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Question orale du 31/01/2017 : Commissariat de wattignies
Monsieur le secrétaire d’État, je regrette que ce projet de reconstruction, déjà prévu en 2011, ait été retiré de la liste des commissariats devant être construits. Sur ce projet, reporté d’année en année, les élus locaux et moi-même avons été menés en bateau.J’observe que le vaste terrain prévu pour cette opération – une friche industrielle – a aujourd’hui été en grande partie utilisé pour la construction de logements. Aujourd’hui, il ne reste plus de place que pour la construction du commissariat.J’ai encore évoqué ce projet hier soir avec le maire de Wattignies, Alain Pluss, qui m’a dit qu’il attendait désespérément que ...
Question orale du 31/01/2017 : Commissariat de wattignies
Depuis de nombreuses années, on évoque un projet de nouveau commissariat pour la commune de Wattignies, dans le Nord. Les fonctionnaires de police affectés à ce commissariat ont en charge neuf communes et 80 000 habitants de la proche banlieue sud de Lille. Outre la menace terroriste qui les mobilise en permanence, ils sont confrontés à une situation sécuritaire difficile, qui ne cesse de se dégrader.Les locaux de ce commissariat sont indignes de nos fonctionnaires de police et de nos concitoyens qui s’y rendent. Je vous invite à m’accompagner dans ces locaux pour constater à quel point ils sont inadaptés à l’usage qui en est fait. Le commissariat est ...
Question orale du 25/01/2017 : Retraite à soixante ans pour les carrières longues
C’est nous qui l’avons fait !
Question orale du 18/01/2017 : Canal seine-nord europe
Par ailleurs, confirmez-vous l’engagement de l’État que les appels d’offres seront suffisamment bordés, afin qu’il ne puisse pas y avoir de travailleurs détachés sur le chantier ?
Question orale du 18/01/2017 : Canal seine-nord europe
Monsieur le Premier ministre, il vous est encore possible d’apaiser les tensions suscitées par cette nomination. Il est encore temps d’engager une concertation avec les partenaires de l’État.En outre, dans un climat de défiance particulièrement aiguë, pouvez-vous garantir devant la représentation nationale que, ainsi que l’a demandé Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, la fonction de président de la Société du canal Seine-Nord sera bénévole et qu’aucune sorte de rémunération ne lui sera attribué ?
Question orale du 18/01/2017 : Canal seine-nord europe
Dans cet entretien à la Voix du Nord, votre secrétaire d’État chargé des transports indiquait que l’État étant majoritaire, il emportera la décision. En clair : « Circulez, y’a rien à voir ! ».Alors que le conseil de surveillance ne s’est pas encore réuni, qu’aucune concertation n’a été engagée, cette nomination arbitraire s’apparente à du mépris pour les collectivités locales partenaires de l’État dans ce dossier.Je rappelle que le financement de ce projet a pu être finalisé grâce à un effort supplémentaire de 50 millions d’euros de la région Hauts-de-France, qui investit donc au total 352 millions d’euros dans cet ouvrage. ...
Question orale du 18/01/2017 : Canal seine-nord europe
Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l’État impartial promis par François Hollande en 2012 a fait long feu : Bernard Roman, François Brottes, Pierre-René Lemas, Adeline Hazan, Thierry Lepaon, Dominique Voynet, Vincent Feltesse, Dominique Bertinotti… La liste des nominations est longue, qui illustre le bilan des recasages de cette République des copains !Il y a quelques jours, nous apprenions par voie de presse la future nomination de notre collègue Rémi Pauvros à la tête de la Société du canal Seine-Nord Europe.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/01/2017
J'ai été membre de la CNIL. Une solution qui ne porte pas atteinte aux données personnelles consisterait à introduire dans la puce de la carte Vitale l'empreinte digitale, sans qu'elle sorte de la carte.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/01/2017
Quel est l'état de la réflexion dans un domaine dans lequel la fraude massive est avérée, celui de l'assurance-maladie ? On sait que l'impression de la photographie de l'assuré sur la carte Vitale n'a pas fait la preuve de son efficacité ; la location de cartes à l'heure ou à la journée est un phénomène répandu, qui contribue à une utilisation à mauvais escient de l'argent public. Est-il envisagé d'insérer dans la carte Vitale des données telles que l'empreinte digitale ? Ce serait le meilleur moyen de lutter contre la fraude en permettant aux professionnels de santé de vérifier que le porteur de la carte en est bien le titulaire.
