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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017

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Rémi Pauvros

Je me félicite, comme mes collègues, de l'apport essentiel que constitue ce rapport, qui contribue à éclairer la prise de conscience de l'enjeu considérable que représente la révolution logistique. Mettre en oeuvre les préconisations qu'il contient doit nous permettre de rattraper notre retard dans ce domaine.Élu d'un département, le Nord, qui fut longtemps une zone de défense traversée par nos ennemis avant de devenir une importante zone de transit traversée en grand nombre par les trains et les camions, et bordée par l'une des plus importantes voies maritimes du monde, la Manche, je suis particulièrement sensible aux problématiques afférentes à la ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016

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Rémi Pauvros, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les transports terrestres et fluviaux

Rémi Pauvros Le programme 203 représente 3,16 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, soit une légère baisse de 0,7 % par rapport à 2016, et 3,18 milliards de crédits de paiement – un montant stable. Cela confirme la trajectoire à la hausse ou stabilisée qu'ont suivie les budgets relatifs au transport tout au long de la législature malgré – faut-il le rappeler ? – la diminution générale de la dépense publique.Ce budget est satisfaisant puisqu'il assure le financement des engagements pris et des projets engagés. Depuis 2012, le Gouvernement s'est efforcé de prendre des mesures importantes dans le domaine ferroviaire, particulièrement en faveur de la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2016

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Rémi Pauvros

Il me semble que nous sommes réunis ce matin pour entendre un rapport de la mission d'information sur l'application de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire. Si je rappelle ce titre, c'est qu'en écoutant M. Gilles Savary je me suis demandé si nous ne nous étions pas trompés de sujet.En revanche, je remercie M. Bertrand Pancher pour avoir souligné combien cette loi, que nous avons adoptée à une large majorité a porté ses fruits, a été opportune et efficace. Elle constituait une étape : c'est ainsi qu'avec M. Gilles Savary, alors rapporteur, nous l'avions considérée. Il s'agissait de prendre les mesures d'urgence afin d'adapter notre service public ...

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Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 12/10/2016

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Rémi Pauvros

Je me joins aux félicitations et aux remerciements de mes collègues.Je suis, avec Philippe Kemel que j'associe à mes propos, élu de la première région industrielle automobile de France en nombre de salariés. À ce titre, nous sommes particulièrement sensibles au caractère offensif de ce rapport. Il envoie un message très positif aux nombreux salariés de ce secteur d'activité et leur présente une perspective d'avenir. Même si l'automobile va mieux aujourd'hui en France, il s'agit de conforter le choix fait il y a quelques années d'investir fortement dans le développement de l'électrique – tant chez Renault que chez Peugeot. Ce développement a été ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016

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Rémi Pauvros

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ne pouvant faire face à l'ensemble des engagements pris pour l'exercice 2017, il faut étudier les possibilités d'abonder son budget.L'article 17, dans sa rédaction actuelle, plafonne à 735 millions d'euros la ressource issue de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Notre amendement consiste à rehausser de 800 millions d'euros ce plafond, compte tenu de l'augmentation de deux centimes d'euro par litre du reversement de la TICPE pour l'année 2017.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2016

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Rémi Pauvros

Monsieur Bernard Roman, votre intervention liminaire démontre votre parfaite connaissance de ces sujets.L'ARAFER est une autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller au bon fonctionnement du marché ferroviaire. Véritable régulateur du transport multimodal, en particulier depuis que son domaine d'intervention a été étendu aux autoroutes, aux lignes d'autocar et au tunnel sous la Manche, elle émet des avis contraignants et peut, par sa commission ad hoc, prononcer des sanctions. Si je rappelle ses compétences, c'est pour mieux conforter le choix du Président de la République.Vous êtes en effet, monsieur Bernard Roman, totalement engagé au service ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/06/2016

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Rémi Pauvros, rapporteur

Rémi Pauvros Je prends note de cette remarque. Je propose cet amendement dans un souci de précision, à la suite d'une concertation préalable, et même – disons-le – d'une demande qui m'a été faite.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/06/2016

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Rémi Pauvros, rapporteur

Rémi Pauvros Cet amendement fusionne les deux premiers articles de la proposition de loi, car ils visent à modifier le même article du code de la route. Il procède à différentes modifications rédactionnelles et coordinations. Il limite en outre à une liste d'équipements fixée par décret l'application de la sanction créée par l'article L. 321-1, ce qui paraît plus sage, en raison de la grande diversité des équipements visés.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/06/2016

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Rémi Pauvros, rapporteur

Rémi Pauvros Monsieur Huyghe, la conduite dangereuse est déjà sanctionnée par le code de la route. Cette proposition de loi n'apporte qu'un complément, limité à certains engins bien particuliers. Je suis naturellement prêt à examiner des amendements supplémentaires.Monsieur Warsmann, Monsieur Tardy, le milieu rural est en effet concerné aussi et la proposition de loi s'appliquera sur tout le territoire. Je ne pense pas néanmoins que l'on puisse appliquer exactement les mêmes mesures en ville et à la campagne. Des dispositions existent, mais sont-elles suffisantes ? Je l'ignore, n'ayant pas travaillé sur ce sujet.S'agissant des nuisances sonores, le code de la route précise ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/06/2016

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Rémi Pauvros, rapporteur

Rémi Pauvros Monsieur le président, chers collègues, merci de m'accueillir dans votre Commission pour présenter cette proposition de loi relative à la lutte contre les nuisances occasionnées par certains engins motorisés en milieu urbain.Cette loi porte sur des engins motorisés très divers – mini-motos, quads, moto-cross ou autres véhicules non homologués. Il faut distinguer deux types d'engins : ceux qui sont soumis à réception, c'est-à-dire qui doivent répondre à différentes prescriptions techniques et obtenir un certificat de conformité puis être immatriculés et qui peuvent circuler sur la voie publique d'une part, et d'autre part ceux qui ne sont pas soumis à ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2016

