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Question orale du 22/02/2017 : Démarchage téléphonique

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Stéphane Demilly

S’il permet à nos concitoyens d’inscrire leur numéro de téléphone sur une sorte de liste rouge du démarchage téléphonique, il n’a pas, pour autant, résolu le problème. Loin de là ! Alors que ce système a été prévu par la loi relative à la consommation de mars 2014, la fameuse loi Hamon, du nom d’un ancien membre de ce gouvernement, il a fallu attendre plus de deux ans pour qu’il entre effectivement en service. Si, à première vue, c’est un succès, avec près de 3 millions d’inscrits en six mois, malheureusement, nos concitoyens ont vite déchanté, car rien n’a changé depuis leur inscription sur ce fameux Bloctel. Le harcèlement continue ...

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Question orale du 22/02/2017 : Démarchage téléphonique

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Stéphane Demilly

Madame la secrétaire d’État à la consommation, le démarchage téléphonique est devenu un véritable fléau dans notre pays, à tel point que neuf Français sur dix se disent aujourd’hui excédés par ces méthodes commerciales particulièrement agressives.L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a ainsi lancé une pétition qui a d’ores et déjà recueilli près de 75 000 signatures. Votre gouvernement a pourtant créé un dispositif, appelé Bloctel, pour contrer ce harcèlement téléphonique.

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Question orale du 22/02/2017 : Démarchage téléphonique

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Stéphane Demilly

Monsieur le Président, j’ai plaisir à vous saluer amicalement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017

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Stéphane Demilly

En ma qualité de membre du groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI), mais surtout comme député de la région Hauts-de-France, véritable carrefour stratégique au coeur de l'Europe du Nord, et élu d'une circonscription traversée de haut en bas par l'Autoroute A l, la ligne à grande vitesse Paris-Londres et Paris-Bruxelles, et, demain, par le Canal Seine-Nord Europe – véritable troisième colonne vertébrale du Nord de la France – je ne peux qu'être sensible aux problématiques entourant la logistique.Les enjeux en termes de développement économique – et donc d'emplois – sont immenses. Il est donc essentiel d'être ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017

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Stéphane Demilly

Sur un sujet aussi technique que celui-ci, qui concerne bien le démantèlement des infrastructures nucléaires et non la question de l'opportunité de recourir ou non au nucléaire comme énergie – comme cela est d'ailleurs précisé dès les premières pages du rapport –, nous pourrions nous attendre à ce qu'un consensus se dégage des travaux de notre mission d'information.Ce n'est pourtant pas le cas, comme en atteste l'avertissement figurant au début de ce rapport, qui souligne le désaccord entre le président de la mission et la rapporteure sur un certain nombre de points – un désaccord d'ailleurs rappelé, tout au long du rapport, par des ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Stéphane Demilly

Sur le fond, si le texte est particulièrement technique, il propose aux collectivités des outils nouveaux pour appréhender le recul du trait de côte. Il reprend plusieurs des quarante mesures issues du rapport du comité national de suivi pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, présidé par nos collègues Chantal Berthelot et Pascale Got, dont il faut ici saluer le bon travail.Plusieurs dispositions de ce texte vont donc dans le bon sens. La création d’une stratégie intégrée du trait de côte au niveau national et local est une disposition que l’ensemble des parlementaires peuvent et doivent soutenir. Elle ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Stéphane Demilly

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aborde une problématique majeure : le réchauffement climatique et son impact désastreux sur l’élévation du niveau de la mer qui affecte nos littoraux. Plusieurs événements récents ont d’ailleurs contribué à nous alerter sur l’urgence de répondre à ces questions.Je veux bien évidemment mentionner en premier lieu, à l’instar de Mme la rapporteure, la tempête Xynthia de 2010 dont le bilan fut extrêmement lourd avec quarante-sept décès et plus d’un million de foyers privés d’électricité ; mais ...

