Quel est ce coup de Trafalgar ?
Je vous ai toujours précédé, monsieur Le Fur !
Le présent amendement propose de donner l’extrême-onction législative à la défunte écotaxe. À l’issue de nos débats antérieurs, le Gouvernement avait décidé de ne pas mettre en oeuvre ce dispositif. Afin que les textes soient parfaitement en adéquation avec cette décision, il convient d’abroger un certain nombre d’articles du code des douanes et de modifier en outre des dispositions du code des transports et de la loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Voilà l’objet de cet amendement, qui doit permettre de solder les comptes législatifs de cette funeste idée, laquelle n’avait d’ailleurs ...
On a compris !
Venez-en au fait !
Ils ont oublié !
Eh oui ! C’est juste !
Faites attention à ne pas la condamner à en devenir le musée.
Madame la ministre, mes chers collègues, la gauche a toujours été la muse du mouvement et du progrès social.
…mais aussi, simultanément, de promouvoir le progrès social.
Notre démarche et notre débat doivent être mus par un seul objectif, animés par un unique enjeu : l’efficacité de la norme. Mes chers collègues, admettons-le, ce projet de loi est un texte de progrès, qui permet à nos entreprises de se développer en prenant en compte les réalités du terrain,…
…mais c’est une chose que d’y avoir recours systématiquement et une autre que de l’utiliser à bon escient, de façon encadrée. Pour quel motif légitime interdirait-on d’emblée toute possibilité pour les salariés de s’exprimer directement sur des choix proposés par un employeur ?
Que le référendum ne soit pas la panacée de la démocratie et, a fortiori, de la démocratie sociale, est un point sur lequel chacun s’accordera,…
Je n’ignore rien des réserves, parfois des craintes qui s’expriment, de bonne foi ou non, à l’égard d’autres pans de cette réforme. Mais par quel tour de force historique la gauche serait-elle devenue radicalement opposée à la démocratie directe ?
On connaît cette posture, qui n’apporte rien et discrédite tout le monde.Par ailleurs, les mesures de progrès que contient le présent projet de loi ne viendraient pas contrebalancer suffisamment les possibilités offertes aux entreprises. Or, ces mesures de progrès sont réelles et auront des impacts concrets. Citons-les : compte personnel d’activité, qui est le socle de la sécurité sociale professionnelle, généralisation de la garantie jeunes, responsabilité sociale des plates-formes numériques, droit à la déconnexion… Il ne serait ni honnête, ni sincère, de considérer ces droits comme quantité négligeable.
L’opposition, tout en reconnaissant quelques mérites à l’orientation du texte, ergote afin de ne pas le voter.
Au contraire, la réforme doit précisément tendre vers une réconciliation tonique, efficace entre progrès social et initiative économique : c’est-à-dire plus de souplesses pour les entreprises, mais également et simultanément plus de droits pour les salariés.Car, oui, la régulation par la norme entraîne aussi, et nécessairement, certaines rigidités : ici des blocages, là des effets de bord. Mais la route de toute réforme est sinueuse, escarpée, et peut parfois conduire dans certaines impasses.Ainsi en aurait-il été de l’instauration du barème obligatoire pour les indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse. ...
Au commencement est une ambition simple, madame la ministre, mais fondatrice : réformer pour pérenniser notre modèle social. Le réformer pour l’adapter aux changements du monde et non plus les subir passivement. Pérenniser notre modèle – l’ADN de notre pays – parce que, collectivement, nous le croyons juste. Nous, nous ne pensons pas, comme le font les pires conservateurs, que modernisation doive rimer avec destruction des règles qui équilibrent les rapports sociaux.