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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/06/2015
Madame Compagnon, je vous remercie pour votre présentation. Le hasard fait bien les choses puisque j'ai reçu hier, dans le cadre de la mission qui m'a été confiée sur la politique vaccinale, le directeur de l'ONIAM, Érik Rance. Votre audition tombe à point nommé, si je puis dire, puisque nous avons évoqué, lors des différentes auditions que j'ai menées dans le cadre de cette mission, la question de l'indemnisation des accidents vaccinaux.L'ONIAM prend en charge de façon différente les dommages suite à une vaccination obligatoire et ceux suite à une vaccination recommandée. Si la vaccination est obligatoire, la saisine est directe et seule l'imputabilité ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Il s'agit de veiller à ce que la décision du juge des tutelles soit prise après consultation de la famille, des proches et du médecin traitant.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Cet amendement a pour objet d'ouvrir la possibilité de désigner une personne de confiance suppléante. Si la première était absente, décédée ou refusait de s'exprimer, la seconde pourrait alors témoigner de la volonté du malade.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Cet amendement vise à informer les patients de la possibilité et des conditions de rédaction des directives anticipées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
À la lumière des explications de M. Claeys, je retire l'amendement, que je retravaillerai pour le redéposer en vue de son examen en séance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Je voudrais demander à M. Leonetti si une révision annuelle est de nature à permettre de rouvrir le débat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Je suis disposée à rectifier mon amendement en ce sens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Il s'agit de permettre le réexamen des dispositions de l'article 3 par le Parlement cinq ans après la promulgation de la présente loi, afin que l'on puisse continuer à tenir compte d'éventuelles évolutions de la médecine et du débat citoyen qui va se poursuivre – c'est donc une clause de rendez-vous que je propose.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Cet amendement vise à éviter les situations d'agonie prolongée dans le cadre du traitement à visée sédative et antalgique associé à l'arrêt des traitements de maintien en vie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Je propose, par cet amendement, de consolider le caractère irréversible de la procédure décrite au présent article et de protéger le choix du patient contre d'ultimes tentatives de l'entraver, qu'elles proviennent de son entourage ou de l'équipe médicale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Il s'agit de garantir à un patient souhaitant bénéficier d'une sédation profonde la possibilité de mourir à son domicile.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Cet amendement vise à renforcer la possibilité de choix du patient en ce qui concerne les conditions de sa fin de vie. Il doit pouvoir décider l'arrêt d'un traitement s'il juge celui-ci disproportionné.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Je peux entendre que cet amendement est superfétatoire mais notre volonté est d'insister sur le choix donné au patient. En revanche, il n'est pas équivoque. Vous avez reconnu à l'instant, monsieur Leonetti, que le patient doit s'exprimer s'il est en capacité de le faire. Je ne vois pas de malice dans cet amendement qui prévoit seulement que les moyens mis en oeuvre doivent l'être en cohérence avec l'expression de la volonté du patient.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
L'idée est de renforcer le choix du patient à l'égard des outils proposés dans le texte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
L'amendement vise à consolider la notion de choix du patient quant aux conditions de sa fin de vie. Il prévoit que les actions des professionnels de santé doivent être cohérentes avec l'expression de la volonté du patient.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Madame la présidente, je voudrais à mon tour saluer l'excellent travail de nos deux corapporteurs.Ce texte touche à une question intime et personnelle. Mais cette question nous est aussi posée très clairement par nos concitoyens qui souhaitent l'évolution du droit relatif à leur fin de vie, ou à celle de leurs proches.Ce texte apporte des réponses et des avancées sociétales incontestables : la possibilité d'une sédation profonde ; des outils juridiques, parmi lesquels l'opposabilité des directives anticipées ; la désignation d'une personne de confiance. Je pourrais le voter en l'état, sans ambiguïté. Mais je crois qu'il doit être aussi une étape vers un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2013
Nous sommes tous inondés de mails, bien entendu, et nous décidons en conscience. Mais, je le répète, un groupe d'études n'est pas la courroie de transmission des lobbies.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2013
Coprésidente du groupe d'études sur les médicaments, je déplore les méthodes de cette société privée. La coprésidence n'est jamais un exercice simple ; en tout état de cause, si j'ai donné mon accord pour l'audition de cette société par notre groupe d'études, jamais l'autre coprésident, M. Robinet, ne m'a informée que cet amendement avait été transmis à tous ses membres. Une plus grande fluidité de la communication entre les deux coprésidents et un accord entre eux sur ce genre de sujet me paraissent souhaitables. Un groupe d'études, je le rappelle, n'est pas une instance de lobbying.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/10/2013
Le directeur du site d'Eu est venu dans ma permanence m'expliquer le contenu de ce sixième plan social. Ce plan m'inquiète, comme il inquiète les salariés. Le site d'Eu, qui compte encore 291 salariés, a été fortement impacté par les plans précédents. La France a payé un prix excessif pour les « erreurs stratégiques » de vos prédécesseurs, monsieur le directeur général.Ce site, aujourd'hui spécialisé dans le prototypage et les pré-séries, a su s'adapter à toutes les restructurations et est aujourd'hui parfaitement opérationnel en matière de téléphonie IP et de 4G. Il est pourtant prévu de le filialiser. Avec quels partenaires ? Pour quel projet ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
Dans mon département, notamment dans ma circonscription, nous menons, en liaison avec le service de prévention et d'éducation à la santé de la caisse primaire d'assurance maladie, des actions de prévention dès la maternelle et le primaire, poursuivies au collège et au lycée. On apprend ainsi aux tout-petits l'hygiène du sommeil, l'hygiène alimentaire, puis aux adolescents les risques des addictions par exemple. Ces actions ont fait la preuve de leur efficacité. L'INPES et les instances régionales en éducation et promotion de la santé pourraient-ils créer un effet d'entraînement pour que ce type d'expériences locales, lorsqu'elles sont concluantes, soient ...
