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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
Moi qui suis le transfuge d'une autre commission, je veux remercier Yves Durand et Patrick Bloche et l'ensemble des membres de cette commission pour leur accueil chaleureux. Si on devait remettre aujourd'hui un César, vous auriez tous les deux le César de la politique et du rassemblement…Plus sérieusement, je me réjouis que cette commission ait porté deux lois, l'une sur la transparence du sport professionnel, dont Mme Jeanine Dubié était la rapporteure, l'autre sur le monde associatif. Je pense que ce monde associatif, qui est peuplé de 16 millions de bénévoles, a besoin de travailler.Il faudrait engager une réflexion sur l'ascenseur social que peut ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
Madame la maire, donc, je vous félicite de défendre la candidature de Paris. Il est indispensable aujourd'hui de rassembler les Français autour d'événements fédérateurs, et quoi de mieux, quoi de plus fort, que de le faire autour du sport ? Le sport est un vecteur de cohésion sociale, ou de vivre-ensemble, diront certains. Pour ma part, je préfère parler de « célébration collective ».Cette célébration collective est importante. Elle rassemble dans les stades des gens de diverses opinions politiques et de diverses cultures, pour des épreuves dont l'issue n'est pas écrite à l'avance. En outre, 2024 pourrait être l'occasion de faire connaître l'esprit des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
Madame « la » maire, ou madame « le » maire…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Cet amendement a pour objet d'adapter les dispositions du code du sport relatives aux qualifications des éducateurs sportifs étrangers évoluant notamment dans le secteur du sport professionnel. L'attention du ministre chargé des sports a été appelée sur la situation des entraîneurs étrangers des équipes professionnelles participant au Tour de France cycliste 2016 qui ne sont pas déclarés auprès des préfets en application des dispositions de l'article L. 212-11 du code du sport. Cette situation a également été évoquée durant le championnat d'Europe de football en juin 2016. L'administration fait preuve de tolérance à l'égard de ces entraîneurs et ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Effectivement, l'article 7 constitue le coeur du réacteur de cette proposition de loi. Les dispositions qui sont proposées sont essentielles pour le sport professionnel. Cela vaut d'abord pour des raisons éthiques, mais elles auront aussi un impact financier positif pour les clubs et pour l'État.Sur le plan des principes, il est indispensable que soit clarifié et encadré le régime juridique applicable à la rémunération de l'image des joueurs – l'affaire des « Footleaks » nous l'a montré. Sur le plan de l'impact financier, les études économiques menées démontrent que l'État sortira gagnant de la mise en oeuvre de ce schéma. Pour un euro de recettes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Cet amendement vise à étendre le champ de l'interdiction faite aux acteurs des compétitions de réaliser des pronostics sportifs à l'ensemble des compétitions de leur discipline. Il s'agit, dans le souci de préserver l'équité des compétitions, d'appliquer la même règle que celle prévue par la présente proposition de loi en matière de prise de paris sportifs. Je vous renvoie à la mésaventure qu'ont connue nos handballeurs en 2012, pris dans une sale affaire…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Cet amendement a pour objet d'adapter les dispositions du code du sport relatives aux incapacités applicables aux éducateurs sportifs. Il vise à protéger les acteurs du sport en renforçant l'éthique de ceux qui enseignent, animent ou encadrent une activité physique ou sportive.Certains délits graves ne sont actuellement pas pris en compte par le code du sport : ainsi en est-il de la prostitution des mineurs, de l'exhibition et du harcèlement sexuels, du délaissement d'une personne vulnérable, de la traite des êtres humains et de la provocation au suicide. Le présent amendement introduit ces délits à l'article L. 212-9 du code du sport.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Notre commission démontre une nouvelle fois que le sport est vraiment l'une des priorités de ce quinquennat. Cette proposition de loi vient boucler la boucle de la politique sportive mise en place par la majorité. Il y a peu, nous débattions du rôle du monde associatif, pour qui, je le rappelle, le Gouvernement a institué un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) représentant 200 millions d'euros de moyens supplémentaires. Au mois d'avril dernier, le ministre a confié au sénateur Jacques Grosperrin et à moi-même une mission d'information sur la pratique des arts martiaux mixtes afin de développer les valeurs d'éthique et de transparence et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
Il s'agit d'assurer l'effectivité de la perception de la taxe de séjour additionnelle par les plateformes numériques et l'harmonisation de cette perception avec la taxe de séjour, au bénéfice des départements.J'avais déjà déposé cet amendement en séance publique, comme la rapporteure générale, lors de la première lecture du PLF. Il avait d'ailleurs été adopté par la commission. Le secrétaire d'État Christian Eckert s'était montré ouvert à la discussion, mais avait demandé qu'il soit retiré et débattu ce soir. Je sais donc pouvoir compter sur le soutien de la commission.
