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Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété est attendue depuis fort longtemps. Elle part du constat qu’un certain nombre d’incertitudes planent sur la propriété immobilière en France continentale et particulièrement en Corse.Ces incertitudes s’expliquent notamment par l’absence de titres notariés qui pourraient être opposables et par l’existence de biens non délimités – dont personne ne connaît la délimitation exacte, qu’il s’agisse de droits de propriété présumés car ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le secrétaire d’État, à l’heure où la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est créée par le Président de la République – je n’en conteste aucunement le bien-fondé – et alors que le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » mettant en oeuvre l’ensemble des actions réalisées au profit du monde combattant est en baisse de 2,5 % après une baisse de 4,79 % en 2016, vous annoncez plusieurs mesures dont la revalorisation de quatre points de retraite du combattant – mesure qui est bien évidemment sans lien avec les futures échéances électorales !Je m’interroge et je ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il devait rentrer en urgence chez lui.C’est à son initiative que nous proposerons trois amendements qui devraient nous permettre d’aller dans le bon sens.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je veux simplement dire que je regrette que Philippe Vitel ne soit pas là.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Aussi, comme en commission élargie, nous ne voterons pas le budget de la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2017.Si cela ne vous dérange pas, je peux vous lire la page que j’ai sautée.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vous dirai simplement, monsieur le secrétaire d’État, que les députés du groupe Les Républicains continueront à défendre sans faille le monde combattant tout en regrettant la vision purement électoraliste de la politique de soutien au monde combattant de l’actuelle majorité.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la Présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, après le rejet de ce projet de budget en commission élargie, nous voilà réunis pour une nouvelle analyse des crédits que vous consacrez à la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2017.Nous constatons, en premier lieu, que la spirale de la baisse enclenchée en 2013 se poursuit. Le projet de budget pour 2017 est en baisse de 2,6 %. Au ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je voudrais tout d’abord remercier M. le secrétaire d’État pour ses propos, ainsi que M. François Pupponi et M. Paul Giacobbi. Nous sommes tous d’accord, madame Delaunay, pour sortir de cette situation dans les trois ou quatre ans, en sifflet. Je suis moi aussi médecin, vous le savez, et je peux attester que les Corses rencontrent des problèmes à tous les niveaux, même pour se faire rembourser leur trajet vers le continent. Non, je ne suis pas fou ! Soyez polie, madame ! Depuis tout à l’heure, vous insultez les Corses et un peu tout le monde ! Vous avez fait un geste, je vous ai bien vue.En tout cas, je remercie encore une fois M. le secrétaire ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Madame Delaunay, cela fait dix ans qu’un député du continent propose une mise à niveau de la fiscalité du tabac et du tabac à rouler en Corse. Je défends cette fiscalité insulaire depuis 2010. Je ne lâcherai pas, surtout dans le contexte économique actuel avec la baisse du nombre de touristes que la Corse a connue cette année.Madame, nous pouvons nous accorder sur l’égalité des territoires en matière sanitaire, mais je ne suis pas d’accord sur la manière de mettre en place cette égalité. La méthode de l’augmentation fiscale n’est pas forcément la bonne.Comme huit autres territoires de l’Union européenne, la Corse bénéficie d’un ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2015 : Débat sur la politique maritime de la france
M. le Premier ministre a annoncé des modifications législatives visant à permettre aux collectivités de continuer à financer les subventions aux stations de la SNSM. Qu’en est-il ? Ces questions très concrètes ne peuvent être laissées sans réponse tant elles sont importantes pour les usagers de la mer, surtout quand on se donne comme ambition la croissance et l’emploi et qu’on veut faire du tourisme littoral un relais de croissance grâce aux ports de plaisance et aux loisirs nautiques. Pourriez-vous monsieur le secrétaire d’État, nous exposer ce que le Gouvernement compte faire face à cette situation ?
Intervention en hémicycle le 14/01/2015 : Débat sur la politique maritime de la france
Le simple fait de ne pas continuer de recourir aux services de cette association reconnue d’utilité publique serait financièrement irresponsable.
Intervention en hémicycle le 14/01/2015 : Débat sur la politique maritime de la france
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, valoriser les atouts de la France est un enjeu majeur. La France dispose du deuxième domaine maritime, derrière les États-Unis. Elle est le seul pays au monde à être présent sur quatre continents. Au-delà des enjeux de la surface maritime et politique maritime globale, valoriser ces atouts suppose de préserver, améliorer et valoriser les atouts locaux.Dans votre communication en conseil des ministres du 1er octobre 2014, vous avez mis en avant, monsieur le secrétaire d’État, une politique maritime au service de l’emploi, de l’environnement, de l’innovation et de ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Débat sur la politique maritime de la france
Monsieur le ministre, vous avez exposé en conseil des ministres les principes de la nouvelle politique maritime intégrée et, entre autres, souhaité développer l'économie maritime dans toutes ses dimensions. Je voudrais attirer votre attention sur deux points.D'abord, en ma qualité de député de la Haute-Corse, je ne puis éviter de rappeler que la Corse ne dispose pas, en termes de transport maritime, d'un véritable service minimum garanti qui s'exerce dans les mêmes conditions qu'un service minimum terrestre. Oui, monsieur le ministre, la politique maritime concerne également le transport des passagers, le fret ainsi que le développement du tourisme, ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on constatait un faible nombre, voire une absence d'adoption par les couples de même sexe.Pour ma part, j'ajouterai que l'intégrité psychologique de l'enfant ne pourra être assurée que par l'adoption par un couple hétérosexuel.
