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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Razzy Hammadi

Il s’agit d’un sujet très important, sur lequel nous avons des positions différemment nuancées selon les bancs que nous occupons dans cet hémicycle.Il a été décidé, selon moi de façon pas très démocratique, que la part dynamique de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises – la CVAE – serait transférée à la région, sans que ce transfert se traduise en termes d’action et de compétences dans le domaine des transports.Premièrement, cette décision pose un problème démocratique. En effet, on nous demande ni plus ni moins que d’assumer et d’enregistrer, dans l’hémicycle, une série de décisions prises par les têtes des exécutifs ...

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Razzy Hammadi

J’accepte naturellement de voir mon amendement originel perfectionné et remercie les serviteurs de l’État de la ville de Bondy et l’adjoint aux finances de la ville de Bagnolet Olivier Taravella, qui m’ont aidé à le concevoir.

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Razzy Hammadi

Ce que je proposais, c’était simplement de taxer moins les produits sains, et plus les produits malsains !

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Razzy Hammadi

C’est l’enjeu du XXIe siècle en termes de santé publique et de circuits courts, ainsi que sous de nombreux aspects qui sont des priorités pour les Françaises et les Français. C’est sous cet angle que je l’ai abordé.Je conclurai en rappelant que, bien que nous ayons appelé à de nombreuses reprises à des réunions de travail, nous ne les avons jamais eues, sinon pour nous entendre dire que c’était à prendre ou à laisser : soit nous ne faisions rien, soit, si nous allions au vote, on s’opposerait à tout.Ce n’est pas normal, et c’est là que s’exprime ma double désillusion. Pendant des mois en effet, on nous a déclaré que nous ne pouvions pas ...

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Razzy Hammadi

Je formulerai deux remarques. Je voudrais tout d’abord faire état d’une forme de désillusion sincère. Nous avons en effet eu ce matin de nombreux débats où nous avons évoqué le respect du Parlement, à propos notamment des deuxièmes délibérations. Deux députés travaillent à un rapport, lequel donne lieu à des préconisations dont nous n’avons pas dit qu’elles étaient à prendre ou à laisser. Mme Rabault a rappelé à juste titre que l’un des rapporteurs proposait des économies ou des contreparties, et l’autre non. Il s’agissait là de la fiscalité sur le sucre, que j’étais prêt à assumer.Monsieur le secrétaire d’État, la gauche perd à ...

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Razzy Hammadi

Les propos de M. le secrétaire d’État sont justes sur le principe, mais il aurait également fallu lire le détail de notre rapport, qui rappelle précisément les études de consommation et les différents entretiens que nous avons eus avec les professionnels du secteur. Aujourd’hui, la technologie et la recherche-développement rendent inutile de produire des boissons énergisantes contenant plus de 220 milligrammes de caféine – c’est expliqué sur deux pages et demie dans le rapport. Les entreprises productrices ne le referont donc plus, car elles n’y ont pas intérêt. Elles savent en effet qu’après avoir voté un tel dispositif, nous ne nous laisserons ...

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