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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2016

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Philippe Doucet

J'abonde dans le sens de M. Patrick Mennucci, et une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec M. Philippe Gosselin. Je ne me soucie pas de ce que fera la droite sénatoriale. Comme nous, ils prendront leurs responsabilités devant les Français. S'ils ne veulent pas d'accord en commission mixte paritaire et que nous devons revenir vendredi, ce sera leur affaire. Je ne veux pas que nous nous mettions sous pression et que, contrairement à l'esprit et à la lettre des institutions de la Vème République, nous nous retrouvions à négocier avec nos collègues sénateurs, comme c'est trop souvent le cas.Ce soir, nous avons un problème de ligne politique, notamment au ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016

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Philippe Doucet

L'Observatoire de la laïcité s'est également interrogé sur ce point. Lors de la signature du Concordat, sous Napoléon, le culte musulman n'avait évidemment pas la place qu'il occupe aujourd'hui. Dans son avis du 12 mai 2015, cette instance a souligné qu'aucune distinction ne serait faite entre les différentes religions en Alsace-Moselle.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016

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Philippe Doucet

Par cet amendement, je voudrais appeler l'attention sur le fait que les citoyens français ne sont pas tous égaux face au droit de blasphémer, ce qui semble être un enjeu politique et symbolique fort après les attentats de Charlie Hebdo.En Alsace-Moselle, le droit de blasphémer est toujours interdit puisque le code pénal allemand de mai 1871 continue de s'appliquer.Entendons-nous bien, il s'agit non pas de revenir sur le droit social spécifique qui s'applique à l'Alsace-Moselle ou sur l'ensemble du régime concordataire mais, suivant les recommandations formulées par l'Observatoire de la laïcité, d'abroger l'article 166 du code pénal allemand qui interdit de ...

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Question orale du 25/11/2015 : Lutte contre le terrorisme

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Philippe Doucet

La Tunisie, pays en plein essor démocratique, a plus que jamais besoin de notre soutien et de notre attention.Monsieur le Premier ministre, à la suite des attentats du 13 novembre, l’ensemble de l’appareil d’État et de nos forces de sécurité est concentré sur le démantèlement des réseaux qui ont frappé notre peuple.Des perquisitions ont été réalisées. L’enquête conduite par la justice et nos forces de sécurité progresse, grâce, notamment, aux dispositions adoptées dans le cadre de l’état d’urgence.Les explications apportées hier par le procureur Molins mettent en évidence les ramifications et les complicités des terroristes pour réaliser ...

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Question orale du 25/11/2015 : Lutte contre le terrorisme

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Philippe Doucet

Avant toute chose, j’aimerais adresser au peuple tunisien, frappé hier par la barbarie terroriste, un salut amical et fraternel des députés de notre assemblée.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Philippe Doucet

Pense-t-on sérieusement que nous serons collectivement crédibles si la métropole compte trois ou quatre cents élus ? Je ne le crois pas.J’ai dit ce que j’avais à dire quant au fait que la représentation d’une très grande ville francilienne sera monochrome, ce qui ne me semble pas être une bonne chose. S’agissant de l’arbitrage, néanmoins, j’estime que pour avoir une légitimité collective à nous doter de l’outil de la métropole, avec toutes les difficultés que Mme la ministre a rappelées, nous apparaîtrions plus sérieux devant le peuple avec un nombre raisonnable d’élus qu’en adoptant la version initiale, dont j’avais moi-même dit ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Philippe Doucet

Mme Kosciusko-Morizet a évoqué sa propre situation, mais cette modification a aussi pour résultat qu’en diminuant le nombre d’élus, l’opposition de la troisième ville d’Île-de-France, Argenteuil, ne pourra pas siéger à la métropole. Vous évoquiez des cas personnels, monsieur Ollier ; on pourrait tout aussi bien évoquer celui-là.Je n’ai pas la notoriété de Mme Kosciusko-Morizet, ce qui explique que les gazettes aient accordé moins d’importance au véritable sujet de fond : à combien estime-t-on le nombre d’élus nécessaires pour piloter la métropole ?

