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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 31/01/2017
Nous sommes nombreux, au sein de l'Assemblée nationale, à penser que l'assurance maladie ne doit pas dépendre du mode de vie. L'approche retenue au Royaume-Uni où, selon que l'on est fumeur, skieur ou alpiniste, on a droit à tel ou tel contrat, est contraire à l'esprit même de la sécurité sociale française.Je suis par ailleurs inquiet de la perte de substance du secret médical. Il me paraît stupéfiant que, si vous téléphonez à un hôpital en vous présentant comme l'ami médecin d'une personne hospitalisée, on vous donne presque systématiquement des indications sur son état de santé alors même que vous n'êtes pas son médecin traitant. De plus, les ...
Question orale du 24/01/2017 : Congé de proche aidant
et des débats apaisés dans notre hémicycle, au moins sur certaines questions, comme celle que je vais maintenant évoquer.Cette question s’adresse en effet à Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie. Madame la secrétaire d’État, répondant récemment à mon invitation à Rillieux-la-Pape, vous avez longuement décliné, et je vous en remercie, les importantes réformes votées à votre initiative pour nos aînés, dont le nombre va tripler en trente ans.L’heure de l’application de ces lois fondamentales a sonné, et je suis particulièrement sensible à ces questions. Lors de l’année 2012, la ...
Question orale du 24/01/2017 : Congé de proche aidant
Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de souhaiter, à chacune et à chacun d’entre vous, une belle année 2017
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur la fibromyalgie
Parallèlement, notre collègue Patrice Carvalho a mis en ligne un questionnaire, auquel ont répondu 570 personnes fibromyalgiques, qu’il convient de remercier hautement pour leur contribution très précieuse.Il est apparu indispensable, aux yeux de tous, de changer le regard sur cette pathologie et de pallier les insuffisances significatives et regrettables de notre système de santé – M. Carvalho vient de le rappeler – dans le traitement de cette affection douloureuse à plus d’un titre.En effet, le syndrome fibromyalgique reste encore sujet à de nombreux débats et à des errances de diagnostic. Sa prévalence reste imprécise puisqu’il frappe de 1,6 à 5 ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur la fibromyalgie
Les vingt auditions de la commission d’enquête ont permis d’entendre des soignants – médecins et professionnels paramédicaux –, des associations et des institutions. Plusieurs rencontres décentralisées, en particulier à l’hôpital Cochin, ont également été très précieuses : les tables rondes qui s’y sont tenues ont été fécondes en informations.Cela dit, les conclusions de la commission d’enquête sont strictement l’oeuvre de parlementaires et non des médecins ou des professionnels paramédicaux que sont certains d’entre eux hors de notre enceinte.
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur la fibromyalgie
Madame la secrétaire d’État, merci de votre présence sur nos bancs, cette après-midi, pour ce débat consacré à un sujet que vous connaissez bien.Mes chers collègues, la commission d’enquête sur la fibromyalgie a été créée par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, le 10 mai 2016, après un avis unanime de la commission des affaires sociales, réunie le 4 mai de la même année. Elle a travaillé sous la présidence de notre collègue Sylviane Bulteau et sous l’autorité du rapporteur Patrice Carvalho, qui est à l’origine de nos travaux. Tous deux se sont beaucoup investis, pendant de nombreux mois, sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur la fibromyalgie
Non : c’est l’épidémie de grippe !
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
La confidentialité sera garantie par un décret en Conseil d’État, avec des sanctions lourdes en cas de défaillance.C’est également par la voie réglementaire que le tiers de confiance sera désigné. Il s’agira évidemment d’une autorité sanitaire, légitime pour traiter ces données au regard de ses missions et placée sous l’autorité du ministre chargé de la santé. Il me semble préférable que le texte ne précise pas nommément quelle agence s’occupera de cette question. Ainsi, en cas de défaillance – toujours possible, quoique peu probable –, le ministère de la santé pourra immédiatement désigner, dans le même état d’esprit, un autre ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Bientôt, mes chers collègues, bientôt !
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame le présidente de la commission, monsieur le rapporteur, vous êtes, mes chers collègues, venus assez nombreux ce soir car le sujet est important.Après la première lecture au Sénat, où il a été enrichi de deux nouveaux articles, ce projet de loi vient donc en débat dans notre assemblée, après l’engagement justifié de la procédure accélérée.L’article 1er procède, comme cela a été dit, à la ratification de l’ordonnance no 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mise en oeuvre par l’ANSM. Cette ratification concerne des dispositions techniques sur lesquelles, ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues et, plus largement, chers citoyens qui suivez peut-être ce soir nos travaux, permettez-moi de commencer mon intervention par un aspect technique, mais qui a son importance pour la clarté de nos débats – je n’en aborderai qu’un tant le champ est immense.Le budget français pour 2017 concernant le handicap et la dépendance est d’un montant qui s’élève à 10,611 milliards d’euros, soit trois fois le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Initialement, le projet de loi de finances prévoyait un montant un peu supérieur : 11,69 milliards d’euros. Cependant, il a été décidé, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Cet argument me paraît assez fort. Puisque nous sommes tous d'accord pour considérer que cette responsabilité doit incomber à un organisme public, ne nous ligotons pas. La position du rapporteur est dictée par la prudence, non par la malice. J'y suis favorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Je pense, comme le rapporteur, difficile d'inscrire dans la loi une disposition qui n'a pas été soumise à concertation, car si un problème se pose, toute modification sera compliquée. Mais, sur le fond, nous sommes tous d'accord pour considérer que la responsabilité dont il est question doit incomber à l'ANSM et non à un organisme privé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Je ne partage pas votre avis. Les autorités de santé devraient plutôt engager une vraie réflexion pour déterminer les vaccinations qu'il serait intelligent de rendre obligatoires sur le territoire français, en fonction des maladies émergentes et de celles qui ont disparu, et par comparaison avec ce qui est fait à l'étranger. Cela rassurerait plus les gens que de vacciner les nourrissons avec des vaccins non obligatoires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Dieu sait que je ne défends pas les laboratoires – ni les religions ! Il me semble que l'encadrement des laboratoires pharmaceutiques, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, devrait être beaucoup plus intense, et mériterait une réflexion qui dépasse le sujet d'aujourd'hui. À l'instar du rapporteur, je propose de ne pas adopter le sous-amendement de Mme la présidente, et d'engager une réflexion globale sur l'encadrement des laboratoires pharmaceutiques, notamment de leurs exportations. La discussion que nous avons eue hier sur la Dépakine montre combien une telle réflexion est nécessaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
La réponse du rapporteur me paraît satisfaisante. C'est pourquoi j'approuve le retrait de cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Le groupe socialiste, écologiste et républicain a été heurté par la précipitation avec laquelle on demande au Parlement de travailler sur un sujet important, de surcroît sous la menace de voir l'Union européenne imposer à la France des pénalités dès le mois de décembre si nous ne parvenons pas à un texte commun avec le Sénat, lequel a ajouté deux nouveaux articles.Je ne reviendrai pas sur l'article 1er.L'article 3 est très important puisqu'il transpose une directive européenne relative aux procédures de vérification de la qualité et de la sécurité de tissus importés et aussi peu anodins que la peau, la cornée, les os, le sang ou les cellules ...
