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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017

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Stéphane Demilly

En ma qualité de membre du groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI), mais surtout comme député de la région Hauts-de-France, véritable carrefour stratégique au coeur de l'Europe du Nord, et élu d'une circonscription traversée de haut en bas par l'Autoroute A l, la ligne à grande vitesse Paris-Londres et Paris-Bruxelles, et, demain, par le Canal Seine-Nord Europe – véritable troisième colonne vertébrale du Nord de la France – je ne peux qu'être sensible aux problématiques entourant la logistique.Les enjeux en termes de développement économique – et donc d'emplois – sont immenses. Il est donc essentiel d'être ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017

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Stéphane Demilly

Sur un sujet aussi technique que celui-ci, qui concerne bien le démantèlement des infrastructures nucléaires et non la question de l'opportunité de recourir ou non au nucléaire comme énergie – comme cela est d'ailleurs précisé dès les premières pages du rapport –, nous pourrions nous attendre à ce qu'un consensus se dégage des travaux de notre mission d'information.Ce n'est pourtant pas le cas, comme en atteste l'avertissement figurant au début de ce rapport, qui souligne le désaccord entre le président de la mission et la rapporteure sur un certain nombre de points – un désaccord d'ailleurs rappelé, tout au long du rapport, par des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017

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Stéphane Demilly

D'après le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), la hausse des températures sur notre planète entraînera une hausse du niveau des mers et des océans, évaluée de 26 à 55 centimètres dans le monde d'ici à 2100 dans l'hypothèse la plus optimiste, et de 45 à 82 centimètres pour les estimations les plus pessimistes.D'ores et déjà, au niveau mondial, le niveau marin s'est élevé de près de 19 centimètres entre 1901 et 2011, avec une nette accélération ces dernières décennies. Entre 1993 et 2014, la hausse a été de 6,7 centimètres au niveau mondial, avec des différences régionales marquées. En France métropolitaine, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017

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Stéphane Demilly

C'est doux euphémisme que de dire que la COP13, treizième conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique, qui s'est tenue à Cancún, du 4 au 17 décembre, a fait moins de bruit que la COP22 qui s'était déroulée un mois auparavant à Marrakech… Plusieurs médias ont d'ailleurs souligné que cette COP13 se déroulait dans l'indifférence générale. Vous-même, madame la secrétaire d'État, avez beaucoup parlé de l'AFB et assez peu des résultats de Cancún, alors qu'il s'agissait du premier point de notre ordre du jour, ce qui est assez symptomatique.Les chiffres sont pourtant terribles et les enjeux immenses. La biodiversité est en ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016

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Stéphane Demilly

Lors de votre nomination à la tête du Muséum national d'histoire naturelle, à l'été 2015, vous avez déclaré : « Je suis fier d'accéder à la présidence d'une institution aussi prestigieuse que le Muséum, dont le rôle est de fasciner, émerveiller pour instruire ». Je tiens tout d'abord à saluer ces propos, qui correspondent parfaitement à la vision de l'éducation et de la transmission des connaissances que je défends. Selon moi, cette approche devrait guider un peu plus souvent le mode de fonctionnement de nos musées, voire le système éducatif dans son ensemble – les tristes résultats de notre pays au classement PISA, connus depuis hier, montre ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016

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Stéphane Demilly

Nos agriculteurs aiment leur terre, il importe de le rappeler en réponse aux discours simplistes que l'on entend trop souvent, présentant les agriculteurs français comme de dangereux pollueurs ne se souciant de rien d'autre que du rendement de leurs champs. Les agriculteurs que je côtoie dans ma région picarde sont attachés à la qualité de la terre, à la garder en bonne santé pour pouvoir en tirer le meilleur pour les consommateurs. Une belle exploitation qui consomme peu d'intrants, c'est également une source d'économies pour un exploitant. De nombreux agriculteurs s'engagent donc dans l'agro-écologie. Pour ce faire, ils sont d'ailleurs souvent accompagnés ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2016

