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Intervention en hémicycle le 08/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Patrick Lebreton C’est la gestion de la carence, plutôt !
Intervention en hémicycle le 08/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Patrick Lebreton Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’intervenir, en ma qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, après M. le ministre, sur les crédits de la sécurité civile pour 2014. J’ai également le plaisir de vous indiquer que si, avec 438,68 millions d’euros en crédits de paiement, le budget de la sécurité civile connaît une légère diminution par rapport à 2013, les principales actions et les programmes d’investissement sont maintenus.À la différence de la situation des exercices budgétaires précédents, les crédits de la sécurité civile ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Je souhaite interpeller M. le ministre sur cette question. On nous rebat un peu trop les oreilles, depuis quelques temps, avec les positions prises par le patronat – et la plupart du temps, pas le petit patronat – sur les exonérations de charges.L’amendement présenté par notre collègue soulève une vraie question : celle de la pérennité des jeunes entreprises. Je veux citer le cas de La Réunion, qui est traditionnellement reconnue pour être un territoire particulièrement dynamique en la matière, tout en étant la région de France connaissant le plus faible taux de survie des entreprises à cinq ans : selon la dernière étude disponible de l’INSEE, il ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Après les explications qui viennent d’être données à l’instant, je suis d’autant plus à l’aise pour exprimer ma position au sujet de l’amendement de M. Dosière. Chacun de nous comprend bien la motivation de notre collègue qui, soucieux d’une bonne utilisation de l’argent public, estime que la dépense liée au fonctionnement d’un Haut conseil en Polynésie serait une mauvaise dépense. Mais je ne partage pas la démarche de M. Dosière, et ce pour trois raisons principales.Premièrement, le Conseil d’État étant saisi sur la création du Haut conseil, il convient d’attendre qu’il dise le droit : ce n’est pas à nous de le faire à sa ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis aujourd'hui pour procéder à l'examen de la proposition de loi initialement portée par notre collègue sénateur Michel Vergoz.Je souhaite, en préambule, le remercier de son initiative et de sa ténacité sur ce sujet qui concerne, pour la seule île de La Réunion, 95 000 salariés parmi les plus modestes. Sur tous les outre-mer, trois salariés du secteur sur quatre sont concernés.Il s'agit d'un sujet majeur. Aussi, je vous remercie, madame la rapporteure, chère collègue Gabrielle Louis-Carabin, de poursuivre ce travail en le portant au bénéfice de tous les ultramarins.Je ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je suis heureux que le rapporteur spécial et le ministre aient donné leur avis.En toute amitié, je dirai à notre collègue des Verts, que son amendement portant sur les taux de sucre ne manque pas de sel ! (Sourires.)Le ministre vient samedi dans ma circonscription pour inaugurer un bâtiment du RSMA à Saint-Pierre et je pense que ce serait une drôle de façon de saluer les recrues. S'il y a un signe à donner, c'est bien en faveur de cette jeunesse réunionnaise.Je prendrai, mes chers collègues, un seul exemple, celui de ma commune : 65 % des jeunes y sont au chômage. Imaginez un seul instant qu'une commune de l'hexagone soit touchée par un taux de chômage aussi ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est très important !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de trop nombreuses années l'examen de la mission « Outre-mer » était devenu une véritable souffrance, tant ce budget symbolisait les mauvais coups portés par l'ancienne majorité aux outre-mer et aux ultramarins.Permettez-moi de ne pas bouder ce plaisir, celui d'annoncer une hausse des crédits à destination des outre-mer, malgré l'état désastreux dans lequel la droite a laissé les finances publiques de la France. En cinq ans, la dette s'est accrue de 600 milliards. Voilà le passif qui a été laissé.Et voici les efforts que nous réalisons aujourd'hui pour les populations outre-mer : ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Patrick Lebreton C'est ça, la vérité !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Patrick Lebreton La vérité les réveille !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Patrick Lebreton C'est abyssal !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Patrick Lebreton Maîtrisez vos nerfs !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Patrick Lebreton J'en termine, madame la présidente.La diversité des crises et des menaces nous impose à tous un effort permanent de lucidité, de courage et de civisme.La commission des finances a estimé que les crédits prévus en matière de sécurité civile pour le nouvel exercice budgétaire permettaient de faire face à des situations difficiles. Elle a donc adopté les crédits de la mission pour 2013, ce que je vous demande à mon tour de faire, mes chers collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Patrick Lebreton Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je suis chargé de présenter la position de la commission des finances sur le projet de budget de la mission « Sécurité civile » pour 2013.Je voudrais rappeler, en premier lieu, qu'en France la politique de la sécurité civile est définie au niveau national, mais qu'elle est largement gérée et financée à l'échelon de nos collectivités territoriales. Ainsi, les dépenses d'ensemble que l'État effectue pour la sécurité civile sont évaluées à environ un milliard d'euros, mais les collectivités territoriales y consacrent annuellement près de ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Le texte que nous examinons constitue une véritable avancée puisqu'il modifiera en profondeur les structures de nos économies. La concurrence accrue fera baisser les prix. Néanmoins, il existe des secteurs qui ne souffrent pas d'une concurrence défaillante mais dans lesquels les abus sont manifestes. Je veux parler des services bancaires dont les prix dans nos territoires sont insupportables pour nombre de nos compatriotes dont il ne faut pas oublier la condition sociale.Selon l'enquête annuelle de l'association CLCV, enquête, jamais remise en cause, d'une organisation dont le sérieux est reconnu, les prix des services bancaires moyens peuvent être 4,5 fois plus ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Je souhaitais avant toute chose saluer l'initiative du Gouvernement qui a placé la lutte contre le harcèlement sexuel au coeur de ses priorités, n'hésitant pas à faire du texte que nous examinons l'un des deux textes-phares des premiers travaux de cette nouvelle législature.Il y avait bien entendu urgence puisque la décision du Conseil constitutionnel avait créé un vide juridique mais je veux y voir, au même titre que la création d'un ministère dédié aux droits des femmes, un symbole : que le Gouvernement place l'amélioration de la condition des femmes parmi ses priorités est une marque du changement.Au-delà de ce symbole, cet article 1er représente un ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pour ma part, je salue, monsieur le ministre, un tel article, qui comporte une mesure symbolique de justice, tout en préservant de manière responsable nos finances publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, l'article 3 est un article important de cette loi de finances rectificative.La justice, selon l'ancien gouvernement, c'était la hausse de la TVA pour tous et la baisse de l'impôt pour les plus riches. La réforme de 2011 a ainsi privé les caisses de l'État de près de 2 milliards d'euros, alors que la dette atteint 1 789 milliards d'euros.L'article 3 répare donc une injustice grave, doublée d'une absurdité économique. Comment en effet faire accepter aux Français la nécessité de l'effort, si dans le même temps de telles injustices étaient maintenues. C'est toute la force symbolique de ce ...
