Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 187 triés par date — trier par pertinence

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Ollier

Je soutiens la suppression de cet article. Je voudrais apporter ici mon expérience : l'État, la région d'Île-de-France, le Grand Paris et la ville de Paris ont mis en place un guichet unique qui vise à centraliser les demandes de sociétés venant du Royaume-Uni et à les aider à s'installer en France. Or, les modifications qui risquent d'être apportés à cette taxe sont très dissuasives ; le signal envoyé est extrêmement négatif et va à l'encontre des efforts que nous essayons de faire. Les bras nous en tombent, si vous me passez l'expression ! Le Gouvernement nous encourage à créer un guichet unique, mais il décourage les entreprises de venir en France en ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Ollier

Merci, monsieur Devedjian, de reconnaître que la Métropole du Grand Paris est parfaite !Monsieur Le Bouillonnec, vous faites partie des dirigeants de cette métropole, et vous savez qu'il y a des problèmes de détails, liés au pragmatisme et au quotidien, dans la mise en place d'une collectivité aussi importante. Nous nous en rendons compte au fur et à mesure que nous les prenons en charge. C'est un problème de détail qui va poser beaucoup de difficultés pour les quelques communes qui ont des ZAC en régie. C'est pour cela que je pensais que cet amendement pourrait être adopté.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Ollier

Donc, aucune disposition de ce texte, quelle qu'elle soit, ne peut modifier la loi NOTRe ? Je suis d'accord pour que certaines de ses dispositions restent en place, mais il va bien falloir la revoir pour améliorer la métropole.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Ollier

Cet amendement est d'une autre nature, car il porte sur les petites ZAC locales, qui sont gérées en régie par nos communes. Elles sont rares, mais elles existent néanmoins. Les dispositions générales prévues actuellement par le code général des collectivités territoriales ne prennent pas en compte la spécificité de cette gestion.Cet amendement introduit le principe selon lequel, sauf délibération concordante de l'établissement public territorial (EPT) et des communes concernées sur le transfert des ZAC gérées en régie, ces zones demeurent de compétence communale. Ce sont de petites zones de proximité, d'intérêt municipal, et je ne comprends pas ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Ollier

Monsieur le rapporteur, vous savez, pour être président de la commission des Finances de la métropole, les difficultés inhérentes à des discussions concernant 131 communes dont il nous faut convaincre leurs maires. Ce délai supplémentaire d'un an nous paraît nécessaire pour fixer les conditions de la dévolution des biens, qui pose des problèmes budgétaires extrêmement complexes.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Ollier

Je ne suis pas favorable à ce que les villes de Marseille, Paris et Lyon soient traitées d'une manière différente. Il me paraît choquant que la République décide d'un statut en fonction des demandes des élus locaux : la loi doit être la même partout. Je n'en dirai pas plus, car l'amendement, hélas ! a été adopté.L'amendement CL16, qui concerne la métropole du Grand Paris, vise à allonger le délai de transfert des zones d'aménagement concerté (ZAC) aux métropoles ou aux établissements publics territoriaux. Nous entrons là dans une matière très complexe, car cette mesure exige que des délibérations concordantes soient prises, d'une part, par les EPCI ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Ollier

Je soutiens les amendements de MM. Cherki et Giraud, qui me semblent très judicieux. Celui proposé par Charles de Courson n'est pas suffisamment contraignant, à mon sens. Il s'agit de bon sens, de rationalisation et d'efficacité.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/10/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Ollier

Je m'étonne de la proposition de M. Pupponi d'abonder de 20 millions d'euros supplémentaires le FSRIF. Nous avons déjà eu des discussions très longues à propos du FPIC et le Gouvernement a fait preuve de sagesse en stabilisant les prélèvements de péréquation. Et tout à coup, il propos d'augmenter la seule péréquation du FSRIF sans étude d'impact et sans débat sur les éventuelles conséquences. Faire disparaître le bouclier du FSRIF a déjà été une très mauvaise nouvelle pour bon nombre de communes. Cette augmentation n'est pas fondée et elle va même à l'encontre des propositions des associations – notamment de Paris Métropole – qui ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/10/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Ollier

Mme Dalloz et M. Giraud ont raison : si nous n'adoptons pas ici la solution trouvée, nous ne le ferons pas en séance. Il faut adopter l'amendement, quitte à ce qu'il soit rejeté en séance. Il sera toujours temps d'aviser à ce moment-là.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Ollier

