Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui, monsieur le ministre. Plusieurs d'entre nous font partie de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), et nous entretenons d'excellentes relations avec nos collègues géorgiens. En 2012, je me suis rendu en Géorgie dans le cadre de la préparation d'un rapport à l'APCE sur les droits de l'homme, l'État de droit et la situation des personnes déplacées internes. L'APCE a formulé un certain nombre de recommandations à ce sujet. Comment la situation des personnes déplacées internes a-t-elle évolué en Géorgie ? Les problèmes sont-ils en passe d'être réglés ? La ...
René Rouquet La semaine prochaine, lundi, il va y avoir deux débats importants à l'ordre du jour établi par le bureau de l'APCE : un sur la Pologne et un autre sur le terrorisme international. On aurait dû avoir le retour de la délégation russe puisqu'ils étaient suspendus pour un an. Je suis convaincu que la position du Conseil de l'Europe aurait été différente si la délégation s'était présentée. On a reçu le courrier que les Russes ont écrit à la Présidente de l'APCE, indiquant que les conditions n'étaient pas remplies pour qu'ils reviennent. C'est bien dommage car c'est un vrai sujet.
René Rouquet C'est le cas de le dire puisqu'il s'appelle Luca Volontè.
René Rouquet Il faut, selon moi, rappeler la mission fondamentale du Conseil de l'Europe : instaurer les droits de l'homme et l'Etat de droit dans les quarante-sept Etats qui ont adhéré à cette institution. A travers les différentes commissions du Conseil de l'Europe qui touchent à la culture, à la santé, à la politique ou encore comme on l'a évoqué, aux migrations, particulièrement mise en avant en ce moment, on est amené à se rendre dans des Etats membres, à écrire des rapports et à ramener des informations dont l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se saisit. Cela concerne n'importe quel pays. Cela peut toucher la France même si la saisie de la Commission ...
René Rouquet e souhaite tout d'abord remercier chaleureusement la présidente de la commission, Mme Danielle Auroi, de nous accueillir aujourd'hui pour évoquer l'autre Europe, celle du Conseil de l'Europe. Je suis heureux d'être présent devant vous, aux côtés de Jean-Claude Mignon, dont j'assure la succession en tant que Président de la Délégation, et qui est un membre important de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui y laissera une trace en tant que Président.Créée en 1949, le Conseil de l'Europe est en effet bien peu médiatisé à l'Ouest de l'Europe, à l'exception notable du Royaume-Uni, il est vrai pour en dire pis que pendre.Cette institution ...
La semaine prochaine, un certain nombre de députés siégeront à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), à Strasbourg. À l'ordre du jour est inscrit le point suivant : « Combattre le terrorisme international en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe ». Vous avez sans doute entendu les déclarations du Commissaire aux droits de l'homme. Le débat s'annonce compliqué. Par mon intermédiaire, la présidence de l'APCE a demandé qu'un ministre français vienne s'exprimer. Votre cabinet m'a fait comprendre que vous étiez retenu par des débats au Sénat et à l'Assemblée nationale, mais je voudrais insister car la discussion va ...
Monsieur le Président, vous avez été membre puis président de la délégation slovène à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, où vous avez démontré votre fort attachement au respect des droits de l'homme. Mais, alors que vous n'étiez pas encore président de la République, la Slovénie s'est opposée à l'application de sanctions économiques supplémentaires à l'encontre de personnalités biélorusses impliquées dans des violations des droits de l'homme, opposition dont le Conseil de l'Europe s'est ému. Quelle est votre opinion à ce sujet ?
Depuis maintenant quelques années, le Conseil de l'Europe s'intéresse beaucoup au Maroc et en a même fait un partenaire privilégié de la démocratie. Sur le dossier du Sahara occidental, les Marocains attendent de nous un soutien dans un cadre bilatéral. Toutefois, il ne faudrait pas que cela envenime les rapports entre l'Algérie et le Maroc.Un deuxième dossier important pour le Maroc est le problème migratoire. Aujourd'hui, ce pays reçoit une immigration très importante qui suscite nombre d'inquiétudes. Il ressort des travaux du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme, les problèmes de migration, l'accueil des migrants que, aujourd'hui, le couvercle de la ...
De quels pays proviendront ces 8 000 à 9 000 hommes qui composeront la MINUMA ? Quel sera l'engagement des Européens ?
En Biélorussie, l'exécution d'un jeune a ému le Conseil de l'Europe ; de même, celui-ci est intervenu au sujet de l'Ukraine, sans obtenir beaucoup de résultats, alors qu'existe une interdépendance : quelle est notre capacité d'action en la matière et comment l'améliorer ?