Oui.
Personne ne répond à ma question ?
Je note la précision apportée par M. le ministre mais – ai-je mal compris ou mon amendement n’était-il pas assez précisément rédigé ? – qu’en est-il par exemple des stations hydrauliques et de relevage « après-mine » qui conditionnent la vie d’un territoire lorsque l’exploitation minière est terminée ? La proposition de Mme la rapporteure pour avis couvrirait-elle également le fonctionnement des stations de relevage ?
À l’alinéa 5, cet amendement vise, après le mot : « minière », à insérer les mots : « y compris ceux causés par les installations mentionnées aux articles L.153-3 et L.163-11 ».En effet, le dispositif « après-mine » doit être amélioré s’agissant de la compensation des dommages causés aux territoires, notamment ceux qui sont liés à certaines installations indispensables à l’activité minière, telles, par exemple, les installations hydrauliques de sécurité mises en place après l’activité minière et qui, elles aussi, présentent un caractère minier.
Cet amendement assez simple vise à supprimer l’article 5, qui ajouterait de la complexité à la complexité. La création d’un recours supplémentaire provoquerait inévitablement des retards. Même si l’article enferme la formation du recours et le traitement de celui-ci dans des délais déterminés, on sait à quel point le temps joue dans ce type de procédures !
Compte tenu de ces précisions, je retire l’amendement.
Non, madame la présidente, je ne le retire pas. Puis-je laisser quelque espérance à mes concitoyens en ce qui concerne les possibilités de développement d’activités économiques à partir de ces énergies ?
Cet amendement concerne les orientations de la politique énergétique puisqu’il propose, après l’alinéa 17, d’insérer l’alinéa suivant : « Cette politique définit notamment les ressources énergétiques qui présentent un intérêt national ou régional dont notamment le gaz de mine et le gaz de houille. » La région Hauts-de-France a, dans son sous-sol, des ressources qui attendent d’être exploitées, mais aussi de nombreux demandeurs d’emploi. Le développement économique peut se fonder sur ces ressources, déjà partiellement mises en valeur. Il s’agit donc de les citer dans la loi.
Il rappelle le rôle joué par les communes concernées – à une majorité des deux tiers, identique à ce que propose Mme Battistel – et par la procédure de participation du public dans la création d’une commission spéciale de suivi.
Oui, madame la présidente.
L’amendement no 70 a le même objet que le précédent : il vise à faire jouer un rôle à la Commission nationale du débat public, notamment dans le choix de la présidence du groupement participatif.
Oui !
L’idée est de prendre en compte le critère environnemental pour juger de la recevabilité d’une candidature, donc d’en faire un critère de décision.
Cet amendement vise, en supprimant l’alinéa 18, à élargir l’évaluation environnementale à l’ensemble des candidats.
Je retire l’amendement.
Cet amendement vise à permettre les recherches sur les nouvelles techniques et technologies d’exploitation. Pour ce faire, nous proposons d’insérer, après l’alinéa 13, les mots : « Toutefois, ces interdictions ne doivent pas mener à l’interdiction de rechercher des nouvelles techniques. »
Tout à fait !
Par le présent amendement, j’ai tiré les conséquences d’une situation particulièrement douloureuse dans la région des Hauts-de-France : pour des raisons financières, Metaleurop a abandonné complètement un territoire, laissant les collectivités territoriales et les habitants gérer la pollution. On aurait pu penser que cette pollution s’atténuerait avec le temps. Or, on s’aperçoit qu’elle se déplace et qu’elle s’accroît. Cette situation est particulièrement douloureuse pour les populations. Voter cet amendement serait un signe positif susceptible de donner un peu d’espérance à une population qui en a besoin.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai également l’amendement no 517, car ils concernent tous deux les territoires impliqués dans un projet d’intérêt général. Ces territoires ont bien souvent été victimes du comportement d’industries, qui les ont quittés après les avoir pollués. Ces pollutions sont passives et évolutives : la pollution peut apparaître quelques années plus tard, ce qui entraîne des modifications constantes de la valeur des terrains. Ces amendements visent à donner la possibilité aux collectivités territoriales dotées d’une fiscalité propre d’accorder un abattement de 50 % sur la taxe foncière. ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi que vous nous présentez, amendé par le Sénat et examiné en commission mixte paritaire, permet, comme nous l’avions souligné au cours de nos débats, l’adaptation de l’ensemble de l’organisation des chambres consulaires et de métiers aux conditions économiques d’aujourd’hui.Elles sont particulièrement exigeantes et nécessitent, pour le réseau des petites entreprises et des entreprises de taille intermédiaire – ETI –, de s’adapter aux exigences d’une concurrence ...