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 28/10/2016
Patrick Vignal, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Vignal Monsieur les présidents, monsieur le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative — excellent portefeuille —, mes chers collègues, je partage l'essentiel du constat fait par le rapporteur spécial, Régis Juanico, sur l'évolution de budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Je me réjouis de l'augmentation globale des crédits alloués à ces actions si essentielles pour donner de la cohérence à notre société.Toutefois, monsieur le ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur certains choix faits dans ce budget 2017.En premier lieu, le programme « Sport » connaîtra effectivement en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Patrick Vignal Fort d'une expérience de dirigeant associatif et d'élu local, j'ai choisi de consacrer la partie thématique de mon rapport aux associations. Ce dernier s'appuie sur la contribution à la fois d'experts nationaux et aussi, en effet, d'acteurs du monde associatif. Nous avons entendu pas moins de 800 associations, et, aux 3 373 questionnaires que nous avons envoyés au monde associatif, nous avons obtenu 1 178 réponses.Ce rapport repose sur une conviction : le monde associatif peut répondre à des besoins sociaux toujours plus nombreux, tout en favorisant l'engagement de tous. Développer nos associations est l'un des prérequis de cette révolution citoyenne indispensable ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/03/2015
Depuis l'Antiquité, le sport n'a jamais occupé autant de place dans la société. Mais on demande tout au sport. Ce qui me satisfait dans les propositions du Gouvernement, c'est que le sport devient un outil d'insertion et de cohésion sociale. C'est ce que j'appelle le sport populaire, le sport pour tous. Je me félicite de cette orientation, qui me paraît indispensable.Je me réjouis aussi que vous insistiez sur la mobilisation et la formation des acteurs. Il est important que l'on puisse former les bénévoles, car il y a effectivement un besoin d'encadrement. Aujourd'hui, il y a le sport qui se regarde, notamment à la télévision, et le sport qui se pratique ; on a ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/02/2015
Permettez-moi d'apporter un témoignage qui permet de réfléchir à la question de la cohésion sociale. Je suis le député de Lunel, une ville d'où plus de vingt jeunes et moins jeunes sont partis faire le djihad en Syrie, une ville dont six jeunes habitants sont morts en servant de chair à canon, une ville dans laquelle des enfants de quatorze à quinze ans proclament fièrement sur les réseaux sociaux que « Plus tard, j'irai rejoindre mes frères ! ». Lunel est une ville très fragmentée et difficile.J'ai décidé de rencontrer les enseignants directement pour savoir ce qui se passait sur le terrain. J'ai aussi rencontré des parents d'élèves, avant de réunir ...
Commission élargie - Intervention le 22/10/2014
Effectivement, les crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » accusent une légère baisse, mais je ne ferai pas l'injure de demander qui a vidé les caisses de l'État. Quand on récupère une société très compliquée, on doit l'assumer, et nous nous montrons responsables. De ce point de vue, le budget est satisfaisant, et les efforts de l'État doivent être salués. Je félicite le ministre et le secrétaire d'État d'avoir impulsé dans le domaine sportif l'image d'une France qui bouge.La politique sportive conduite est facteur de cohésion sociale, de célébration collective même, notamment dans les quartiers défavorisés et ...
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Intervention le 17/07/2014
J'ai adressé un courrier aux 6 232 entreprises de ma circonscription et j'ai reçu des réponses très encourageantes des chefs d'entreprise, ravis que l'on s'intéresse à eux et qu'on leur fasse confiance. Les responsables politiques prennent trop souvent des mesures à court terme. Je pense pour ma part que la réalité sociale dépend de la réalité économique et que nous avons besoin d'apaisement et de confiance.Le monde de l'entreprise est-il prêt à embaucher ? Parviendrons-nous, selon vous, à stabiliser la masse salariale ? Un gouvernement de gauche parie sur l'entreprise. Sommes-nous dans le droit chemin ? Devons-nous conserver un plafond de 2,5 SMIC ou passer ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/02/2014
Ma circonscription compte des stations balnéaires importantes, notamment La Grande-Motte. Tous les dix ans, on réensable : cela donne un peu l'impression que l'on arrête la mer avec des pâtés de sable… Est-ce la meilleure solution ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/11/2013
Le département de l'Hérault subit fréquemment de violentes perturbations et inondations. Les pouvoirs publics s'organisent pour y préserver la sécurité de la population et limiter le coût des dommages. Alors que le changement climatique entraîne une augmentation de ce type de phénomènes, comment affirmer le rôle de Météo France, entre stratégie nationale et dialogue avec les collectivités locales ?
