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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017

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Régis Juanico, rapporteur

Régis Juanico À la suite des questions posées par notre collègue Christophe Caresche et à propos de la régulation, j'ajouterai que l'autorité administrative indépendante que nous souhaitons mettre en place relève du domaine de la loi.Il s'agirait d'une autorité administrative indépendante unique, aux compétences et au périmètre élargis. L'innovation technologique et la révolution numérique dans les jeux d'argent et de hasard rendent en effet de plus en plus artificielle la séparation entre les jeux en dur et les jeux en ligne. D'ailleurs, dans d'autres pays européens, comme en Grande-Bretagne, une autorité administrative indépendante unique est chargée de la ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017

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Régis Juanico, rapporteur

Régis Juanico Je voudrais signaler, au terme de cette présentation, que la Française des jeux joue un rôle considérable dans le financement du sport en France, et notamment du sport pour tous, via le Centre national de développement du sport (CNDS). En effet, 80 % des ressources qu'il reçoit pour financer les équipements de proximité et subventionner les associations sportives de proximité sur les territoires, soit plus de 200 millions d'euros chaque année, proviennent de la fiscalité appliquée à la Française des jeux sur les jeux de tirage, de grattage et les paris sportifs. Comme l'a fait la Cour des Comptes, je décernerai un satisfecit général à la Française des jeux ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017

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Régis Juanico, rapporteur

Régis Juanico Ce chiffre n'est pas connu, car l'évaluation est difficile à établir, mais la question pourrait faire l'objet d'une étude.Notre travail a aussi porté sur les carences du traitement du jeu problématique. Il faut tout d'abord conserver à l'esprit que le secteur des jeux représente quarante-cinq milliards d'euros d'enjeux annuels.Entre 2010 et 2014, la part des joueurs occasionnels est passée de 47,8 % à 56,2 %. Le nombre de joueurs excessifs demeure stable ; en revanche, le nombre des joueurs à risque modéré a été multiplié par 2,5, passant de 400 000 à 1 million en cinq ans. Il s'agit donc d'une question de vigilance pour les politiques de santé publique de ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017

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Régis Juanico, rapporteur

Régis Juanico Nous avons identifié deux autres secteurs en situation de fragilité : les casinos et les opérateurs en ligne.Notre territoire national compte 200 casinos, qui sont en général de petite taille et dont l'installation est très encadrée et réglementée. Il s'agit d'un secteur, concentré, qui connaît une reprise encore timide, et un effort d'investissement et d'innovation important que l'État doit encourager est nécessaire. Par ailleurs, une fiscalité simplifiée, plus favorable aux petits établissements, a été adoptée.De leur côté, les opérateurs en ligne ne sont plus que seize contre trente-cinq à l'époque où la loi du 12 mai 2010 a été promulguée, et ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017

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Régis Juanico, rapporteur

Régis Juanico Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, nous a présenté le rapport de la juridiction financière préalablement à nos propres travaux. Une grande partie de ces travaux a été consacrée à la question de la régulation des jeux ; c'est par ce thème très important que nous avons souhaité commencer notre présentation. De fait, nous établissons le même constat que la Cour quant à la tutelle administrative de ces jeux, caractérisée par un cloisonnement obsolète et peu réactif.Aujourd'hui, les casinos et la police administrative des jeux dépendent du ministère de l'intérieur. Les jeux sous droits exclusifs de la Française des jeux ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017

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Régis Juanico

Je suis heureux de me retrouver parmi mes collègues de la commission des Affaires culturelles, dont certains sont membres de notre groupe d'études qui ne compte pas moins de cent cinq membres. Laurence Dumont reviendra tout à l'heure sur le type d'actions que les élus de la nation peuvent entreprendre pour soutenir la candidature de Paris 2024.Je voudrais saluer l'engagement d'Anne Hidalgo en tant que maire de Paris, qui symbolise l'état d'esprit de cette candidature et la très forte unité que l'on peut constater depuis le début de cette aventure : du groupement d'intérêt public au mouvement sportif avec la belle équipe que forment Bernard Lapasset et Tony ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