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Question orale du 25/01/2017 : Crise de la filière laitière

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Stéphane Demilly

Nos fameuses galettes bretonnes et le non moins célèbre gâteau battu picard ont du souci à se faire. À travers l’inflation du prix du beurre, c’est bien le prix du lait et la situation globale de nos agriculteurs qui sont en jeu. Monsieur le ministre, quelles initiatives, concrètes et fortes, comptez-vous enfin prendre en faveur de nos producteurs laitiers ?

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Question orale du 25/01/2017 : Crise de la filière laitière

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Stéphane Demilly

Le prix du litre de lait n’a cessé de diminuer ces dernières années et a atteint 27 centimes en août dernier. Même si nous avons assisté à un léger rebond de 3 centimes au cours des derniers mois, un tel prix est loin de permettre à nos producteurs de vivre dignement de leur travail. Conséquence de cette absence de rentabilité, la quantité de lait produite baisse, ce qui entraîne mécaniquement une flambée du prix du beurre, qui a crû de 73 % en huit mois !Face à ces prix exorbitants, l’inquiétude des professionnels de l’agroalimentaire est de plus en plus vive. Leurs coûts de production subissent un impact direct, ce qui aura rapidement un effet ...

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Question orale du 25/01/2017 : Crise de la filière laitière

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Stéphane Demilly

Monsieur le ministre de l’agriculture, les agriculteurs français, et notamment les producteurs laitiers, traversent depuis plusieurs mois une crise sans précédent aux conséquences humaines dramatiques. Faut-il encore rappeler qu’un agriculteur se suicide tous les deux jours dans notre pays ? En 2016, la plate-forme d’écoute des agriculteurs en détresse a reçu trois fois plus d’appels !Avec la fin des quotas laitiers, avec le retard dans le versement des aides de la politique agricole commune, la PAC, avec une réglementation toujours plus contraignante et avec un durcissement mal vécu des contrôles dans les exploitations, beaucoup d’entre eux sont ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017

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Stéphane Demilly

D'après le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), la hausse des températures sur notre planète entraînera une hausse du niveau des mers et des océans, évaluée de 26 à 55 centimètres dans le monde d'ici à 2100 dans l'hypothèse la plus optimiste, et de 45 à 82 centimètres pour les estimations les plus pessimistes.D'ores et déjà, au niveau mondial, le niveau marin s'est élevé de près de 19 centimètres entre 1901 et 2011, avec une nette accélération ces dernières décennies. Entre 1993 et 2014, la hausse a été de 6,7 centimètres au niveau mondial, avec des différences régionales marquées. En France métropolitaine, ...

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Question orale du 17/01/2017 : Plan préfectures nouvelle génération

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Stéphane Demilly

Monsieur le ministre, entendez l’appel des élus locaux et mettez ce plan à plat ! Il vous reste encore quelques semaines avant que les Français de la ruralité n’expriment démocratiquement leur sentiment d’abandon.

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Question orale du 17/01/2017 : Plan préfectures nouvelle génération

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Stéphane Demilly

Monsieur le ministre de l’intérieur, qui veut la peau de la ruralité ? Telle est la question que se posent de nombreux élus locaux, qui ont encore, pour quelques semaines, le droit à la parole dans cet hémicycle. Malgré les Assises de la ruralité en 2014, malgré trois comités interministériels en moins de deux ans, malgré l’annonce d’une centaine de mesures, force est de constater que le monde rural et votre gouvernement, cela fait vraiment deux ! Dernier exemple en date, le plan Préfectures nouvelle génération, d’ores et déjà rejeté par plus de 60 % des élus locaux, selon un récent rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités ...

