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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017
À gauche ou à droite, nous avons tous abandonné l'industrie à partir des années 1980. Nous considérions que la production d'1 euro de service avait autant de valeur que celle d'1 euro d'industrie en oubliant la différence des effets multiplicateurs en termes d'emplois. Tout notre travail, au cours de cette législature, a consisté à réhabiliter l'industrie, et à lui rendre sa place dans le système productif français.Monsieur Jean Grellier, que pensez-vous de la concentration des entreprises qui produisent la valeur ajoutée industrielle ? Selon un récent rapport de l'INSEE, 1 160 d'entre elles produisent 62 % de la valeur ajoutée du secteur. Cette donnée ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2016
Merci pour ce rapport particulièrement complet et cet exposé très didactique et passionnant.L'espace renvoie à plusieurs questions stratégiques : indépendance, défense, numérique, observation, transport… Mais ce qui devient le plus stratégique du stratégique, ce sont les données, grâce auxquelles ce milieu est en train de se structurer avec des micro-entreprises.Cette filière dépendait jusqu'alors essentiellement de l'État. Ce sont les États qui ont souhaité, au regard des stratégies de défense, mettre en place toute une industrie de l'aérospatiale.L'industrie de l'aérospatiale, c'est d'abord du savoir produire. La France est bien souvent innovante ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
Vous menez un travail complexe, d'autant que la loi ne vous facilite pas forcément les choses. Nous l'avons souligné dans notre rapport sur l'application de la loi relative à la consommation, avec M. Damien Abad. La préoccupation du législateur est en permanence d'éviter le « passager clandestin ».La loi permet à l'emprunteur immobilier de renégocier dans des conditions rapides son contrat d'assurance pour le mettre en concurrence avec d'autres assureurs. Nous avons constaté que la décomposition des garanties des contrats en plusieurs volets privait les consommateurs de cette possibilité en pratique. Faites-vous le même constat ? Quelles sont vos propositions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2016
Philippe Kemel Les décrets qui n'ont pas encore été publiés sont peu nombreux. Je vous en donne le détail.La liste des produits sur lesquels doit porter l'expérimentation de l'affichage du double prix n'est plus obligatoire depuis l'adoption de l'article 47 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 qui a modifié la mesure que nous avions votée dans le cadre de la loi Hamon.Le décret relatif aux conditions de validité de la prescription médicale obligatoire pour la délivrance de verres correcteurs a été publié depuis la rédaction de notre rapport.Le décret portant sur les modalités relatives aux tarifs réglementés ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2016
Philippe Kemel Mme la présidente vient de rappeler la variété des thèmes, l'abondance des mesures, les différentes dates importantes, et le rapport déjà réalisé par Mme Annick Le Loch et M. Philippe Armand Martin.Le travail que nous avons mené avec M. Damien Abad depuis le mois de février dernier nous a permis de procéder à vingt-cinq auditions. Le délai de trente mois entre la publication de la loi et notre rapport peut paraître long au vu de notre Règlement, qui prévoit que le rapport faisant état de l'application d'une loi soit présenté à l'issue d'un délai de six mois après son entrée en vigueur. Mais ce délai s'explique par la forte activité législative de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
On assiste à un dépeçage industriel. La branche énergie étant perdue, son effet d'amortisseur pour le transport disparaît. Monsieur le président-directeur général, vous êtes de plus en plus dépendant du marché.Vous avez évoqué la possibilité de régulations ; c'est sans doute ce que vous attendez de cette réunion : un engagement des parlementaires aux côtés de l'État. Quid des contrats de long terme ? Et quels seraient les partenaires ?Il y a quelques années, Alstom a été sauvée grâce à l'action de la région Nord-Pas-de-Calais, car des contrats importants ont été passés pour le transport urbain. À Alstom Petite Forêt, est-on aussi sensible au ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/07/2016
Le travail de Business France manque parfois de proximité. Pourtant, M. Laurent Fabius a fait des ambassades les instances de conseil des entreprises. Y avez-vous trouvé les conseils et soutiens nécessaires dans les pays où vous exportez ? Par ailleurs, vous avez évoqué des manques de fonds propres et de fonds de roulement. BPIfrance et la COFACE ont une mission en ce domaine. Quelles difficultés rencontrez-vous dans le financement de votre fonds de roulement et dans le renforcement de vos fonds propres ? Enfin, la question douanière, la couverture de change et l'assurance-crédit sont-elles de réels problèmes pour vous, ou bien l'ouverture du marché, les contacts ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/07/2016
Vos témoignages montrent que pour une PME dont le chef veut aller le plus loin possible dans l'exportation, souvent d'ailleurs parce que c'est une nécessité en raison des marges réduites en France, l'export est une aventure, qui peut fragiliser l'entreprise. Vous avez indiqué qu'un accompagnement existait, mais qu'il pouvait y avoir aussi des incompréhensions. Une rencontre avec la directrice générale de Business France, que nous venons d'entendre, aurait pu permettre de confronter l'expérience des PME avec les dispositifs de l'État, parfois perçus comme impersonnels.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/07/2016
Dans votre rapport annuel, page 11, il est indiqué que 30 % des investissements concernent la production. On sait que les investissements étrangers en France peuvent permettre de reconquérir l'activité industrielle dans notre pays. Déployez-vous une politique particulière dans ce domaine ? A-t-on les moyens d'encourager la constitution de joint-ventures pour favoriser le renforcement industriel des territoires ?La R&D est particulièrement volatile dans notre pays. Menez-vous des actions pour retenir la R&D réalisée par des entreprises étrangères en France ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/06/2016
