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Résultats 1 à 50 sur 115 triés par date — trier par pertinence
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2016
J'abonde dans le sens de M. Patrick Mennucci, et une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec M. Philippe Gosselin. Je ne me soucie pas de ce que fera la droite sénatoriale. Comme nous, ils prendront leurs responsabilités devant les Français. S'ils ne veulent pas d'accord en commission mixte paritaire et que nous devons revenir vendredi, ce sera leur affaire. Je ne veux pas que nous nous mettions sous pression et que, contrairement à l'esprit et à la lettre des institutions de la Vème République, nous nous retrouvions à négocier avec nos collègues sénateurs, comme c'est trop souvent le cas.Ce soir, nous avons un problème de ligne politique, notamment au ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
L'Observatoire de la laïcité s'est également interrogé sur ce point. Lors de la signature du Concordat, sous Napoléon, le culte musulman n'avait évidemment pas la place qu'il occupe aujourd'hui. Dans son avis du 12 mai 2015, cette instance a souligné qu'aucune distinction ne serait faite entre les différentes religions en Alsace-Moselle.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Par cet amendement, je voudrais appeler l'attention sur le fait que les citoyens français ne sont pas tous égaux face au droit de blasphémer, ce qui semble être un enjeu politique et symbolique fort après les attentats de Charlie Hebdo.En Alsace-Moselle, le droit de blasphémer est toujours interdit puisque le code pénal allemand de mai 1871 continue de s'appliquer.Entendons-nous bien, il s'agit non pas de revenir sur le droit social spécifique qui s'applique à l'Alsace-Moselle ou sur l'ensemble du régime concordataire mais, suivant les recommandations formulées par l'Observatoire de la laïcité, d'abroger l'article 166 du code pénal allemand qui interdit de ...
Question orale du 25/11/2015 : Lutte contre le terrorisme
La Tunisie, pays en plein essor démocratique, a plus que jamais besoin de notre soutien et de notre attention.Monsieur le Premier ministre, à la suite des attentats du 13 novembre, l’ensemble de l’appareil d’État et de nos forces de sécurité est concentré sur le démantèlement des réseaux qui ont frappé notre peuple.Des perquisitions ont été réalisées. L’enquête conduite par la justice et nos forces de sécurité progresse, grâce, notamment, aux dispositions adoptées dans le cadre de l’état d’urgence.Les explications apportées hier par le procureur Molins mettent en évidence les ramifications et les complicités des terroristes pour réaliser ...
Question orale du 25/11/2015 : Lutte contre le terrorisme
Avant toute chose, j’aimerais adresser au peuple tunisien, frappé hier par la barbarie terroriste, un salut amical et fraternel des députés de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Quelle sagesse de votre part, monsieur Devedjian !
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Pense-t-on sérieusement que nous serons collectivement crédibles si la métropole compte trois ou quatre cents élus ? Je ne le crois pas.J’ai dit ce que j’avais à dire quant au fait que la représentation d’une très grande ville francilienne sera monochrome, ce qui ne me semble pas être une bonne chose. S’agissant de l’arbitrage, néanmoins, j’estime que pour avoir une légitimité collective à nous doter de l’outil de la métropole, avec toutes les difficultés que Mme la ministre a rappelées, nous apparaîtrions plus sérieux devant le peuple avec un nombre raisonnable d’élus qu’en adoptant la version initiale, dont j’avais moi-même dit ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Mme Kosciusko-Morizet a évoqué sa propre situation, mais cette modification a aussi pour résultat qu’en diminuant le nombre d’élus, l’opposition de la troisième ville d’Île-de-France, Argenteuil, ne pourra pas siéger à la métropole. Vous évoquiez des cas personnels, monsieur Ollier ; on pourrait tout aussi bien évoquer celui-là.Je n’ai pas la notoriété de Mme Kosciusko-Morizet, ce qui explique que les gazettes aient accordé moins d’importance au véritable sujet de fond : à combien estime-t-on le nombre d’élus nécessaires pour piloter la métropole ?
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je suis très surpris que M. Ollier n’ait pas demandé la parole pour me défendre.
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cet amendement est signé par M. Dumont qui préside l’Union sociale pour l’habitat, laquelle comprend une fédération, des offices et des coopératives. La fédération des coopératives est présidée par Mme Lienemann, qui ne me semblait pas jusqu’à présent très attirée par la logique de privatisation.Le passage, dans le monde HLM, des offices à des coopératives est très difficile à organiser. Nous restons dans le monde des HLM. M. Ollier peut penser ce qu’il veut mais le mouvement des coopératives se développe. Depuis le début de la soirée, nous nous posons la question des effets de la métropole sur notre organisation territoriale et ce n’est pas ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il poursuit deux objectifs. Le premier est de combler une lacune des textes concernant la dissolution d’un office public HLM qui verrait sa collectivité de rattachement dissoute de fait. Le second est d’ouvrir le jeu. Aujourd’hui, un office HLM ne peut transmettre son patrimoine qu’à un autre office existant. Cette limitation ne permet pas de transmettre le patrimoine d’un office dissous à des organismes HLM de type coopérative. Nous proposons donc de permettre la transmission d’un office HLM à une coopérative HLM.
Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Cet amendement n’apporte rien à l’éducation, au contraire, il enlève. Il ne faut pas mélanger les débats. Pour ma part, je suis totalement opposé à cette proposition, pas par lâcheté, pas par communautarisme, mais pour la réussite éducative des enfants de la République.
Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Oui, ils existent dans la société, mais nous pouvons avoir d’autres débats, c’est votre libre choix.S’agissant de l’école, les parents ne sont pas producteurs du service public de l’éducation nationale. Si l’école ne veut pas des parents tels qu’ils sont, que l’éducation nationale organise elle-même les accompagnements scolaires. Pour reprendre la publicité d’une grande chaîne nationale de fast-food : « Venez comme vous êtes ».Nous avons réussi progressivement à installer le principe de la coéducation. Si l’on commence à faire le tri dans les parents, que voulons-nous ? Voulons-nous que les parents accompagnent la réussite éducative de ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Nous en revenons au débat que nous avons eu sur la motion de renvoi de M. Ciotti. Ce texte a une cohérence, nous avons essayé d’y travailler à partir des propositions du président Roger-Gérard Schwartzenberg et de notre rapporteur.Ce qui me gêne, c’est que vous voulez rouvrir des débats, c’est votre liberté…
Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
La laïcité française repose, au fond, sur les deux premiers articles de la loi de 1905. Que disent-ils ? Son article 1er dispose que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » La République assure donc la liberté de conscience. Elle est tolérante et protège. Mesurons le chemin parcouru depuis la Révolution : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ne contenait qu’une vision négative de la liberté de conscience. On y lisait en effet : « Nul ne sera inquiété pour ses opinions, même religieuses ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Il est ensuite organisé par Nicolas Sarkozy, quia relancé la machine à stigmatiser dans l’espoir de rattraper ses électeurs perdus en courant après Marine Le Pen. Résultat : dans notre pays, les débats touchant à la pratique de la laïcité, qui hier pouvaient se tenir sereinement, se déroulent aujourd’hui dans une atmosphère électrique. On peut aisément le comprendre, dès lors que certains de nos concitoyens se sentent menacés dans ce qu’ils ont de plus intime : leurs croyances et leur foi.Mais le déséquilibre va au delà des provocations de l’extrême-droite et de la perte de repères républicains de l’UMP. Il vient, je le crois profondément, ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la société française se trouve, sur la question laïque, en déséquilibre. Les tensions sont fortes. Ce déséquilibre, ne soyons pas dupes, est d’abord organisé par l’extrême droite et par Marine Le Pen, qui a dévoyé et dénaturé le mot de laïcité en en faisant un outil d’exclusion et de combat contre les musulmans.
Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Très bien !
Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Très bien !
Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
De grâce – si je puis dire (Sourires) –, gardons donc notre sang-froid, et examinons la question sereinement, comme nos illustres prédécesseurs l’ont fait. Et, pour garder notre sang-froid, nous voterons contre cette motion de renvoi.
Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Je vous ai écouté avec attention, monsieur Ciotti. Quand on a quelques heures de vol, même si on ne les a pas faites dans cet hémicycle, il en faut plus pour être déstabilisé.Dois-je rappeler l’existence du concordat en Alsace-Moselle ? Voulez-vous que les députés UMP d’Alsace-Moselle viennent expliquer que nous ne respectons pas le concordat ? Nous avons donc un petit sujet, puisque nous avons deux systèmes dans la République, et qu’en 1919, nos prédécesseurs de la « chambre bleu horizon » ne sont pas revenus sur le concordat, quand ils ont eu à examiner l’extension éventuelle de la loi de 1905. Si nous n’étions pas, comme le rapporteur l’a ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Je vous invite à relire les discours prononcés par Aristide Briand lors de l’examen de la loi de 1905 et des amendements de 1907. Il parlait du sang-froid que nous devons garder lorsque nous examinons les questions de laïcité. Le moins que l’on puisse dire, c’est que dans ces propos excessifs, vous ne gardez pas votre sang-froid. Ce n’est pas avec ce type d’attaque que nous ferons progresser le débat public sur la laïcité.Vous évoquez l’engagement non tenu du Président de la République. Mais si, pendant les dix ans où vous avez été au pouvoir, vous aviez avancé sur la voie d’une grande loi de la laïcité, quelle qu’en soit la forme, on s’en ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Non, vous nous visiez collectivement. C’est pourquoi je me permets de répondre pour le groupe SRC. J’ai cru comprendre que celui-ci – au hasard – était particulièrement visé.
Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Cher collègue Éric Ciotti, c’est un lâche qui va vous répondre, un endormi, un député parmi d’autres soumis aux influences communautaristes. Ce qui est gênant dans ce débat, monsieur Ciotti…
Question orale du 08/04/2015 : Soutien aux combattants kurdes
Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.Monsieur le ministre, la résolution 2170 adoptée à l’unanimité du Conseil de sécurité des Nations unies a ouvert la voie à une mobilisation de la communauté internationale contre Daech. Dans le cadre de l’opération Chammal, nos armées sont ainsi engagées pour faire reculer Daech. Nous tenons une fois de plus à apporter notre soutien à nos forces engagées sur ce terrain périlleux.Dans cette lutte contre le terrorisme, nous pouvons compter sur la mobilisation héroïque des combattants kurdes. Au mois de septembre, en se rendant à Erbil, le Président de la République avait reconnu cet ...
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 26/03/2015
Philippe Doucet Je vous remercie, monsieur le Procureur, d'avoir pris de votre temps pour répondre aux questions de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 26/03/2015
Philippe Doucet Votre audition, monsieur le Procureur, est l'occasion pour la commission d'enquête d'évoquer le traitement judiciaire du maintien de l'ordre.Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de bien vouloir prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 26/03/2015
Philippe Doucet Je vous remercie, monsieur le préfet, pour vos réponses qui enrichiront la réflexion des membres de la commission.
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 26/03/2015
Philippe Doucet Monsieur le préfet, vous avez été chargé par le ministre de l'Intérieur, le 9 décembre 2014, d'une mission d'expertise relative à la formation des préfets et des sous-préfets en matière, d'une part, de maintien de l'ordre public, et, d'autre part, d'animation du renseignement territorial. Vos travaux entrent parfaitement dans le champ d'investigation de la présente commission d'enquête, constituée le 3 décembre 2014, après les événements de Sivens, et chargée de faire des propositions pour améliorer les modalités du maintien de l'ordre républicain.Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet, rapporteur de la commission mixte paritaire
Philippe Doucet Cet amendement de coordination vise à harmoniser les dispositions relatives au financement du droit individuel à la formation des élus applicables à la Guyane et à la Martinique avec les dispositions applicables en métropole.
Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet, rapporteur de la commission mixte paritaire
Philippe Doucet Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet, rapporteur de la commission mixte paritaire
Philippe Doucet Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet, rapporteur de la commission mixte paritaire
Philippe Doucet Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet, rapporteur de la commission mixte paritaire
Philippe Doucet Madame la présidente, madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, mes chers collègues, je me félicite de pouvoir vous présenter un texte qui fera beaucoup pour ouvrir, dans les années qui viennent, l’accès à la fonction d’élu local.Voilà longtemps que les élus ne sont plus à l’image de la société française. Au cours des dernières années, la situation a même empiré chez les élus locaux. Le nombre de maires de moins de quarante ans a été divisé par trois en dix ans, les femmes sont toujours largement absentes des exécutifs locaux et, dans les villes moyennes, près de la moitié des maires sont issus de la fonction ...
Question orale du 11/03/2015 : Politique de la ville
Les Français attendent de nous que nous mettions en place l’égalité réelle pour tous, sur tout le territoire de la République.Lutter efficacement contre les ghettos suppose d’ouvrir plusieurs fronts, mais il en est deux qui revêtent un caractère d’urgence : il s’agit de la construction de logement et de la mixité sociale.Il y a, comme chacun sait, des communes délinquantes qui ne respectent pas le seuil de logements sociaux prévus par la loi SRU. De plus, un certain nombre de nouvelles majorités de droite, élues aux dernières élections municipales, ont stoppé la construction de 20 000 logements sociaux. Par ailleurs, l’État est schizophrène dans ...
Question orale du 11/03/2015 : Politique de la ville
Si les mots sont forts, ils sont néanmoins largement approuvés par les Français, car le constat est connu de tous, même quand une partie des élites politiques et sociales de ce pays ne veut pas le voir, ne veut pas le dire. Si les mots sont forts, c’est que la réalité qu’ils décrivent l’est tout autant : oui, il y a bien, dans ces quartiers devenus des ghettos, un dysfonctionnement majeur qui concerne l’une des trois valeurs de la devise républicaine – l’égalité.
