que j'ai remis en décembre dernier, dans lequel je pointais les difficultés tenant au dumping social et fiscal. Des harmonisations sont nécessaires, tant pour les salariés que pour introduire des règles de concurrence plus loyale, positives à la fois en termes de dynamiques économiques que de protection des salariés.Par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/01/2014
Pascale Boistard Nous sommes saisis aujourd'hui de la convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée en mai 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail (OIT).Cette convention est l'aboutissement d'un long processus débuté en novembre 2000, et auquel la France a apporté un soutien actif, sous l'impulsion du Bureau international du travail. Lorsque le BIT a décidé d'expérimenter une approche intégrée des activités normatives de l'OIT, le premier sujet retenu a été celui de la sécurité et de la santé au travail.Et pour cause. Une réglementation efficace s'impose dans ce domaine au plan ...
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 11/12/2013
Pascale Boistard Le but de la Commission n'était ni de trouver un repreneur ni de garantir que le site ne serait pas fermé. Goodyear fait partie des dossiers nationaux, au même titre qu'ArcelorMittal, Continental ou PSA, qui, malgré des différences, ont au moins un point commun. Dans tous les cas, l'absence de dialogue social entraîne, chez les salariés, des difficultés psychologiques et sociales qui ne sont jamais prises en compte.Il était important que les salariés bénéficient de l'attention du législateur, et que nous observions ce qui se passe dans une entreprise quand la direction, sans tenir compte de ceux qui lui apportent sa force de travail, met en oeuvre un PSE ou ...
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 11/12/2013
Pascale Boistard Je vous remercie, chers collègues, de votre implication dans la Commission d'enquête, de même que je remercie les fonctionnaires de l'Assemblée nationale, que nous avons beaucoup sollicités. Nous avons auditionné trente-trois personnes, pendant trente-cinq heures en tout, et reçu cinq contributions écrites. Je me suis rendue deux fois à Amiens, une première fois avec les commissionnaires pour visiter les usines d'Amiens-Nord et Sud, une seconde, la semaine dernière, pour consulter à la DIRECCTE un rapport de l'inspection du travail.J'en viens aux propositions qui vous ont été transmises.La première s'inscrit dans la partie du rapport intitulée « Un conflit ...
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 19/11/2013
Pascale Boistard Quel message souhaitez-vous faire passer aux ouvriers d'Amiens-Nord ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 19/11/2013
Pascale Boistard Il semble que la délocalisation de Goodyear en Pologne se justifiait par un désir d'optimisation fiscale, ce qui est une forme de concurrence intra-européenne.
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 19/11/2013
Pascale Boistard Les règles fiscales, sociales et environnementales de l'Union assurent-elles les conditions d'une concurrence loyale ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 19/11/2013
Pascale Boistard La Picardie est une des régions les plus touchées par le chômage : elle a perdu 6 000 emplois en 2012, trois fois plus qu'en 2011. Quelles initiatives prendrez-vous pour la réindustrialiser ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 19/11/2013
Pascale Boistard La direction de Goodyear partage-t-elle l'intérêt des autres parties pour le projet de reprise ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2013
L'imprécision de la définition de la citoyenneté ne devrait-elle pas nous pousser à préférer les termes « conseils des habitants » à ceux de « conseil des citoyens ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2013
Cet amendement vise à permettre aux habitants des quartiers défavorisés de s'approprier leur territoire et leur cadre de vie, via l'inscription d'une composante patrimoniale dans la politique de la ville, conformément aux conclusions du rapport de Pascal Blanchard « Histoires, patrimoine et mémoires dans les territoires de la politique de la ville ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2013
Il est question ici de cohésion urbaine, mais, à l'heure où certains s'emparent de la notion d'identité pour la manipuler, je voudrais aborder, pour ma part, la question de la cohésion citoyenne.Vous avez déposé un amendement concernant la valorisation de l'histoire, du patrimoine et de la mémoire des quartiers. Pour avoir participé au rapport que vous a remis Pascal Blanchard le 24 octobre dernier, je soutiens cet engagement, qui témoigne de votre volonté de remettre le citoyen au coeur de la politique de la ville.Si nous voulons construire un avenir commun sur une histoire commune, notre conception du renouvellement urbain doit intégrer ces notions de ...
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 13/11/2013
Pascale Boistard En 2012, 6 000 emplois ont disparu en Picardie, particulièrement dans le secteur industriel. Pourtant, la Somme est le département où le nombre de conseillers à Pôle emploi par demandeur d'emploi est le plus faible de France. Qu'en sera-t-il à l'avenir, particulièrement si 1 173 salariés se retrouvaient au chômage ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 13/11/2013
Pascale Boistard Toutes les organisations syndicales ont regretté l'insuffisance et l'inadaptation de la formation professionnelle, dont certains personnels n'ont pas profité, même si, dans ce domaine, la direction a respecté ses obligations légales. Comment améliorer ce secteur qui n'est pas sans conséquences sur l'employabilité des salariés ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 13/11/2013
Pascale Boistard Lorsque vous êtes arrivé aux responsabilités, le conflit Goodyear durait déjà depuis six ans. Fallait-il que le ministère du Travail et celui de l'Industrie collaborent davantage pour éviter qu'il ne dégénère socialement et humainement ? Quels leviers permettraient de mieux traiter ce type de dossier ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 12/11/2013
Pascale Boistard La direction de Goodyear a-t-elle joué un rôle dans l'échec du dialogue social ?