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Régis Juanico

L'amendement identique CL19, que nous avons déposé avec plusieurs collègues, va nous permettre d'étendre et de mieux mailler, sur le plan métropolitain, l'ensemble de nos territoires. Je me réjouis de la création de deux nouvelles métropoles potentielles : Saint-Étienne et Clermont-Ferrand, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes qui compte déjà deux métropoles avec Lyon et Grenoble, mais c'est un territoire vaste de 6 millions d'habitants.Saint-Étienne est la deuxième grande ville de la région Rhône-Alpes, et elle est organisée en communauté urbaine. Elle a dépassé le stade des 400 000 habitants à l'occasion du dernier schéma départemental de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2016

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Régis Juanico

Votre rapport revient sur le rôle éventuel de la baisse des dotations intervenue ces dernières années dans l'infléchissement de la dépense publique locale. La DGF a, en quelques années, diminué de 8 à 9 milliards d'euros. Certaines collectivités ont pris prétexte de cette baisse pour diminuer les dépenses consacrées à la culture, à la vie associative, au sport, plutôt que leurs dépenses de fonctionnement.Mais l'État a mis en place de nouveaux fonds, très significativement abondés ces deux dernières années, notamment la DETR et le Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL). Les avez-vous intégrés à vos réflexions ?

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/11/2016

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Régis Juanico, président

Régis Juanico Avant de lever la séance, il nous revient de décider du programme de travail de notre Comité pour l'année à venir.L'année 2017 étant une année de renouvellement de l'Assemblée nationale, je vous propose de demander l'assistance de la Cour des comptes pour mener deux évaluations.Comme en 2012, le comité issu du renouvellement de l'Assemblée disposera ainsi de deux études qui lui permettront de débuter ses travaux dès son installation, et décidera du choix des autres évaluations.En accord avec la Cour des comptes, je vous propose donc de lancer deux séries de travaux : l'une sur la prise en charge de l'autisme, l'autre sur l'évaluation des ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/11/2016

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Régis Juanico, président

Régis Juanico Merci, messieurs les rapporteurs, pour la qualité des travaux que vous nous avez menés. Par ailleurs, je ne peux que partager les dernières réflexions de mon collègue Sébastien Denaja.Vos travaux permettront d'élargir notre palette d'évaluation et de contrôle, au sein non seulement du CEC, mais aussi des commissions permanentes, puisque notre Règlement autorise désormais les rapporteurs des textes de loi à procéder, au bout de trois ans, à leur évaluation. Cette possibilité constitue un progrès, et j'espère qu'elle sera largement utilisée.

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/11/2016

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Régis Juanico, président

Régis Juanico L'Assemblée a organisé, du 4 au 17 octobre dernier, une consultation citoyenne sur l'impact de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.Cette consultation répond à une demande de Dominique Raimbourg, président de la commission des lois, qui est parmi nous ce matin. Elle s'inscrit dans la perspective du volet parlementaire du sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui se déroulera à Paris le 8 décembre prochain.Cette expérimentation a permis, pour la première fois, d'associer les citoyens à l'évaluation d'une politique publique. Elle a été confiée au Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Régis Juanico

Mon amendement vise à rétablir l'article 8 sur le congé d'engagement bénévole, également dénommé congé pour exercice de responsabilités associatives. Aujourd'hui, 86 % des associations reposent sur l'action de leurs bénévoles responsables. Nous reconnaissons tous le rôle très important des retraités dans l'animation des associations, mais il y a aussi des salariés qui viennent y donner leur temps. Quel que soit par ailleurs le statut professionnel de ces bénévoles, il est important de favoriser l'engagement et la prise de responsabilité dans les associations.Ce congé d'engagement bénévole de six jours ouvrables par an, fractionnables en demi-journées, ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016

