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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats

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Patrice Carvalho

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sénatoriale soumise à notre examen aujourd’hui, dernier texte de la législature, tend à renforcer les obligations comptables des partis politiques. Il s’agit d’améliorer la transparence des financements des campagnes électorales et des partis politiques.Le dispositif proposé reprend des dispositions introduites par l’Assemblée nationale sous forme d’amendement lors de l’examen en première lecture de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.Ces dispositions avaient été déclarées non ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017

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Patrice Carvalho

Je ne vais pas reprendre les propos de mes collègues, que je partage totalement. Je souhaite apporter ma modeste contribution en saluant le président que vous êtes et qui a marqué de son empreinte l'histoire d'une commission appelée à devenir l'une des plus importantes de l'Assemblée nationale. Personne ne s'attendait pourtant à une telle destinée ; or vous vous êtes battu pour qu'elle y parvienne.Je vous ai souvent dit combien j'appréciais votre manière de diriger les débats, votre esprit démocratique, et je dirais même l'esprit de fraternité dont vous faisiez preuve lorsque vous vous adressiez aux différents membres de cette Commission.Vous êtes un ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Patrice Carvalho

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à adopter définitivement la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Comme l’ont indiqué les organisations membres du Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises, ce texte, fruit – le rapporteur l’a rappelé – d’un travail collectif de plusieurs années, constitue une première étape historique vers une meilleure protection des droits humains et de l’environnement. Il est certes moins ambitieux ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération

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Patrice Carvalho

La commune dont je suis maire comporte 37 % de logements sociaux et a vu sa dotation diminuer d’un million d’euros !

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération

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Patrice Carvalho

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la brièveté de mon intervention n’aura d’égale que ma franchise : je suis tout simplement ébaubi, stupéfait face aux conditions exceptionnelles d’examen, au calendrier inédit et au traitement privilégié octroyés à cette proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle.Nous avons d’abord appris jeudi dernier, en toute fin ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

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Patrice Carvalho

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission mixte paritaire, chers collègues, nous sommes conviés cet après-midi à voter sur un projet de loi de ratification de deux ordonnances prévues par la loi relative à la transition énergétique.Ces ordonnances sont bien distinctes : la première vise à favoriser le développement de l’autoconsommation, tandis que la seconde s’intéresse au développement des énergies renouvelables.Le texte propose en outre de modifier diverses dispositions du code de l’énergie, concernant les conditions de raccordement des énergies renouvelables aux réseaux publics, les sites ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

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Patrice Carvalho

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui, rejeté par le Sénat le mois dernier, fait suite à l’adoption, par amendements, de dispositions de la loi NOTRe, permettant de créer par voie d’ordonnance une collectivité unique en Corse disposant de la reconnaissance de collectivité territoriale à statut particulier. Il s’agit, en fait, de ratifier trois ordonnances portant l’une diverses mesures institutionnelles, une autre diverses mesures financières, budgétaires, fiscales et comptables, une autre enfin diverses mesures électorales.Je me permettrai, en introduction, de ...

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Question orale du 08/02/2017 : Situation d'edf

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Patrice Carvalho

Merci, monsieur le président, pour ces mots chaleureux à l’égard du courageux M. Gaudin.La direction d’EDF a annoncé, jeudi dernier, un nouveau plan de réduction des effectifs – 3 900 postes entre 2017 et 2019 –, qui s’ajoute à celui déjà conduit l’an dernier avec la suppression de 2 000 postes. L’objectif serait de réduire les coûts d’1 milliard d’euros, ce qui fait des salariés une variable d’ajustement. Cette stratégie apparaît de surcroît bien dérisoire face à la situation économique et financière du groupe, et préoccupante au moment où celui-ci doit relever les défis de la transition énergétique.EDF paie au prix fort la ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global

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Patrice Carvalho

Les produits dont l’importance économique n’a pas été jugée suffisante par la Commission européenne seront ainsi sacrifiés, ainsi que ceux qui les élaborent. Cette discrimination n’est pas justifiée.En matière sanitaire, si la Commission européenne assure que le traité interdira en principe l’importation de boeuf aux hormones, de poulet au chlore, de porc à la ractopamine ou de nouveaux organismes génétiquement modifiés, nous n’aurons en revanche aucune garantie quant à l’utilisation d’antibiotiques et d’OGM dans les rations des animaux. Or ces pratiques, fréquentes en Amérique du Nord, sont très encadrées en Europe.Par ailleurs, le CETA ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global

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Patrice Carvalho

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, coupés des réalités et sourds aux attentes des peuples, certains se plaisent aujourd’hui à entretenir le mirage de la mondialisation heureuse. La libéralisation des biens et des services et le règne de la concurrence, censés, d’après eux, garantir la paix, la prospérité et l’harmonie sociale, provoquent pourtant des ravages sociaux et environnementaux chaque jour plus graves. La guerre économique continue ainsi à nous être présentée comme l’unique horizon des rapports entre les peuples.Notre refus de ce monde-là commande notre rejet du traité négocié entre l’Union ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Patrice Carvalho

Monsieur le président, il faut mieux regarder ce qui se passe dans les travées, surtout lorsque l’on est malentendant !

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Patrice Carvalho

Dès lors, nous ne voyons pas bien comment le fonds Barnier sera en mesure de répondre à la mise en oeuvre des dispositions que nous allons voter. Une remarque similaire s’impose en ce qui concerne les collectivités locales et leurs capacités financières, qui ont fondu, lorsqu’il s’agira de préempter des biens menacés.En définitive, cette proposition est utile ; elle n’en contient pas moins des insuffisances et des incertitudes.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Patrice Carvalho

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai eu l’occasion de m’exprimer, en première lecture, sur cette proposition de loi. Elle est utile et nécessaire.Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dit GIEC, le niveau moyen de la mer pourrait s’élever d’une hauteur comprise entre 23 et 51 centimètres au cours du XXIe siècle dans le cas d’un scénario plutôt pessimiste, et entre 20 et 43 centimètres dans le cas d’un scénario plutôt optimiste. Pour autant, ces projections du GIEC ne prennent pas en compte l’impact d’une accélération de la fonte des calottes ...

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Question orale du 31/01/2017 : Mal-logement

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Patrice Carvalho

À présent que le temps s’est radouci, les mal-logés y sont toujours.

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Question orale du 31/01/2017 : Mal-logement

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Patrice Carvalho

Madame la ministre du logement et de l’habitat durable, la Fondation Abbé Pierre publie aujourd’hui son rapport annuel sur le mal-logement.Le constat est sévère : 15 millions de nos concitoyens sont affectés par la crise du logement. Depuis les années 2000, la montée des prix de l’immobilier, combinée avec la paupérisation d’une large partie de la population et une offre insuffisante de logements sociaux, a compliqué l’accès à un logement décent pour tous. Un nombre croissant de Français doivent réduire certains postes de dépense comme la santé ou le chauffage pour payer leur loyer. Avec moins de 400 000 logements bâtis par an au cours du ...

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