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Question orale du 17/01/2017 : Frais de transport des patients des établissements médico-sociaux

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Stéphane Demilly

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, les articles R. 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale définissent les conditions ouvrant droit à un financement par l’assurance maladie des dépenses de déplacement nécessitées par l’état de santé de l’assuré. Pour les personnes souffrant de handicap et admises en accueil de jour au sein d’une structure tele qu’un foyer d’accueil médicalisé – FAM – ou une maison d’accueil spécialisée – MAS –, ces frais ont été inclus dans le budget des établissements par un décret du 15 septembre 2010.Cependant, les personnes accueillies en internat sont ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017

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Stéphane Demilly

C'est doux euphémisme que de dire que la COP13, treizième conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique, qui s'est tenue à Cancún, du 4 au 17 décembre, a fait moins de bruit que la COP22 qui s'était déroulée un mois auparavant à Marrakech… Plusieurs médias ont d'ailleurs souligné que cette COP13 se déroulait dans l'indifférence générale. Vous-même, madame la secrétaire d'État, avez beaucoup parlé de l'AFB et assez peu des résultats de Cancún, alors qu'il s'agissait du premier point de notre ordre du jour, ce qui est assez symptomatique.Les chiffres sont pourtant terribles et les enjeux immenses. La biodiversité est en ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016

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Stéphane Demilly

Lors de votre nomination à la tête du Muséum national d'histoire naturelle, à l'été 2015, vous avez déclaré : « Je suis fier d'accéder à la présidence d'une institution aussi prestigieuse que le Muséum, dont le rôle est de fasciner, émerveiller pour instruire ». Je tiens tout d'abord à saluer ces propos, qui correspondent parfaitement à la vision de l'éducation et de la transmission des connaissances que je défends. Selon moi, cette approche devrait guider un peu plus souvent le mode de fonctionnement de nos musées, voire le système éducatif dans son ensemble – les tristes résultats de notre pays au classement PISA, connus depuis hier, montre ...

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Question orale du 30/11/2016 : Canal seine-nord europe

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Stéphane Demilly

Dans un contexte budgétaire difficile, nos collectivités font donc le choix de la relance économique par l’investissement. Avec mon collègue Arnaud Richard et les députés concernés par le tracé, nous les en remercions et saluons leur sens des responsabilités.Il reste cependant encore des décisions à prendre pour que ce projet devienne enfin réalité. Les premières concernent, bien sûr, sa gouvernance.Le 26 septembre dernier, à Calais, le Président de la République fixait un cadre : une société de projet en place avant la fin de 2016 pour construire le canal et un groupement d’intérêt public pour en assurer les retombées économiques. Le 26 ...

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Question orale du 30/11/2016 : Canal seine-nord europe

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Stéphane Demilly

Monsieur le Premier ministre, lundi soir, les représentants des régions Hauts-de-France et Île-de-France et des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Oise, réunis sous l’autorité du secrétaire d’État chargé des transports, ont trouvé un accord sur le protocole financier du Canal Seine-Nord Europe, grâce notamment à un nouvel effort de la région Hauts-de-France et de nos départements.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016

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Stéphane Demilly

Nos agriculteurs aiment leur terre, il importe de le rappeler en réponse aux discours simplistes que l'on entend trop souvent, présentant les agriculteurs français comme de dangereux pollueurs ne se souciant de rien d'autre que du rendement de leurs champs. Les agriculteurs que je côtoie dans ma région picarde sont attachés à la qualité de la terre, à la garder en bonne santé pour pouvoir en tirer le meilleur pour les consommateurs. Une belle exploitation qui consomme peu d'intrants, c'est également une source d'économies pour un exploitant. De nombreux agriculteurs s'engagent donc dans l'agro-écologie. Pour ce faire, ils sont d'ailleurs souvent accompagnés ...

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Question orale du 16/11/2016 : Rôle de la france dans la diplomatie européenne

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Stéphane Demilly

Alors que notre pays devrait être en première ligne, il se retrouve sur le même banc que la Grande-Bretagne, engagée dans son retrait de l’Union européenne.Lorsque nous regardons vers l’est, nous voyons l’Ukraine, les résultats électoraux en Moldavie ou en Bulgarie, et nous entendons, bien sûr, la Russie de Vladimir Poutine. Lorsque nous regardons vers les Balkans, nous voyons des États qui rêvent de l’idéal européen mais subissent des influences multiples, venant de l’intérieur et de l’extérieur. Lorsque nous regardons vers la Turquie, un allié stratégique, nous voyons une grande nation en pleine crise. Lorsque nous regardons un peu plus loin ...

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