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Régis Juanico

Monsieur le ministre, vous connaissez particulièrement bien le quartier de Montreynaud, à Saint-Étienne, pour vous y être rendu l'an dernier à l'occasion d'une visite de terrain consacrée à l'engagement citoyen des jeunes.Le bilan de la première phase du PNRU pour ce quartier d'intérêt national de plus de 6 000 habitants est consistant : en ce qui concerne le bâti et l'habitat social, avec de nombreuses démolitions-reconstructions et le réaménagement en cours de la dalle du forum, secteur de copropriétés ; en matière de requalification des espaces publics et du cadre de vie avec le nouveau centre commercial sur le haut du quartier et l'aménagement de la ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

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Régis Juanico

Le 14 septembre dernier, journée nationale du sport scolaire, avec mon collègue Pascal Deguilhem, nous vous avons remis, madame la ministre, un rapport intitulé La pratique physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : des enjeux partagés dans et hors de l'école. Nous y établissons un constat qui rejoint une alerte forte de la fédération française de cardiologie : aujourd'hui, moins de 50 % des enfants de neuf à seize ans pratiquent les soixante minutes d'activité physique et sportive quotidiennes préconisées par les autorités sanitaires. Par ailleurs, en quarante ans, nos collégiens ont perdu 25 % de leurs capacités physiques, c'est-à-dire ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/10/2016

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Régis Juanico, rapporteur spécial

Régis Juanico Il s'agit de prolonger le prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises des jeux de loterie destiné à financer entre 2011 et 2017, via le Centre national pour le développement du sport (CNDS), la construction et la rénovation des stades utilisés pour les championnats d'Europe de 2016. À partir de 2016, une enveloppe de 10 millions d'euros prise sur les recettes du prélèvement complémentaire a été affectée au groupement d'intérêt public Paris 2024 en charge de la candidature de la ville aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP).En 2017, à la suite de l'adoption, en première partie du projet de loi de finances, de l'un de mes amendements sur le ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 28/10/2016

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Régis Juanico, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Régis Juanico Le dernier budget de la législature affiche clairement la priorité du Gouvernement en faveur de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dont les crédits augmentent de près de 20 % à périmètre courant pour atteindre 738 millions d'euros, alors que le budget de l'État n'est en hausse que de 0,6 %.Si l'on ajoute les crédits du Centre national pour le développement du sport, les crédits de la mission s'élèvent à 997,7 millions d'euros en 2017 contre 757,6 millions d'euros en 2012, soit une augmentation de 32 % depuis le début du quinquennat.Au sein de la mission, les crédits consacrés au sport sont en augmentation de 16,2 % pour s'établir à 261 ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016

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Régis Juanico

Ma question porte sur les possibilités de soutien financier de l'État au projet de prolongement de la troisième ligne de tramway à Saint-Étienne, dont la mise en service est prévue à partir de 2019 et le coût estimé à 80 millions d'euros. À l'occasion de sa venue à Saint-Étienne, le 10 octobre 2015, la ministre de l'environnement avait annoncé que ce projet porté par la communauté urbaine de Saint-Étienne Métropole pourrait être soutenu par des crédits nationaux. L'an dernier, j'avais interrogé à ce sujet Ségolène Royal, ici même, en commission élargie. Dans sa réponse, la ministre indiquait avoir demandé au Commissariat général à ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016

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Régis Juanico, président

Régis Juanico Il est intéressant de faire le lien entre les différents rapports produits par le Comité d'évaluation et de contrôle. De fait, il y a quelques semaines, on a abordé ici même la question de la modernisation numérique de l'État et celle de la dématérialisation des procédures, qui peut être considérée comme un progrès. Mais on a vu aussi que, pour les bénéficiaires de certaines prestations sociales, ce peut être parfois une difficulté. Avez-vous pu l'évaluer ? La dématérialisation des procédures, qui entraine une certaine déshumanisation, ne risque-t-elle pas d'avoir un impact sur l'accès aux droits sociaux ?Ma deuxième remarque porte sur un métier ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016

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Régis Juanico, président

Régis Juanico Je remercie nos deux rapporteurs pour l'excellent travail qu'ils ont mené sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux.

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