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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/04/2014

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Ségolène Neuville

Dans le contexte actuel, il est difficile d'envisager la mise en oeuvre d'une mesure ayant pour effet d'accroître la charge fiscale.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/02/2014

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Ségolène Neuville

Lors de l'examen de ce projet de loi, j'ai dit très clairement en séance publique qu'étant donné la situation des femmes à temps partiel, la Délégation serait très vigilante sur ce qui allait se passer à partir de juin.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/02/2014

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Ségolène Neuville

Vous êtes moins laxiste avec les voleurs, monsieur Tian !

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Intervention en hémicycle le 07/02/2014 : Formation professionnelle

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Ségolène Neuville

Il s’agit cette fois d’instaurer la parité dans le comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation, selon le même principe consistant à demander aux différentes institutions et organisations de respecter la parité dans la désignation de leurs membres si elles disposent de plusieurs représentants.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2014 : Formation professionnelle

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Ségolène Neuville

Il s’agit d’instaurer la parité dans le comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation selon le même esprit qui a inspiré son instauration dans le CNEFOP et le CREFOP.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2014 : Formation professionnelle

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Ségolène Neuville

Nous avions donc déposé un amendement en ce sens qui a été rejeté en commission. Toutefois, la situation était tout à fait différente, car l’amendement imposant la parité au sein du CREFOP lui-même l’avait été également. Celle-ci étant désormais assurée grâce à un amendement que nous avons adopté tout à l’heure, il est tout à fait possible de désigner par décret les membres du bureau en sélectionnant à parts égales des hommes et des femmes. Peut-être ai-je une petite chance, cette fois-ci, de voir mon amendement accepté.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2014 : Formation professionnelle

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Ségolène Neuville

Cet amendement, inspiré par la délégation aux droits des femmes, vise à assurer la parité au sein du bureau du CREFOP, dont j’ai bien compris qu’il compte des représentants de l’État, des régions et de l’économie et qu’il est un lieu de concertation. En toute logique, il doit comprendre des femmes et des hommes.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2014 : Formation professionnelle

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Ségolène Neuville

Cet amendement visant à instaurer la parité au CREFOP est la réplique exacte du précédent, qui concernait le CNEFOP.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2014 : Formation professionnelle

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Ségolène Neuville

La commission a rejeté un amendement ayant le même objet. Avec cette nouvelle rédaction, la délégation au droit des femmes tente d’obtenir une forme de parité hommes-femmes au sein du CNEFOP. On sait qu’en l’absence de règles, nombreuses sont les instances dont les femmes sont complètement absentes. Je pense à la Haute autorité de santé, dont les huit membres sont des hommes. Nous voilà donc réduits à introduire dans la loi des obligations, afin que la parité, qui figure dans notre Constitution, soit respectée.En commission, le rapporteur a argué que l’on ne pouvait imposer à une institution ou à une organisation de nommer soit un homme soit ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2014 : Formation professionnelle

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Ségolène Neuville

En réalité, je pensais que le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes se préoccupait avant tout de la mixité dans les filières scolaires et dans l’enseignement supérieur. Je n’étais pas sûre qu’il traite aussi des bonnes pratiques en matière de formation professionnelle. Comme M. le ministre vient de m’assurer que c’était bien le cas, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2014 : Formation professionnelle

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Ségolène Neuville

Il s’agit ici de demander au CNEFOP de recenser et de diffuser les bonnes pratiques qui, dans les régions et dans les différentes branches, permettent un meilleur accès des femmes à la formation initiale ou continue. Au demeurant, il s’agit d’une recommandation du Conseil économique, social et environnemental.Dans certaines branches, des actions sont menées pour favoriser l’accès des femmes – je pense à la majoration de 10 % de l’allocation de formation en cas de garde d’enfants. Il y a aussi des branches – tels le secteur bancaire et l’industrie chimique – où l’on surveille le nombre de femmes et d’hommes ayant accès à la formation. ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2014 : Formation professionnelle

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Ségolène Neuville

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent, mais il concerne le conseil en évolution professionnelle. Il vise à préciser que ce conseil participe à la lutte contre la répartition sexuée des métiers et les inégalités, car le projet de loi ne le fait pas.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2014 : Formation professionnelle

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Ségolène Neuville

Chacun a également compris les enjeux. Le présent amendement propose de compléter l’article L. 6111-3 du code du travail qui porte sur le service public de l’orientation. Dans sa rédaction actuelle, l’article précise que ce service public concourt à la mixité professionnelle. Notre amendement propose d’ajouter « en luttant contre les stéréotypes de genre ».Les « stéréotypes de genre » désignent les clichés et les préjugés qui tendent à favoriser l’orientation dans telle ou telle filière, selon que l’on est une jeune fille ou un jeune garçon, une femme ou un homme. La mixité professionnelle est, certes, un bon objectif, mais il manque ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2014 : Formation professionnelle

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Ségolène Neuville

À ce stade avancé du débat, je crois que plus personne n’a peur de l’expression « stéréotypes de genre », tout le monde a bien compris de quoi elle retourne !

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Intervention en hémicycle le 07/02/2014 : Formation professionnelle

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Ségolène Neuville

J’ai dit que c’était l’un des plus beaux métiers, vous exagérez !

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Intervention en hémicycle le 07/02/2014 : Formation professionnelle

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Ségolène Neuville

Ce sera le cas, tant que nous ne changerons pas les choses !

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