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Stéphane Demilly

Le 20 juillet dernier, l'Assemblée adoptait en lecture définitive le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, à l'issue de deux années de débat. Ce texte prévoit notamment la création d'une Agence française pour la biodiversité pour le début de l'année 2017 – notre Commission a d'ailleurs auditionné son équipe de préfigurateurs.Cette nouvelle agence aura notamment pour objet de soutenir et d'évaluer « les actions des personnes publiques et privées qui contribuent à la réalisation des objectifs qu'elle poursuit ». Elle contribuera « à la mise en réseau des initiatives de ces personnes et au développement des filières ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016

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Stéphane Demilly, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les affaires maritimes

Stéphane Demilly Alors que le budget consacré aux affaires maritimes est longtemps resté à l'étiage, les crédits de paiement alloués aux actions 01 à 05 du programme 205 augmenteront de près de 13 % en 2017, pour atteindre un montant de 154 millions d'euros. Cette augmentation bénéficiera pour l'essentiel à l'action 03, qui concerne les aides à la flotte de commerce. Elle permettra de financer la compensation à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et Pôle emploi des exonérations de cotisations sociales patronales familiales et de contributions à l'allocation d'assurance contre le risque de privation d'emploi, exonérations dont le champ a été ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2016

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Stéphane Demilly

Au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je tiens à remercier nos deux collègues pour la qualité de leur rapport. Je salue aussi leur franchise pédagogique sur un sujet d'une importance primordiale pour des millions de nos concitoyens usagers du rail, comme je le suis moi-même. M. Gilles Savary a véritablement jeté un pavé dans la mare.Ce rapport a le mérite de dresser un constat constructif de l'application de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ; il formule un certain nombre de propositions qui sont en phase avec les attentes exprimées par tous.J'aborderai tout d'abord la question de la règle d'or, non appliquée à ce jour, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2016

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Stéphane Demilly

La COP22 se tiendra à Marrakech du 7 au 18 novembre prochains. Je souhaite donc profiter de la présence de nos invités pour recueillir leur avis sur les réflexions qui seront à développer au Maroc, dans la continuité de ce qui a été accompli.Si la COP21 a permis de tracer des objectifs à atteindre et de définir une philosophie répondant aux enjeux auxquels le monde a à faire face, il n'en est pas moins vrai qu'il manque toujours un véritable volet d'actions concrètes. Il est temps de passer de la théorie à la pratique, du constat partagé à l'action individualisée.Il y a quelque temps, lors de l'une de nos réunions de commission, j'évoquais l'action ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016

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Stéphane Demilly

Je souhaite lier deux documents que vous avez publiés dernièrement, le rapport établi par le comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et la note sur les dynamiques et les inégalités territoriales 2017-2027. Avez-vous analysé l'impact du CICE dans la lutte contre les inégalités ?Dans la note, vous soulignez un net décrochage des régions du nord-est par rapport à celles du sud-ouest. Le graphique de la page 3 est à cet égard très parlant et montre une accentuation de cette tendance. Vous évoquez également une fragilisation accrue des zones rurales par rapport aux métropoles. À cela s'ajoute un manque de vision ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2016

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Stéphane Demilly

Mon intervention concerne essentiellement le risque inondation. Sur le site internet du ministère de l'environnement, on peut lire le texte suivant :« Les inondations constituent un risque majeur sur le territoire national, mais également en Europe et dans le monde entier.« En France, le risque inondation concerne une commune sur trois (soit environ 14 000 communes) à des degrés divers dont 300 grandes agglomérations. Pour 160 000 km de cours d'eau structurants, une surface de 22 000 km2 est reconnue particulièrement inondable : quatre millions de riverains sont concernés. Les dégâts causés par les inondations représentent un peu plus de la moitié du coût ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/06/2016

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Stéphane Demilly

Au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je tiens à remercier nos collègues pour ce rapport qui met en lumière une réalité terrible : nous parlons de la qualité de l'air dans notre pays depuis des années et, parallèlement, des outils de base de mesure des polluants, qu'il peut sembler évident de mettre en place, n'existent toujours pas.Vous écrivez notamment, je vous cite : « Seuls une quinzaine de polluants sont surveillés. Le dispositif actuel de surveillance ne permet en outre que de mesurer les concentrations de polluants dans l'air ambiant et non de quantifier l'exposition réelle des personnes à ces substances. Les interactions entre ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2016