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Philippe Doucet

Je suis très surpris que M. Ollier n’ait pas demandé la parole pour me défendre.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Philippe Doucet

Cet amendement est signé par M. Dumont qui préside l’Union sociale pour l’habitat, laquelle comprend une fédération, des offices et des coopératives. La fédération des coopératives est présidée par Mme Lienemann, qui ne me semblait pas jusqu’à présent très attirée par la logique de privatisation.Le passage, dans le monde HLM, des offices à des coopératives est très difficile à organiser. Nous restons dans le monde des HLM. M. Ollier peut penser ce qu’il veut mais le mouvement des coopératives se développe. Depuis le début de la soirée, nous nous posons la question des effets de la métropole sur notre organisation territoriale et ce n’est pas ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Philippe Doucet

Il poursuit deux objectifs. Le premier est de combler une lacune des textes concernant la dissolution d’un office public HLM qui verrait sa collectivité de rattachement dissoute de fait. Le second est d’ouvrir le jeu. Aujourd’hui, un office HLM ne peut transmettre son patrimoine qu’à un autre office existant. Cette limitation ne permet pas de transmettre le patrimoine d’un office dissous à des organismes HLM de type coopérative. Nous proposons donc de permettre la transmission d’un office HLM à une coopérative HLM.

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Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs

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Philippe Doucet

Cet amendement n’apporte rien à l’éducation, au contraire, il enlève. Il ne faut pas mélanger les débats. Pour ma part, je suis totalement opposé à cette proposition, pas par lâcheté, pas par communautarisme, mais pour la réussite éducative des enfants de la République.

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Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs

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Philippe Doucet

Oui, ils existent dans la société, mais nous pouvons avoir d’autres débats, c’est votre libre choix.S’agissant de l’école, les parents ne sont pas producteurs du service public de l’éducation nationale. Si l’école ne veut pas des parents tels qu’ils sont, que l’éducation nationale organise elle-même les accompagnements scolaires. Pour reprendre la publicité d’une grande chaîne nationale de fast-food : « Venez comme vous êtes ».Nous avons réussi progressivement à installer le principe de la coéducation. Si l’on commence à faire le tri dans les parents, que voulons-nous ? Voulons-nous que les parents accompagnent la réussite éducative de ...

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Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs

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Philippe Doucet

Nous en revenons au débat que nous avons eu sur la motion de renvoi de M. Ciotti. Ce texte a une cohérence, nous avons essayé d’y travailler à partir des propositions du président Roger-Gérard Schwartzenberg et de notre rapporteur.Ce qui me gêne, c’est que vous voulez rouvrir des débats, c’est votre liberté…

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Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs

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Philippe Doucet

La laïcité française repose, au fond, sur les deux premiers articles de la loi de 1905. Que disent-ils ? Son article 1er dispose que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » La République assure donc la liberté de conscience. Elle est tolérante et protège. Mesurons le chemin parcouru depuis la Révolution : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ne contenait qu’une vision négative de la liberté de conscience. On y lisait en effet : « Nul ne sera inquiété pour ses opinions, même religieuses ...

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Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs

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Philippe Doucet

Il est ensuite organisé par Nicolas Sarkozy, quia relancé la machine à stigmatiser dans l’espoir de rattraper ses électeurs perdus en courant après Marine Le Pen. Résultat : dans notre pays, les débats touchant à la pratique de la laïcité, qui hier pouvaient se tenir sereinement, se déroulent aujourd’hui dans une atmosphère électrique. On peut aisément le comprendre, dès lors que certains de nos concitoyens se sentent menacés dans ce qu’ils ont de plus intime : leurs croyances et leur foi.Mais le déséquilibre va au delà des provocations de l’extrême-droite et de la perte de repères républicains de l’UMP. Il vient, je le crois profondément, ...

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Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs

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Philippe Doucet

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la société française se trouve, sur la question laïque, en déséquilibre. Les tensions sont fortes. Ce déséquilibre, ne soyons pas dupes, est d’abord organisé par l’extrême droite et par Marine Le Pen, qui a dévoyé et dénaturé le mot de laïcité en en faisant un outil d’exclusion et de combat contre les musulmans.

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Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs

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Philippe Doucet

De grâce – si je puis dire (Sourires) –, gardons donc notre sang-froid, et examinons la question sereinement, comme nos illustres prédécesseurs l’ont fait. Et, pour garder notre sang-froid, nous voterons contre cette motion de renvoi.

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