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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Philippe Le Ray

Mme la ministre pourrait-elle nous donner son sentiment sur cette question ? L’État finance diverses études, que ce soit pour la réfection d’un isthme ou la réalisation de travaux le long du littoral. Mais, lorsque nous en arrivons au concret, à savoir au paiement, nous connaissons le fonds Barnier et la façon dont il est alimenté, mais les enveloppes proposées aux collectivités locales ne correspondent pas du tout à ce que vous venez d’annoncer. Les montants versés, loin d’atteindre 75 % de la valeur des biens, sont relativement faibles.Je prendrai pour exemple l’isthme de Penthièvre à Saint-Pierre-Quiberon, qui doit être réparé : sur les 2,5 ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Philippe Le Ray

De quoi s’agit-il ? De permettre à l’agriculture de se réapproprier la zone littorale. Je n’ai pas eu le temps d’en discuter avec M. Lurton, mais, en toute objectivité, l’amendement de M. Pellois est le meilleur, pour une raison simple : la proximité du rivage n’est pas un obstacle et, surtout, il n’y est pas question, comme le propose le Gouvernement, d’identifier des zones. Certaines communes, aujourd’hui, comptent des centaines d’hectares en friche. Il faudrait pouvoir y réintroduire l’agriculture, comme autrefois. Prenez Belle-Île-en-Mer ou certaines presqu’îles : l’amendement de M. Pellois nous permettrait d’y réinstaller des ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Philippe Le Ray

Madame la ministre, la notion de « densité de constructions significative » est floue. Pourriez-vous la préciser ? En Bretagne, traditionnellement, les constructions sont organisées en hameaux.Quant aux hameaux nouveaux, je n’en connais pas. Nous avons tenté de les référencer en Bretagne, sans en trouver aucun.Laisser planer le flou est une façon de ne pas régler la question des hameaux, qui est au coeur des problématiques que l’on rencontre aujourd’hui avec les outils d’urbanisme.Par ailleurs, à partir du moment où la loi ALUR prévoit que le remplissage des dents creuses n’est autorisé que dans les STECAL, qui sont d’ordre exceptionnel, vous en ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Philippe Le Ray

Lorsque vous vous situez dans un espace proche du rivage, vous ne bénéficiez d’aucune dérogation. Il existe des dérogations pour les installations destinées aux productions animales, mais pas aux productions végétales, au-delà des espaces proches du rivage.Il convient de bien distinguer, pour ce qui est de la loi Littoral, les espaces proches du rivage et les communes, dans leur ensemble.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Philippe Le Ray

Nous sommes ici de nombreux élus de territoires littoraux et ce dont nous discutons là constitue quasiment notre quotidien. Nous devons donc être très précis. J’estime, avec la meilleure foi du monde, que la proposition de Mme la rapporteure constitue une avancée. Il faut en être conscient. Vous avez rencontré, madame la ministre, de nombreux élus qui vous ont détaillé des faits. Notre argumentation doit être très précise, car j’ai l’impression, confortée par l’intervention de Mme Duflot, que l’on confond beaucoup de choses.La loi Littoral porte sur des communes dites « communes littorales », dont certaines présentent du foncier à quinze ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Philippe Le Ray

Ainsi, madame la rapporteure, chers collègues, je compte sur vous pour prendre en compte ces arguments lors de l’examen du texte. Ensemble, nous pouvons sensiblement améliorer les conditions de préservation et d’adaptation de notre littoral au changement climatique, tout en ayant une vision réaliste permettant de définir des stratégies de développement local adaptées aux besoins des uns et des autres.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Philippe Le Ray

Ils doivent représenter pour les professionnels du secteur primaire des possibilités nouvelles. À nous de déterminer le point d’équilibre entre le développement économique et la préservation de notre environnement.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Philippe Le Ray

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions en deuxième lecture s’inscrit dans une démarche positive de préservation de l’environnement, grâce à une adaptation de notre arsenal législatif. Il nous revient d’organiser les conditions du maintien du dynamisme et du développement durable sur nos côtes. Face au changement climatique, il nous incombe d’adapter nos modes de fonctionnement pour préserver des territoires qui nous sont chers : les territoires littoraux.Les mesures proposées doivent nous permettre d’élaborer des stratégies de développement équilibrées pour les ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Philippe Le Ray, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Philippe Le Ray …j’ai décidé de le remplacer et de poser une question précise relative au tourisme.Monsieur le ministre, vous avez souhaité faire de la sécurité votre priorité, et vous avez raison de vouloir sécuriser nos Alliances françaises et nos réseaux culturels. Concernant le tourisme, votre politique est volontariste – tout comme celle de votre prédécesseur. Vous êtes en train de vous adapter à la nouvelle donne, consécutivement aux attentats et incidents que notre pays a connus récemment.Vous avez réuni à plusieurs reprises le comité d’urgence économique pour le tourisme. Après avoir diminué de 0,84 % les moyens d’Atout France, pour un budget total ...

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