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Intervention en hémicycle le 05/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Patrice Prat

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que porte-parole du groupe socialiste, républicain et citoyen pour la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2016, je veux d’abord saluer les signes timides mais encourageants – on peut parler de frémissement – d’une reprise économique et industrielle qui demande encore à être confirmée et amplifiée.Le soutien financier du Gouvernement en direction des entreprises est réel. Cependant cette reprise tant attendue est un combat de chaque instant pour les entreprises, les salariés et notre tissu productif. Soyons donc vigilants, ne baissons pas la garde et ces ...

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Intervention en hémicycle le 03/06/2015 : Débat sur l'évaluation du soutien public aux exportations

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Patrice Prat

Je le regrette, car il est pourtant au coeur de nos préoccupations en matière de compétitivité et d’emploi.Permettez-moi de dresser un premier constat : les chiffres du commerce extérieur français sont encourageants. En trois ans, notre déficit commercial a reculé de plus de 30 %, passant ainsi de 67 milliards à 53,8 milliards en 2014.Pour autant, cette tendance positive ne doit pas masquer une autre réalité : ces résultats s’expliquent aussi par la forte réduction de notre facture énergétique, notamment la baisse du prix du pétrole.À l’inverse, constatons que notre déficit, hors énergie, s’est lui accru entre 2013 et 2014. Ainsi, les positions ...

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Intervention en hémicycle le 03/06/2015 : Débat sur l'évaluation du soutien public aux exportations

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Patrice Prat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative heureuse qui permet l’organisation de ce débat dans l’hémicycle sur la question de notre politique commerciale et du soutien public à l’exportation, sujet majeur mais trop peu souvent débattu dans cette enceinte.

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Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable

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Patrice Prat

On agite ainsi aujourd’hui l’épouvantail du principe de précaution à des fins politiciennes. Ce débat, utile, mérite mieux que ce mauvais coup porté au principe de précaution !On reprochera ensuite deux défauts majeurs à cette proposition de loi.Le premier est que, simpliste dans sa forme et ses objectifs, cette proposition dénature totalement ce qui fait la force du principe de précaution.Celui-ci a, il est vrai, été dévoyé au fil du temps dans le langage commun par des intégristes de la pensée, souvent antagonistes. Rappelons qu’il est d’abord un principe d’action et de gestion des risques ; un principe de responsabilisation des porteurs de projets ...

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Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable

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Patrice Prat

Elle est, pour nous, au service de la croissance. Elle est une condition de la création de richesses. Elle est un catalyseur de compétences formidable. Elle est enfin le vecteur de notre croyance dans le progrès.Innover, c’est s’inscrire dans une dynamique individuelle et collective. C’est élargir notre champ des possibles. C’est prendre un risque et faire un pari sur l’avenir, un pari raisonné et raisonnable car le risque zéro n’existe pas, mais peut être maîtrisé.Mais il ne faut pas se tromper de combat, mes chers collègues. Le problème français, actuellement, n’est pas un problème d’innovation ; c’est un problème de valorisation économique ...

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Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable

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Patrice Prat

Ce n’est pas un mot qui doit faire peur, et encore moins cristalliser nos divergences.

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Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable

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Patrice Prat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, parler aujourd’hui d’innovation dans cet hémicycle a une saveur particulière, une dimension symbolique même, quelque temps après que fut confirmé, par une récente étude, le troisième rang mondial de notre pays en matière d’innovation. Pour une fois, faisons mentir le grand Flaubert qui notait ironiquement : « Innovation ? Toujours dangereuse ».Non, l’innovation n’est pas un gros mot.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Couts de la filière nucléaire

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Patrice Prat

Ensuite, les enjeux multiples du nucléaire nécessitent évidemment de prendre en compte la dimension environnementale, mais surtout, par les temps qui courent, la dimension économique. Le parc nucléaire actuel produit en France une électricité à très bas prix qui non seulement est une force pour la compétitivité à l’international de nos entreprises, mais qui aide aussi à combattre la précarité énergétique des particuliers. Nous devons en être fiers.Il faudra donc ajouter à notre réflexion des éléments pluridisciplinaires concernant notre indépendance énergétique, la création d’emplois en France, notre balance commerciale ou encore notre ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Couts de la filière nucléaire

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Patrice Prat

Je constate d’ailleurs avec satisfaction que nous avons amendé le texte initial : le calcul du coût de la fermeture et du démantèlement de la centrale de Fessenheim est désormais prévu. Comme vous le voyez, il n’y a pas de sujet tabou.Il ne s’agit pas non plus de mettre en scène inutilement une pseudo-concertation. N’instrumentalisons pas les travaux de cette commission ; ne refaisons pas le grand débat national sur la transition énergétique – il a déjà eu lieu. Souhaitons simplement que ces travaux ne parasitent pas les discussions qui auront lieu dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique.Cette commission d’enquête doit apporter ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Couts de la filière nucléaire

