Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’industrie, en novembre 2012, le rapport Gallois dressait un diagnostic précis de notre industrie, faisant état de nos atouts – la qualité des produits, une main-d’oeuvre qualifiée et performante, l’émergence de PME innovantes – mais stigmatisait la situation catastrophique dans laquelle se trouvait notre industrie : 750 000 emplois industriels perdus entre 2002 et 2012, un solde de la balance commerciale qui passe de 3,5 milliards à un déficit de 71 milliards en 2011, la part de l’industrie qui passe de 18 % en 2000 à un peu plus de 12,5 % en 2011, la délocalisation massive des outils de production.Cette ...
Je me félicite, comme mes collègues, de l'apport essentiel que constitue ce rapport, qui contribue à éclairer la prise de conscience de l'enjeu considérable que représente la révolution logistique. Mettre en oeuvre les préconisations qu'il contient doit nous permettre de rattraper notre retard dans ce domaine.Élu d'un département, le Nord, qui fut longtemps une zone de défense traversée par nos ennemis avant de devenir une importante zone de transit traversée en grand nombre par les trains et les camions, et bordée par l'une des plus importantes voies maritimes du monde, la Manche, je suis particulièrement sensible aux problématiques afférentes à la ...
Vous devriez vous calmer !
Rémi Pauvros Le programme 203 représente 3,16 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, soit une légère baisse de 0,7 % par rapport à 2016, et 3,18 milliards de crédits de paiement – un montant stable. Cela confirme la trajectoire à la hausse ou stabilisée qu'ont suivie les budgets relatifs au transport tout au long de la législature malgré – faut-il le rappeler ? – la diminution générale de la dépense publique.Ce budget est satisfaisant puisqu'il assure le financement des engagements pris et des projets engagés. Depuis 2012, le Gouvernement s'est efforcé de prendre des mesures importantes dans le domaine ferroviaire, particulièrement en faveur de la ...
Il me semble que nous sommes réunis ce matin pour entendre un rapport de la mission d'information sur l'application de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire. Si je rappelle ce titre, c'est qu'en écoutant M. Gilles Savary je me suis demandé si nous ne nous étions pas trompés de sujet.En revanche, je remercie M. Bertrand Pancher pour avoir souligné combien cette loi, que nous avons adoptée à une large majorité a porté ses fruits, a été opportune et efficace. Elle constituait une étape : c'est ainsi qu'avec M. Gilles Savary, alors rapporteur, nous l'avions considérée. Il s'agissait de prendre les mesures d'urgence afin d'adapter notre service public ...
Je me joins aux félicitations et aux remerciements de mes collègues.Je suis, avec Philippe Kemel que j'associe à mes propos, élu de la première région industrielle automobile de France en nombre de salariés. À ce titre, nous sommes particulièrement sensibles au caractère offensif de ce rapport. Il envoie un message très positif aux nombreux salariés de ce secteur d'activité et leur présente une perspective d'avenir. Même si l'automobile va mieux aujourd'hui en France, il s'agit de conforter le choix fait il y a quelques années d'investir fortement dans le développement de l'électrique – tant chez Renault que chez Peugeot. Ce développement a été ...
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ne pouvant faire face à l'ensemble des engagements pris pour l'exercice 2017, il faut étudier les possibilités d'abonder son budget.L'article 17, dans sa rédaction actuelle, plafonne à 735 millions d'euros la ressource issue de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Notre amendement consiste à rehausser de 800 millions d'euros ce plafond, compte tenu de l'augmentation de deux centimes d'euro par litre du reversement de la TICPE pour l'année 2017.
Monsieur Bernard Roman, votre intervention liminaire démontre votre parfaite connaissance de ces sujets.L'ARAFER est une autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller au bon fonctionnement du marché ferroviaire. Véritable régulateur du transport multimodal, en particulier depuis que son domaine d'intervention a été étendu aux autoroutes, aux lignes d'autocar et au tunnel sous la Manche, elle émet des avis contraignants et peut, par sa commission ad hoc, prononcer des sanctions. Si je rappelle ses compétences, c'est pour mieux conforter le choix du Président de la République.Vous êtes en effet, monsieur Bernard Roman, totalement engagé au service ...
Quel est le rapport avec le texte ?
Rémi Pauvros Je tiens d’abord à souligner, après le vote qui vient d’intervenir, que je suis très sensible au problème du rodéo et que cette question ne doit pas être éliminée. Il importe de trouver une définition juridique appropriée. Nous ferons avancer ce débat à la faveur de la navette parlementaire.Quant à la modification proposée par l’amendement no 7, j’y suis, comme je l’ai dit tout à l’heure dans mon introduction, très favorable. Le texte s’applique en effet à toutes les voies ouvertes au public, ce qui est conforme au code de la route. Je vous remercie donc d’avoir déposé cet amendement.
Rémi Pauvros Je les évoquerai dans l’ordre proposé par M. Huyghe. Nous comprenons bien la motivation de ces amendements, car nous avons tous été témoins de ce type d’agissements et en connaissons les risques. La difficulté juridique tient à la définition du mot : « rodéo ». Celle que vous en proposez peut en effet soulever des difficultés d’application.Pour ce qui est des peines envisagées dans ces amendements, l’article 223-1 du code pénal, qui sanctionne « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente », permet déjà de prononcer une peine d’un an ...
Rémi Pauvros Cher collègue, j’entends votre préoccupation, au sens propre et figuré : ce sont des nuisances sonores qui sont en effet insupportables pour bon nombre de nos concitoyens. Mais je pense que vous avez en grande partie satisfaction avec la rédaction de l’article 5 : « Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. » Il assortit cette disposition d’une amende, celle qui est prévue pour les contraventions de la cinquième classe, et il prévoit également l’immobilisation du véhicule. Le dispositif est donc extrêmement lourd.Vous avez donc quasiment satisfaction. En revanche, ...