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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Patrick Bloche mes chers collègues, la législature qui s’achève a, dans le domaine du sport, été jalonnée de plusieurs textes significatifs. Ces textes, qu’il s’agisse de ceux que nous avons déjà votés ou de celui que nous nous apprêtons à voter aujourd’hui, ont revêtu, en dépit de leur taille parfois modeste par le nombre de leurs articles au regard d’autres textes dont notre commission a pu être saisie, notamment dans le domaine de l’éducation ou de la culture, une importance notable pour les sportifs de notre pays.Je pense en particulier à la loi du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Patrick Bloche Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, qui, il y a peu de temps, était encore un illustre membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure, que nous voudrions garder au sein de cette commission,

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

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Patrick Bloche

…à l’issue de laquelle l’Assemblée aura le dernier mot. En ne votant pas ce texte conforme, c’est-à-dire en votant mon amendement, je pense que nous pouvons combiner la préservation de cette liberté démocratique fondamentale qu’est la liberté de la presse et l’inscription dans la loi de tous les apports positifs de ces dispositions relatives à la prescription.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

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Patrick Bloche

En dépit de certains qualificatifs entendus ce matin, je tenterai de présenter cet amendement avec toute la sérénité souhaitable.Les dispositions que nous voulons supprimer, mes chers collègues, sont totalement anachroniques. Comme l’indiquait Christian Kert, elles ne prennent pas en compte ce que sont la réalité du travail de la presse aujourd’hui et l’indifférenciation qui s’est établie entre les supports papier et les supports numériques. Bien sûr, on peut toujours déposer une QPC et porter devant le Conseil constitutionnel cette rupture d’égalité injustifiée entre supports papier et numériques. Mais gardons à l’esprit que la loi de 1881 sur ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

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Patrick Bloche

On voit là toute la mesure de M. Tourret, bien connue dans cet hémicycle !

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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Patrick Bloche

Ne vous inquiétez pas, monsieur de Courson : si cela ne s’applique pas dans votre département, rien ne changera. Néanmoins, dans un certain nombre de départements, une part départementale de la taxe d’aménagement est destinée au CAUE. Pour que cette disposition soit effective, la fixation du taux de répartition doit être obligatoire.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Patrick Bloche

Cet amendement tend effectivement à supprimer l’article 26 bis D, adopté par le Sénat, car celui-ci entre en contradiction avec la disposition de l’article 50 terdecies du projet de loi de finances pour 2017, que nous avons adopté définitivement. La fixation du taux de répartition de la part départementale de la taxe d’aménagement destinée au CAUE – Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement – doit être une obligation, et non une simple possibilité.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Patrick Bloche

Ne réagissez pas ainsi, chers collègues !Je remercie Mme Christine Pires Beaune d’avoir dit qu’il ne s’agissait pas d’un amendement opposant Paris à la province. En effet, l’antiparisianisme est encore assez régulièrement un grand classique de cet hémicycle. Si Paris est rapidement qualifiée de ville « riche », ce n’est d’abord pas la seule ville de ce type en France et il existe en outre une péréquation fiscale, qui s’est considérablement accrue ces dernières années – M. le secrétaire d’État peut en témoigner – et qui se traduit chaque année par le transfert de centaines de millions d’euros, notamment au titre de la solidarité ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Patrick Bloche

J’aurais pu ne pas intervenir, mais l’antiparisianisme ambiant qui est soudainement monté dans cet hémicycle m’amène à réagir.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Patrick Bloche

Je crains que la cause défendue à travers cet amendement n’ait pas été appréhendée. Il est vrai que le PSMV et le PVAP n’ont pas, de fait, les mêmes ambitions : les objectifs d’un PSMV traduisent, vous l’avez compris, une forte dimension patrimoniale, afin de protéger et de conserver un patrimoine considéré comme un facteur attractif majeur pour la collectivité concernée. En l’occurrence, le PSMV permet d’adapter aux particularités du centre historique les politiques de logement, d’activités, de services, d’équipements, de dessertes, de stationnement, d’espaces publics, pour ne citer qu’eux ; chacun, je pense, mesure les enjeux.De ce fait, ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Patrick Bloche

J’avais déposé cet amendement en première lecture mais je n’avais pu le défendre. Je le redépose donc en nouvelle lecture. C’est un amendement de cohérence, de clarification et de simplification. En effet, nous avons voté un grand et beau texte, la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, qui a institué un régime de protection en faveur des « sites patrimoniaux remarquables », qui se substituent aux secteurs sauvegardés, aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et aux aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine.L’amendement qui vous est proposé a trait au dispositif ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Patrick Bloche Je souhaite intervenir une petite minute, car le fait que l’examen de cette proposition de loi essentielle pour tous les étudiants de France n’ait donné lieu à l’adoption d’aucun amendement crée peut-être quelque frustration, notamment pour les députés de l’opposition.En cette fin de session parlementaire, en cette fin de législature, parce que le débat a eu lieu pleinement au Sénat, tant en commission qu’en séance, et que le texte y a été très largement adopté par une majorité qui a dépassé nos clivages habituels, nous qui siégeons à l’Assemblée nationale et qui avons si souvent le dernier mot, pouvons considérer de le laisser pour une ...

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