Vos propos ont été clairs, Monsieur le président.Le vieillissement des centrales nous mène vers l'inconnu, avec des réparations qui laissent des aléas. Vos propos laissent penser que les fragilités s'accumulent.Après les tests réalisés sur la centrale de Gravelines, peut-on considérer qu'il n'y a plus de risques, si ce n'est les risques normaux s'agissant d'une centrale nucléaire ?Les montants à mobiliser pour les réparations et les mesures de précaution sont très importants. Les avez-vous chiffrés ? Vous avez indiqué que les opérateurs se fragilisaient. Peuvent-ils supporter ces coûts ? À défaut, avez-vous la possibilité de proposer un modèle ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2016
Messieurs les rapporteurs, vous avez rappelé quel était l'objectif de cette loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises et les principaux résultats qui apparaissent. Mon intervention portera sur trois sujets : les baux commerciaux, le FISAC et la concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans.Ma première question porte sur les baux commerciaux, la hausse des loyers est désormais anticipable puisqu'elle est limitée à 10 % en cas de déplafonnement. Un indice des loyers commerciaux existe aujourd'hui, vous l'avez rappelé. Les relations entre les commerçants locataires et les bailleurs sont aujourd'hui plus transparentes. Mais il y a un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2016
Est-ce parce que, comme vous l'avez souvent affirmé, vous rejetez la stratégie consumériste que vous vouliez acheter Bouygues Telecom ? L'échec de cette acquisition fait que la guerre des prix pourrait reprendre, si bien que vous ne serez peut-être pas en mesure d'éviter cette stratégie. Avez-vous besoin de l'État dans votre actionnariat ? Enfin, comme mes collègues, je constate, pour les regretter, les retards pris dans le déploiement de la fibre ; comment peut-on les combler ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2016
Les élus se préoccupent du développement du commerce de centre-ville, car c'est un élément de cohésion sociale.Cernés par le commerce d'enseignes et de franchises, les magasins indépendants qui exercent dans les coeurs de ville ont une rentabilité particulièrement faible, souvent obérée par le niveau des loyers, qui reste élevé même lorsqu'il n'y a plus de commerces.Que peut-on faire en matière d'encadrement des loyers ? Peut-on mettre en place, sur délibération municipale ou intercommunale, des dispositifs pour les maîtriser ? Faute de cela, nous serions amenés à municipaliser les centres-villes en préemptant soit des immeubles, soit des fonds de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/05/2016
Vous nous avez livré des explications très pédagogiques à propos de votre modèle économique, fondé sur la décentralisation et la diversification de la production d'électricité, parallèlement à un renforcement du rôle des infrastructures.Or, s'agissant des lignes THT, que le paysage soit ou non remarquable, la population ne comprend pas que, pour transporter une électricité d'intensité moindre mais connaissant des pics, les pylônes soient aussi importants qu'auparavant, voire davantage. Le cas de ma région en témoigne. Quel effort de communication peut-on donc faire auprès des habitants, pour qu'ils comprennent au moins la raison de ces grands ouvrages ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 04/05/2016
Monsieur le président, vous avez présenté l'évolution de votre marge opérationnelle, qui est particulièrement positive.En tant que parlementaire, nous souhaitons évaluer les politiques que nous menons, notamment la politique du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Quelle part représente donc le CICE dans cette marge opérationnelle ?En termes d'usage de cette marge opérationnelle, je rejoindrai les propos de Mme la rapporteure. Quelle sera la part d'investissements réalisée grâce à cette marge opérationnelle ? Comment allez-vous orienter ces investissements, particulièrement en France, pour renforcer votre système productif, notamment ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/04/2016
Nous partageons vos inquiétudes sur l'impératif industriel auquel est confrontée l'entreprise EDF sur le long terme, dans le contexte délicat de la transition énergétique.Le rôle de RTE est d'assurer la transition entre ce qui est produit et ce qui est consommé, afin de permettre aux producteurs de vendre leur production sans rupture pour les consommateurs. Il ne s'agit pas d'un modèle de rentabilité immédiate ; or l'ouverture du capital à des acteurs économiques susceptibles de réclamer une rentabilité de court terme pose problème. Comment résoudre cette contradiction ? Faut-il absolument ouvrir le capital de RTE ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
Il s'agit de substituer, par l'amendement CE60, aux mots : « sur le territoire national », les mots : « dans l'espace économique européen ». C'est le minimum.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
Monsieur le rapporteur, l'article 30 évitera-t-il des situations telles que celle qu'a connue Metaleurop dans ma circonscription ? Par suite d'un appauvrissement du type de ceux décrits par notre collègue André Chassaigne, ce sont 800 emplois qui y ont été supprimés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2016
Ma question porte sur RTE, dont vous avez évoqué le projet industriel. Quelle est la situation de ce groupe, aujourd'hui en position de monopole ? Dégage-t-il des bénéfices, et le cas échéant sont-ils suffisants ? Que représente la part du transport dans le prix de l'électricité ?Vous avez également évoqué une privatisation partielle, ainsi qu'un éventuel apport de capital : s'agit-il d'élargir les missions de RTE, dans la mesure où la production d'électricité étant de plus en plus décentralisée, il faut la transporter autrement ? Ne peut-on également mieux préserver les paysages ? Je pense à l'installation, dans ma circonscription, d'une ligne à ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 22/03/2016
S'agissant des véhicules autonomes se pose la question de la réglementation et de sa signalétique. Or il me semble que la réglementation n'est pas appliquée de la même manière sur l'ensemble du territoire national. J'ai pu constater, dans ma ville, des erreurs de signalétique, et je pense que cela peut être le cas dans d'autres communes. Avez-vous conduit des investigations à ce sujet, et envisagez-vous des mesures correctives ? De fait, la signalisation obéit à des règles complexes mais les particularités de terrain la rendent parfois difficile à implanter de manière homogène. Or le véhicule autonome suivra sans doute un référentiel précis. Ne doit-on ...