Question orale du 11/03/2015 : Politique de la ville
Ma question s’adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.Le 20 janvier dernier, le Premier ministre, Manuel Valls, a qualifié d’apartheid territorial, social et ethnique la situation qui frappe un certain nombre de villes et de quartiers sur l’ensemble du territoire national.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/03/2015
Là n'est pas le sujet. Voici quelle est la position du groupe SRC – et du Gouvernement, si M. Coronado veut l'entendre… Nous sommes favorables aux articles 1 et 2, sous réserve de l'adoption des amendements du rapporteur, et nous proposons la suppression de l'article 3, qui entre dans le domaine privé des assistants maternels et des crèches familiales. Tel est le cadre qui nous épargnera une nouvelle affaire « Baby Loup » et nous permettra, sans verser dans le laïcisme mais en étendant petit à petit à chaque segment de la société et à chaque question nouvelle tout le bénéfice de cette pépite qu'est la loi de 1905, de vivre ensemble le plus ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/03/2015
Si : faut-il rappeler qu'il existait des départements français d'Algérie ? (Exclamations.)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/03/2015
La sérénité dans laquelle nous avons débuté cette discussion est en train de céder le pas au registre passionnel, comme le montre l'ambiance sonore sur laquelle le président a appelé notre attention. Je reconnais bien là le talent de mon ami Patrick Mennucci.Reprenons sereinement et tranquillement. Il convient d'écarter le problème des crèches clandestines, car les difficultés de gestion propres à telle ou telle collectivité ne doivent pas entrer en ligne de compte lorsque nous définissons le cadre de la loi : elles appellent une forme de régulation qui n'est pas du même ordre que les questions de laïcité. Quant à l'hôpital, on ne s'est jusqu'à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/03/2015
La loi de 1905 est l'une des pépites de notre système institutionnel. Mais il n'existait pas beaucoup de crèches en 1905 ; et si cette loi demeure indépassable, il faut aussi en tirer les conséquences pour notre époque. Je regrette que ce soit un arrêt de la Cour de cassation qui ait dit le droit dans l'affaire « Baby Loup », plutôt que le législateur.Cette proposition de loi donne un cadre juridique à l'ensemble des acteurs des crèches privées. Mais il faut souligner que même les crèches privées sont souvent financées pour plus de la moitié par de l'argent public. Il n'y a guère d'investisseurs qui choisissent de bâtir une crèche si la moitié au ...
Groupe de travail sur l'avenir des institutions - Intervention le 13/02/2015
Un point m'a particulièrement frappé lorsque nous avons auditionné les différentes associations d'élus dans le cadre de notre mission d'information. On sait qu'en Allemagne les élus sont quasiment assimilés à des fonctionnaires, alors qu'en France ils se mettent au service du bien public en exerçant leurs fonctions à titre gratuit – c'est d'ailleurs la raison pour laquelle ils perçoivent une indemnité et non un salaire. Eh bien, j'ai été étonné de constater combien cette logique héritée de la Révolution est prégnante dans notre pays. En effet, aucune association d'élus ne réclame un statut similaire à celui qui prévaut en Allemagne. On veut ...
Groupe de travail sur l'avenir des institutions - Intervention le 13/02/2015
Je vous remercie de votre invitation, monsieur le président. Je suis heureux de vous retrouver, monsieur Winock : j'ai « subi » vos livres lorsque j'étais étudiant, et je suis aujourd'hui avec un grand intérêt la controverse dans laquelle vous êtes engagé avec Zeev Sternhell sur le fascisme français.Il est souvent question d'ouvrir la classe politique, mais il suffit de consulter les curriculum vitae des députés pour constater que les parcours sont souvent assez uniformes : très peu d'entre eux ne sont pas issus de la fonction publique au sens large ou des professions libérales. Vous faites partie de ce petit nombre de députés, monsieur le président de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/02/2015
Il en est de même de l'amendement CL515.
Intervention en hémicycle le 22/01/2015 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet Il s’agit d’un amendement de rectification.
Intervention en hémicycle le 22/01/2015 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet Cet amendement vise à étendre aux communes de la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 22/01/2015 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet Ces amendements visent à étendre des dispositions du texte aux communes et aux élus municipaux de la Nouvelle-Calédonie.
Intervention en hémicycle le 22/01/2015 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet Cet amendement vise à étendre l’application de la charte de l’élu local aux élus municipaux de la Nouvelle-Calédonie.
Intervention en hémicycle le 22/01/2015 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet Cet amendement prévoit l’application en Polynésie française des dispositions relatives au droit à réintégration des salariés.
Intervention en hémicycle le 22/01/2015 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet Il s’agit de deux amendements de précision.