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Stéphane Demilly

En 2013, le secteur des transports a contribué à hauteur de 27 % aux émissions de gaz à effet de serre en France, et parmi ces 27 %, ce ne sont pas moins de 92 % que l'on doit aux transports routiers. Il y a une marge de progression gigantesque pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine des transports en France. Au-delà du travail mené pour développer les véhicules dits propres, c'est bien sûr sur les transports en commun que nous pouvons agir, en particulier le rail. Malheureusement, il existe deux terribles freins à son attractivité : le prix du billet pour les personnes voyageant seules et pour les publics n'entrant pas dans les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2016

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Stéphane Demilly, « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs »

Stéphane Demilly Nous nous souvenons tous de ces mots prononcés par Jacques Chirac dans son discours du 2 septembre 2002 lors du sommet mondial du développement durable, à Johannesburg, en Afrique du sud. Près de quatorze ans plus tard, il n'est plus possible de regarder ailleurs.Les États du monde entier ne peuvent plus ignorer la menace que représentent les changements climatiques pour l'humanité. La mobilisation autour de la COP21 en est la preuve.Aucun accord n'est cependant parfait et aucun accord ne sera suffisamment ambitieux pour faire face aux défis qui se présentent à nous. L'accord mentionne ainsi un objectif de limitation du réchauffement climatique « bien en ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2016

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Stéphane Demilly

« Qui veut la peau de la ruralité ? » Tel était le titre, certes un peu provocateur, d'un dossier de la Lettre du cadre territorial. Si je suis conscient que des actions ont été engagées par les différents gouvernements, force est de constater que la ruralité passe souvent au second plan.Depuis que je suis député, j'interviens régulièrement sur la lutte contre les zones blanches et contre les déserts médicaux. Sur ces deux sujets, je peux reprendre quasiment tel quel le discours que je tenais il y a quinze ans : les enjeux sont toujours les mêmes, et le sentiment d'abandon des habitants de nos campagnes n'a jamais été si fort.Lorsque les grandes villes ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 04/05/2016

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Stéphane Demilly

Le projet de TTIP me fait penser à l'Arlésienne d'Alphonse Daudet. Tout le monde en parle mais personne ne l'a vu. Les derrières annonces du Gouvernement laissent à penser qu'il manquera au moins l'une des deux parties le jour des fiançailles.Martial Saddier a évoqué le manque de transparence. Personne n'a vu le projet de TTIP car le texte n'est pas accessible pour le public. Seuls quelques députés européens ont, semble-t-il, eu le droit de le consulter sans pour autant être autorisés à le diffuser. Si l'Union européenne a rendu publiques un certain nombre de ses propositions, ce n'est toujours pas le cas pour les États-Unis. Il est donc difficile de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/03/2016

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Stéphane Demilly

« Les difficultés de l'après-COP21 se multiplient », « Le casse-tête de la ratification de l'accord de Paris », « COP21 : transformer les bonnes intentions en actions » : tels sont les titres que l'on peut lire dans la presse depuis l'adoption en grande pompe de l'accord de Paris pour le climat, le 12 décembre dernier. Quatre mois plus tard, une fois retombée l'euphorie de l'instant, l'impatience se fait sentir, comme en témoignent les questions de mes collègues.Les miennes seront au nombre de deux. La première a trait à la ratification officielle de cet accord, car nos concitoyens doivent savoir que, malgré l'impression qui a pu leur être donnée le 12 ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/03/2016

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Stéphane Demilly

Je tiens également à remercier nos collègues pour cet exposé particulièrement éclairant, complet et technique. Les nuisances aéroportuaires, les solutions apportées et leur efficacité plus ou moins avérée, mais aussi les nouvelles mesures à prendre y sont longuement détaillées.À mon avis, vous avez évoqué rapidement les retombées économiques de l'activité aéroportuaire. Bien sûr, ce n'est pas l'objet premier de votre de votre rapport, mais il est important de rappeler que selon les données d'Aéroports de Paris, le système aéroportuaire francilien génère un total de 340 290 emplois, soit 2 % de l'emploi salarié en France, et crée près de 30 ...

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