Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 28 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 26/10/2016 : Conseils citoyens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Aylagas

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville. J’associe à cette intervention mon collègue et ami Jacques Cresta, qui est très engagé sur la question des conseils citoyens.Madame la secrétaire d’État, vous vous êtes rendue le samedi 15 octobre dernier dans les Pyrénées-Orientales pour la rencontre territoriale des conseils citoyens, qui avait réuni plus d’une cinquantaine de conseillers citoyens venus de tout le département. La loi 21 février 2014 de programmation pour la ville, dite « loi Lamy », a permis la création de ces conseils citoyens, qui travaillent sur tous les pans de la vie quotidienne des habitants. Dans ce ...

Consulter

Question orale du 14/06/2016 : Statut des offices de tourisme communaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Aylagas

Permettez-moi, monsieur le ministre, de rencontrer vos collaborateurs pour qu’ils puissent répondre plus précisément peut-être à de nouvelles questions qui nous seront posées avant le 1er octobre 2016.

Consulter

Question orale du 14/06/2016 : Statut des offices de tourisme communaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Aylagas

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, je souhaite vous interroger sur les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – en matière de tourisme.La loi prévoit le transfert, d’ici au 1er janvier 2017, des offices de tourisme communaux vers les intercommunalités. Celles-ci peuvent cependant décider, par délibération prise avant le 1er octobre 2016, de maintenir des offices de tourisme distincts pour des stations classées de tourisme, en définissant les modalités de mutualisation des moyens et des ressources des offices de tourisme intercommunaux ...

Consulter

Question orale du 03/05/2016 : Polyhandicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Aylagas

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, c’est sur la question du polyhandicap que j’appelle votre attention.Depuis votre entrée au Gouvernement – et même avant, je dois dire ! –, nous avons eu à maintes reprises des réunions de travail sur le polyhandicap, en lien avec les familles, les associations et les collectivités, pour répondre au mieux à une situation de handicap particulièrement difficile, qui plonge dans l’angoisse les proches et les aidants.Car, si le handicap revêt plusieurs aspects et peut agir aussi bien sur la motricité, l’intellect ou la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Aylagas

L’article 16 dispose que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités et les conditions, pour les pêcheurs et les aquaculteurs, d’une diversification de leur activité par le tourisme, notamment le pescatourisme, et la commercialisation directe des produits de la pêche, transformés ou non.Je suis l’élu d’un territoire, les Pyrénées-Orientales – vous l’entendez à mon accent ! – très touristique, un tourisme qui a d’abord été et reste étroitement lié à la mer. Il s’agissait au départ d’un tourisme essentiellement balnéaire sur notre Côte Vermeille, puis au fil des ans il s’est de plus en plus intéressé aux ...

Consulter

Question orale du 21/10/2015 : Mémorial de rivesaltes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Aylagas

Madame la ministre de l’éducation nationale, vendredi dernier, vous êtes venue avec le Premier ministre dans les Pyrénées-Orientales pour inaugurer le mémorial du camp de Rivesaltes, un lieu hommage, de résistance à l’oubli, et un lieu de pédagogie. Dans ce camp, environ 60 000 personnes ont transité. D’abord les républicains espagnols en 1939, jetés sur les routes de la Retirada pour fuir le franquisme, placés là, entassés. Puis, en 1941, Pétain fait parquer Juifs et Tziganes, qui sont internés avant d’être déportés, via Drancy, vers les camps de la mort. En 1962, ce sont les harkis, rapatriés d’Algérie, qui intègrent le camp, de force.Ce ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/09/2015 : Adaptation de la société au vieillissement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Aylagas

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, dont la vocation affichée, comme le rappelle l’exposé des motifs du projet de loi initial, est de créer un cadre qui permette à l’ensemble des acteurs concernés de se projeter dans l’avenir en anticipant la perte d’autonomie, en la prenant mieux en charge lorsqu’elle survient et en adaptant la société au vieillissement. Il promeut une approche territoriale permettant ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Aylagas

À l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, et plus précisément de l’article 2, je souhaite témoigner de mon expérience de terrain. Je suis élu des Pyrénées-Orientales, notamment de la côte du département. C’est un territoire traditionnel de grands passages et de grandes migrations des gens du voyage, notamment pendant la saison estivale.Les Pyrénées-Orientales disposent, comme tous les départements, d’un schéma d’accueil des gens du voyage. Ce schéma, par le biais des intercommunalités, définit les aires d’accueil et les aires de grand passage, et leur capacité. Or les aires de grand passage de l’agglomération de Perpignan sont ...