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Rémi Pauvros

Monsieur Patrick Jeantet, nous sommes heureux de vous recevoir aujourd'hui. Vos fonctions à Keolis vous ont déjà donné une expérience de cette grande maison qu'est la SNCF. À titre personnel, je suis sensible au fait que vous ayez commencé votre carrière par une belle réussite, le tunnel sous la Manche, exemple que j'utilise souvent dans mes travaux sur le projet de canal Seine-Nord Europe.Vous avez abordé la modernisation du réseau sans cacher les questions que soulève l'endettement de SNCF Réseau. Vous ne serez pas étonné que nous revenions sur ce sujet. Votre prédécesseur, M. Jacques Rapoport, à l'occasion de différentes auditions, n'a pas masqué son ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2016

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Rémi Pauvros

Nous sommes face à une crise profonde, structurelle, qui nécessite d'imaginer une autre agriculture. Ne pas avoir prévu l'avenir en s'appuyant seulement sur les aides, c'est une vieille histoire, comme d'avoir abandonné les quotas laitiers sans avoir prévu les répercussions d'une telle mesure. Ce que vous avez obtenu hier est une étape importante. Pouvez-vous nous éclairer sur le calendrier de la limitation de production et de l'expérimentation en matière de traçabilité ? Avez-vous par ailleurs des précisions sur les incohérences du calcul des surfaces non agricoles (SNA) non intégrées et leurs conséquences en termes de contrôles auprès des exploitants ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/02/2016

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Rémi Pauvros

Je salue le fait que nous parlions, ce qui n'était pas évident il y a deux ou trois ans, d'avenir, et ce pour l'ensemble des sites en France. Nous le devons à vos compétences et à celles de l'équipe dirigeante, mais aussi à l'ensemble des salariés, qui ont accepté, dans l'accord de compétitivité, un certain nombre de conséquences sur leur vie quotidienne, et à l'État stratège, qui avait tellement manqué dans le monde industriel ces dernières années et qui a montré là sa détermination. Quel avenir imaginez-vous pour le segment du véhicule utilitaire ? Quelles sont par ailleurs vos perspectives de collaboration avec le groupe Daimler ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2016

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Rémi Pauvros

Je m'interroge sur l'opportunité de cet amendement. La proposition de résolution est un texte cohérent portant sur la révision des procédures de mesure des émissions. L'amendement concerne le droit des consommateurs, allant jusqu'à évoquer la possibilité de publicité mensongère. Il est certainement nécessaire d'améliorer l'information du consommateur sur l'automobile, mais cela concerne tout un secteur économique et je propose à notre collègue de réserver sa proposition pour d'autres textes, afin de conserver la cohérence de la proposition de résolution.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2016

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Rémi Pauvros

Ce qui me gêne, dans cet amendement, c'est qu'il évoque, à titre d'exemple, la création d'une agence, qui ne me paraît pas nécessaire à l'harmonisation souhaitée entre les différents pays. Nous pourrions adopter l'amendement sans cette référence à une agence supplémentaire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2016

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Rémi Pauvros

La décision du Parlement européen de ne pas rejeter les propositions de la Commission n'est pas une bonne nouvelle, et elle est contraire à la volonté des eurodéputés socialistes français. Voilà qui renforce la nécessité de voter la présente proposition de résolution, d'autant qu'elle est équilibrée et modérée, ainsi que vient de le souligner Mme Danielle Auroi. Nous nous retrouvons en tout cas pleinement dans ses orientations.Les contrôles techniques des véhicules automobiles ont été instaurés en 1973, et nous savons, eu égard à la suite des événements, que les essais en laboratoire n'étaient pas suffisants. Il a donc été décidé que les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2015

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Rémi Pauvros

Environ 40 % des ressources de l'AFITF sont affectées au secteur routier. En 2016, ainsi que nous l'avons vu dans le cadre de notre avis budgétaire, nous serons en mesure de maîtriser l'ensemble des projets, mais nous nous interrogeons tous sur ce qu'il en sera pour 2017 et 2018. Avez-vous, monsieur le président, des informations nouvelles à nous apporter sur la programmation ?En ce qui concerne la route, les CPER ont-ils tous été signés ? En sont-ils au stade de l'exécution ? Qu'en est-il, en particulier, des engagements budgétaires 2015 ?Je reviens sur la qualité et l'entretien des infrastructures, ainsi que sur la problématique de l'investissement et de la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2015

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Rémi Pauvros

Monsieur le directeur général, vous avez fait une présentation très claire de l'état de nos routes et évoqué l'importance du secteur routier pour l'avenir, y compris du point de vue économique. Il y a une très grande marge entre l'idéal et le réel. La réalité, c'est que l'état des routes est préoccupant. J'ai bien compris que la diminution des crédits remontait non pas à 2012, mais à 2009. Nous pouvons donc déterminer quelles sont les responsabilités.

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 05/11/2015

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Rémi Pauvros, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les transports terrestres et fluviaux

Rémi Pauvros Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une stabilité des crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transport », avec 3,2 milliards d'euros sur les 7,17 milliards d'euros de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». C'est un acte fort, au moment où le Gouvernement est courageusement engagé dans la baisse des déficits publics et dans la réduction des impôts. Je suis sûr que nos collègues voteront donc ce budget préservé avec joie.Remarquablement présidée par notre collègue Philippe Duron, présent à mes côtés, l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est un opérateur du ...

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