Je ne crois pas ; c’est un peu présomptueux.
Pas pour les dispositions relatives à Paris !
Sauf pour le cumul des mandats !
Tout cela pour permettre à certains de se faire réélire !
Vous enfoncez des portes ouvertes !
Personne ne le conteste !
Une mesure électorale !
Vous appelez ça des avancées ?
Ce n’est pas une avancée ! Zéro !
Et une meilleure implantation du PS !
Ils sont aux ordres !
Tout ça, c’est parce qu’il n’y a pas eu de débat au conseil de Paris, à cause de Mme Hidalgo !
Mon amendement n’a pas la prétention de régler le problème, sinon nous y passerions des heures. Je fais bien entendu confiance au Gouvernement et au garde des sceaux pour mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour empêcher l’utilisation de ces appareils. Mais l’objet de cet amendement est autre : il s’agit de garantir que nous ne reviendrons pas sur cette interdiction.Du reste, monsieur le garde des sceaux, vous dites que si mon amendement était voté, nous ne pourrions plus expérimenter à Gradignan un certain nombre de dispositifs. Or l’interdiction existe déjà : elle est réglementaire ! Je propose non pas d’instaurer une interdiction qui existe ...
Si, cela relève de la loi !
Là encore, il s’agit de discussions que nous avons eues maintes fois avec le garde des sceaux et le président de la commission des lois. Je défends depuis de nombreuses années l’interdiction dans la loi du téléphone portable et de l’accès autonome à internet en prison. Nous en avons débattu le 8 octobre 2015, lors d’une niche parlementaire, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à garantir l’isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, et en octobre 2016, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme.L’interdiction existe ...
Cet amendement vise à ce qu’un détenu qui utilise un téléphone clandestin introduit en toute illégalité ne soit pas prévenu que cet appareil est surveillé et sera détruit, sauf si cette surveillance débouche sur des suites judiciaires.Il n’y a pas là atteinte à la vie privée ou aux droits de la défense. Les personnes extérieures savent que les personnes détenues ne peuvent communiquer avec elles par l’intermédiaire d’un téléphone portable. Dans ces conditions, j’estime qu’il ne peut pas être reproché à l’administration pénitentiaire l’absence d’informations sur le fait que des conversations, par nature interdites par la loi, puissent ...
Le présent amendement est assez semblable au précédent : il vise à autoriser les personnels pénitentiaires à effectuer la fouille des véhicules qui stationnent non pas aux abords immédiats de l’établissement pénitentiaire, mais bien sur l’emprise foncière de celui-ci, par parallélisme avec les dispositions votées dans la loi Savary, qui permettent d’effectuer de tels contrôles sur les emprises foncières des sociétés de transports.On peut opposer à cette proposition, et M. Pueyo l’a d’ailleurs fait en commission, qu’elle nécessiterait pour être mise en oeuvre un accroissement du nombre de surveillants pénitentiaires recrutés. Je le comprends ...
La situation est compliquée s’agissant du périmètre autour des prisons. Ce que nous souhaitons, c’est que tout soit mis en oeuvre sur les plans humain, matériel et juridique pour que la projection de divers objets dans les établissements pénitentiaires soit rendue impossible, ou du moins très difficile. Cela suppose de modifier les fonctions des personnels pénitentiaires, ce à quoi nous réfléchissons tous utilement. Étant donné la difficulté de définir les abords immédiats, je vais retirer mon amendement, et répondre ainsi à la demande du garde des sceaux.
Les arguments qui viennent d’être développés sont opportuns.