Question orale du 02/11/2016 : Conditions de travail des policiers
Les policiers et gendarmes en sont ravis !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/10/2016
Je regrette que, chaque fois qu'il est question de lutte contre le terrorisme, l'opposition soit caricaturée et brocardée par la majorité. On nous dit –nous l'avons entendu aujourd'hui même, que, avec nos propositions, nous serions en dehors de l'État de droit. C'est au contraire parce que nous nous situons dans l'État de droit que nous déposons cette proposition de loi : nous souhaitons en passer par la loi et non pas par des mesures sortant de son champ ! Cette accusation fallacieuse est devenue la ritournelle de la majorité pour masquer son trouble et son incapacité à trouver les solutions nécessaires à la lutte contre le terrorisme.Le deuxième ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Cela n’a jamais été automatique !
Intervention en hémicycle le 13/07/2016 : Validité des habilitations des clercs de notaires
Cet amendement tend à rétablir la possibilité pour les notaires d’habiliter les jeunes diplômés notaires salariés de l’office notarial à effectuer certains actes. Cette proposition est le fruit de mon expérience. Ayant été moi-même jeune diplômé notaire et collaborateur pendant de nombreuses années, je sais quelle satisfaction peut procurer la confiance d’un notaire qui vous laisse gérer un dossier de A à Z, y compris jusqu’à la signature.Je reconnais cependant qu’en toute logique, il revient à l’officier public qu’est le notaire de recevoir en personne les consentements, pour s’assurer qu’ils sont éclairés, avant d’apposer sur ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2016 : Validité des habilitations des clercs de notaires
Le candidat de 2012, lui aussi, avait complètement occulté la grande crise mondiale de 2008, qui a touché la France comme les autres pays. Les effets de cette crise se sont fait ressentir aussi sur les prix de l’immobilier et le nombre et la valeur des transmissions de patrimoine, impactant fortement l’activité notariale. Au plus fort d’une crise telle que celle-là, comment voulez-vous qu’une profession, quelle qu’elle soit, développe ses effectifs ? C’est un non-sens économique !Par ailleurs, savez-vous que la densité notariale en France est le double de celle des autres pays européens qui connaissent le notariat latin ? Pour augmenter le nombre de ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2016 : Validité des habilitations des clercs de notaires
Les termes de « rentes de situation » ou « d’opacité », et bien d’autres, ont été prononcés dans cet hémicycle par un ministre à l’ambition dévorante, qui cède aux sirènes du populisme, selon les dires de M. Valls aujourd’hui, et qui se montre plus soucieux de sa popularité dans les sondages que de la défense d’un système juridique de droit continental, davantage protecteur que le système anglo-saxon dont il semble l’adepte. En effet, par-delà le devenir des professionnels eux-mêmes, c’est bien de l’avenir de notre système juridique dont il est question.À la différence du droit anglo-saxon, notre système de droit latin repose sur les ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2016 : Validité des habilitations des clercs de notaires
Il faut croire que cette proposition de loi est la première d’une longue série de textes destinés à corriger les nombreuses incohérences de la loi dite pour la croissance et l’égalité des chances économiques, pour la partie concernant les professions juridiques réglementées.Le péché originel de cette loi, adoptée elle aussi selon la procédure de l’article 49.3 de la Constitution, a été de pointer du doigt des professionnels du droit, parmi lesquels les notaires, et de les jeter à la vindicte populaire sous des prétextes fallacieux.
Intervention en hémicycle le 13/07/2016 : Validité des habilitations des clercs de notaires
Ils ne font pas tout le travail des notaires !