Consulter

Question orale du 24/03/2015 : Conséquences de l'exonération de taxe de séjour pour les 13-18 ans

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Aylagas

Brièvement, en effet.Je vous remercie de vos explications, madame la secrétaire d’État, mais ma question était simple : ne peut-on déplafonner les établissements classés de trois à cinq étoiles afin de mieux compenser cette perte financière ?

Consulter

Question orale du 24/03/2015 : Conséquences de l'exonération de taxe de séjour pour les 13-18 ans

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Aylagas

Je souhaiterais donc que la taxe de séjour ne soit plus plafonnée pour les campings trois, quatre et cinq étoiles, pour compenser cette perte financière.

Consulter

Question orale du 24/03/2015 : Conséquences de l'exonération de taxe de séjour pour les 13-18 ans

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Aylagas

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la réforme de la taxe de séjour votée en décembre dernier dans le cadre de la loi de finances et applicable depuis le 1er janvier de cette année.Plus précisément, je souhaite aborder la question de l’exonération de la taxe de séjour pour les moins de 18 ans. Il s’agit là d’un élargissement de la tranche d’âge, puisque seuls les moins de 13 ans étaient auparavant exonérés.Dans sa circonscription des Pyrénées-Orientales, territoire très touristique, les communes sont inquiètes face à cette mesure qui va réduire les recettes. J’évoquerai ainsi le cas d’Argelès-sur-Mer, ville dont je suis le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Aylagas

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous revoici pour examiner en dernière lecture le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.Pardonnez-moi l’expression, il était temps. La convention a été signée par la France et l’Andorre en juin 2013 et il va sans dire qu’elle est le résultat de négociations bien antérieures. Le projet de loi portant ratification a été déposé sur ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/01/2015 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Aylagas

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et celui de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu, après l’approbation de l’Assemblée nationale le 8 décembre dernier, le rejet du Sénat le 18 décembre et l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 15 janvier à élaborer un texte commun. Quelle perte de temps, non pas en termes de ...

Consulter

Question orale du 10/12/2014 : Soutien à la viticulture dans le sud suite aux intempéries

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Aylagas

Monsieur le ministre de l’agriculture, j’appelle votre attention sur la situation tragique des viticulteurs des Pyrénées-Orientales et, notamment de la Côte Vermeille, suite aux intempéries qui se sont produites il y a dix jours.Le vignoble de la Côte Vermeille incarne l’identité de tout un territoire, d’autant que c’est la seule activité agricole qui peut être exercée sur ces terrains difficiles. Vous le savez, ce sont des vignobles agrippés à la montagne et cultivés en terrasses, ce qui interdit toute mécanisation. Tout se fait manuellement. Ils s’appuient sur des murs traditionnels de pierre sèche qui soutiennent les terrasses sur lesquelles ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Aylagas

C’est d’autant plus dommage qu’il ressort de nos contacts une formidable volonté commune de se rapprocher, de créer de l’activité et de l’emploi, de construire des projets ensemble, qui vont de l’éducation au tourisme, de la recherche inter-universitaire à celle des technologies de pointe, de la construction au commerce, etc.Il y a tant et tant de points sur lesquels nous pouvons pourtant nous appuyer : notre proximité géographique, nos attaches historiques et institutionnelles – le Président de la République est co-prince d’Andorre, je vous le rappelle, et les Andorrans ont très à coeur de garder ce lien particulier –, notre présence concrète ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Aylagas

Le nouveau cadre fiscal a permis à l’Andorre de négocier des conventions bilatérales pour éviter les doubles impositions, conventions essentielles pour promouvoir les échanges économiques et la libre circulation des services.C’est dans ce contexte que l’Andorre a signé avec la France, le 2 avril 2013, cette convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.Le projet de loi autorisant la ratification de cette convention a été voté à l’unanimité lors de la session plénière du Conseil général – le Parlement andorran – du 9 octobre dernier.Par ailleurs, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Aylagas

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis heureux de m’exprimer à cette tribune pour soutenir ce projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.Elu d’un département – les Pyrénées-Orientales – frontalier avec l’Andorre, je connais très bien à la fois les problématiques, les attentes et les enjeux liés à nos relations avec ce pays.Voilà pourquoi, ...

Consulter

Question orale du 10/06/2014 : Difficultés d'attribution des indemnités compensatoires de handicap naturel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Aylagas

Je veux adresser mes remerciements à M. le ministre. Il est sûr qu’il s’agit là de cas très particuliers, puisque les mêmes villages sont à cheval sur des zones de plaine et des zones de montagne, et que l’agriculteur ne peut pas fixer sa résidence principale en zone de montagne, parce que les constructions y sont interdites. C’est la raison pour laquelle la dérogation me paraît indispensable.

Consulter