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Patrice Prat

Il convient ainsi de conduire les débats sans posture strictement idéologique et de dédiaboliser le sujet. Le nucléaire mérite une approche pragmatique, rigoureuse, sérieuse et raisonnée.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Couts de la filière nucléaire

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Patrice Prat

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, je voudrais, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, d’une part, insister sur l’importance de créer cette commission et, d’autre part, mettre en lumière quelques points sur lesquels il conviendra d’être vigilant en ce qui concerne ses travaux futurs, aussi bien sur la forme que sur le fond.La nécessité de cette commission d’enquête est évidente – mes prédécesseurs à cette tribune l’ont souligné. D’abord parce que nous nous devons atteindre l’objectif, fixé par le Président de la République, de ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

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Patrice Prat

Chacun dispose librement de son propre corps, pas de celui des autres, encore moins contre rémunération. Le volet éducatif n’est pas utile, il est vital et primordial. Il est l’outil qui sert à endiguer en amont la perpétuation du système. La proposition de loi, mes chers collègues, n’est pas une fin en soi mais un point de départ vers une société fidèle aux valeurs de la République, caractérisée par l’égalité des sexes, l’intégrité du corps humain, la non-marchandisation des corps et la lutte contre les violences de toutes sortes. En définitive, face à la résignation et au fatalisme qui nimbent trop souvent la prostitution, je ferai vivre le mot ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

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Patrice Prat

Outre la création d’un fonds de prévention et d’accompagnement de la prostitution, on institue un véritable parcours de sortie de la prostitution en collaboration avec les associations spécialisées. Ce parcours d’aide et d’assistance sera encadré par une instance spécifique et dépendra d’un engagement contractuel. La personne prostituée sera ainsi particulièrement responsabilisée dans sa démarche. Dans cet esprit, je tiens à saluer l’action indispensable des associations d’aide aux prostituées, partenaires de l’État, qui réalisent un travail précieux dans de nombreux domaines, en particulier le logement, l’accompagnement psychologique et les ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

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Patrice Prat

Je veux insistées sur les avancées de ce texte et son caractère novateur. Il porte un regard différent sur le phénomène de la prostitution et sur les personnes prostituées, hommes ou femmes. L’ambition de la proposition de loi, qui fonde son succès, consiste à ne pas s’en tenir aux déclarations de principe convenues, aux clichés, aux idées reçues, aux préjugés et aux poncifs éculés selon lesquels il serait vain de vouloir prétendre changer les choses. La prostitution ferait partie de la vie ordinaire et devrait être considérée comme un moindre mal. La proposition de loi refuse cette vision résignée. Elle porte un regard lucide sur le phénomène ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

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Patrice Prat

Le sujet qui nous réunit aujourd’hui, tous les orateurs précédents l’ont souligné, est un sujet majeur et grave. Sujet majeur, car la prostitution pèse de plus en plus lourd sur notre société en crise. Le fléau risque de se banaliser et de se développer sur le terreau de la crise économique et sociale. Sujet est grave, car il ressortit à notre conception profonde de la personne et de la dignité humaine. Je mesure, comme chacun ici, la complexité du sujet. Je sais qu’il suscite débat et polémiques.Certains pointent du doigt les imperfections et les insuffisances du texte. Je les respecte, mais je ne partage pas leur avis. N’y a-t-il plus bel honneur pour ...

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Intervention en hémicycle le 18/09/2013 : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

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Patrice Prat

Madame la présidente, chers collègues, l’article 9 du titre IV de la proposition de loi souligne l’importance, pour les exécutifs locaux, en particulier les maires, des pouvoirs liés à l’urbanisme. Ces pouvoirs leur permettent de ne pas être totalement dépossédés d’une partie de leur territoire lorsqu’il s’agit de déterminer l’avenir de certaines terrains, occupés par des activités industrielles en cours de fermeture. Ils leur donnent la possibilité de faire des choix engageant l’avenir de leur territoire, notamment de savoir s’il convient de conserver la vocation industrielle d’une partie de ce territoire.C’est aussi une façon de limiter ...

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Intervention en hémicycle le 18/09/2013 : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

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Patrice Prat

Pour beaucoup à droite, la cause semblait entendue et la bataille du renouveau industriel perdue d’avance. Oui, le contexte de désindustrialisation dans lequel nous vivons depuis au moins dix ans est insupportable ! Non, ce n’est pas une fatalité !Cette proposition de loi a le mérite de battre en brèche le déclinisme ambiant et de remettre au centre du jeu l’économie réelle, trop souvent délaissée. Elle s’inscrit dans cet ensemble plus général de réformes structurelles voulues par le Gouvernement – Banque publique d’investissement, pacte de compétitivité, loi de sécurisation de l’emploi, plan d’investissements d’avenir –, qui redonne du sens ...

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