Il est dommage que je ne puisse pas voter, car j'aurai approuvé le texte. Monsieur le rapporteur, vous avez eu la courtoisie de m'auditionner en ma qualité de président de la métropole du Grand Paris. J'y ai été très sensible et je vous en remercie.Ce projet est-il utile ? Jusqu'à présent, ni la gauche ni la droite n'ont réussi à trouver une solution pour régler le problème de l'évolution de la clientèle des transports aériens. Ici, une solution nous est proposée. M. Yves Albarello lui a apporté le soutien du groupe Les Républicains et j'apprécie beaucoup sa position. S'agissant d'une affaire d'intérêt général de cette nature, il peut et il doit y ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Ollier

Je demande à notre président que la DGF de la métropole du Grand Paris soit intégrée dans la réflexion.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Ollier

Je remercie les rapporteures pour ce travail très instructif.Je voulais réagir à propos de ce que certains ont qualifié d'injustice.Dans la région d'Île-de-France, on constate des disparités extraordinaires, et je ne peux pas l'accepter. Je voudrais qu'à partir de votre rapport, mesdames, le président de la commission des finances puisse faire des propositions concrètes pour que les méthodes de calcul changent. Tant que ces méthodes resteront inchangées, les résultats seront les mêmes. Tant que certaines communes cumuleront les avantages, les disparités demeureront.Je ne sais pas qui est en mesure de le faire – il est vrai que la DGCL n'est pas très ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Ollier

Monsieur le président, madame la directrice générale, vous avez évoqué des problèmes essentiels, évidents, et il n'y a rien à ajouter à vos propos, mais, sérieusement, comment réussir si nous nous contentons d'exonérer de taxe sur les salaires la prime d'impatriation ? Comment réussir à attirer ceux que nous voulons attirer si le niveau des charges sociales, le droit du travail, la pénalisation du droit du travail restent inchangés ? Ce ne sont ni nos incantations ni nos prières qui attireront les entreprises étrangères.Cependant, au-delà de ces problèmes, pour quelles raisons les banques étrangères nous préfèrent-elles Dublin ou Amsterdam ? Et quels ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/07/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Ollier

En effet. Les Français ne comprennent pas pourquoi une même personne peut être président d'un syndicat d'électrification et d'un syndicat des eaux tout en étant maire et conseiller départemental, car il en résulte une profonde confusion. En somme, il faudrait que la suppression des syndicats soit automatique dès lors qu'il existe une structure intercommunale en mesure de reprendre la compétence concernée.Autre question : celle de la fiscalité propre. Je ne suis pas opposé au SIVU, qui permet d'exercer une mission particulière en attendant que l'intercommunalité s'organise. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de disposer d'un SIVOM ! Pourtant, cela arrive ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/07/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Ollier

Certes, monsieur Sansu, les élus locaux permettent de fournir des services publics – c'est même leur mission. Toute la question consiste à savoir comment. De ce point de vue, monsieur le président Vachia, votre rapport enrichit le débat.Au fond, c'est de l'histoire de notre pays et de sa longue marche vers l'intercommunalité que nous parlons, et de la manière dont les élus sont capables de travailler ensemble. Depuis que je siège à l'Assemblée – cela fait quelques années –, nous cherchons les moyens pour y parvenir. Il me semble que les différentes majorités, qu'elles soient de droite ou de gauche, ont manqué de courage et d'autorité, car ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Ollier

La commission a adopté tout à l'heure un amendement qui vise à combler un vide juridique en permettant que, dans l'attente de la réalisation du PMHH, les PLH restent opérationnels. Compte tenu des dix mois que prévoit le code général des collectivités territoriales pour la consultation des 131 communes concernées par le PMHH, il me paraît impossible de réaliser celui-ci en un an. C'est de bon sens.Cela ne signifie pas que, pendant ce temps-là, il ne se passera rien : les compétences en matière d'habitat seront transférées le 1er janvier 2017, et la métropole est déjà à la recherche de réserves foncières – elle a compétence pour cela – à ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Ollier

Grâce au soutien de Mme Lepetit, de M. Pupponi et des députés de la majorité, nous avons adopté tout à l'heure les amendements CS64 et CS365, permettant de maintenir la validité des PLH jusqu'à l'approbation du PMHH. Le présent amendement est donc un amendement de conséquence ou de coordination.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Ollier

Je suis stupéfait par les arguments des rapporteurs : depuis trente ans que je contribue à écrire la loi dans cette maison, c'est l'une des rares fois que j'entends opposer des dispositions législatives antérieures à une demande d'adaptation qui est de simple bon sens.En tant que président de la métropole du Grand Paris, je vous avertis que, si un vide juridique devait advenir du fait de votre refus de ces amendements, vous porteriez la responsabilité des problèmes auxquels seraient confrontées nombre des 131 communes de la métropole. Par ailleurs, je puis me targuer d'avoir créé une gouvernance plurielle : Mme Hidalgo est ma première vice-présidente, et nous ...

Consulter